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Déliberation - CA du 26 février 2024 DELIBERATION N°06
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - CA du 26 février 2024 DELIBERATION N°06)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
a télétransmis en préfecture DÉLIBÉRATION N° 06
€ ©.
VILLE DE LEVALLOIS
Acte publié électroniquement
Île: ©.
Centre Communal
d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 26 FEVRIER 2024
OBJET : Création d'emplois saisonniers pour l’année 2024
Nombre de Membres composant le Conseil d’Administration 11 Votes pour 10
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 6 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 16 février 2024 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s’est réuni le 26 février 2024, dans la salle Aristide Briand située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Madame Martine ROUCHON, Madame Marie
COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Administrateur nommé par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Hélène COURADES par Monsieur NOUGUIER,
Monsieur Joël BARDEL par Madame ROUCHON
Monsieur Laurent PASCAL par Madame COMBELLE,
Monsieur François LASSALLE-CLAUX par Madame FOURNIER
Administrateur excusé :
Monsieur Olivier FEVRIER
Du procès-verbal de cette séance a êté extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS
TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2024
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des Fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT l’existence des besoins saisonniers au sein du Centre Communal d’Action
Sociale pour les mois de juillet et août 2024, ,
DÉCIDE
ARTICLE De créer, au titre de besoins saisonniers
UNIQUE :
Pour le mois de juillet :
2 postes d’adjoint technique
Pour le mois d’août :
2 postes d’adjoint technique
Et d’établir la rémunération mensuelle sur le grade d’Adjoint
technique échelon 1, à laquelle s’ajoutent le cas échéant
l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire
Agnès POTTIER-DUMAS
Présidente du Centre Communal d’ Action Sociale 28/02/2024 16:00 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :06
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Création d'emplois saisonniers pour l'année 2024
Date de transmission de l'acte : 28/02/2024
Date de réception de l'accusé de 28/02/2024
réception :
Numéro de l'acte: 06 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 092-269200424-20240226-06-DE
Date de décision: 26/02/2024
Acte transmis par: Marie-Odile FROGER DELAPIERRE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
4.1.1. création, transformation, suppression de poste
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5457566676627233533&exchangeTypeld=retour