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Déliberation - CA du 26 février 2024 DELIBERATION N°05
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - CA du 26 février 2024 DELIBERATION N°05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 05
Acte télétransmis en préfecture
le Je1ot/ Joiw
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale Acte publié électroniquement
le: Lo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 26 FEVRIER 2024
OBJET : Ajustement du tableau des effectifs du CCAS
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 10
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 6 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l’article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 16 février 2024 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 26 février 2024, dans la salle Aristide Briand située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Madame Martine ROUCHON, Madame Marie
COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le
Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Administrateur nommé par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Hélène COURADES par Monsieur NOUGUIER,
Monsieur Joël BARDEL par Madame ROUCHON
Monsieur Laurent PASCAL par Madame COMBELLE,
Monsieur François LASSALLE-CLAUX par Madame FOURNIER
Administrateur excusé :
Monsieur Olivier FEVRIER
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS
TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS
Le Conseil d’ Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment, les articles L.313-1 et suivants,
VU le tableau des effectifs joint à la présente délibération,
VU l'avis du Comité social territorial,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés parl’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que l’ajustement du tableau des effectifs relève de la compétence du Conseil d’administration du CCAS,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs, de créer, transformer et supprimer des postes pour répondre aux besoins du CCAS,
DÉCIDE
ARTICLE 1°: D'’adopter le tableau des effectifs mis à jour à la date du 31 décembre 2023 et joint à la présente.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces grades sont inscrits au budget du CCAS, au chapitre des dépenses de personnel.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire
Agnès POTTIER-DUMAS
Présidente du Centre Communal d'Action
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| 28/02/2024 15:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :05
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Ajustement du tableau des effectifs du CCAS
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
28/02/2024
28/02/2024
05 ( voir l'acte associé }
092-269200424-20240226-05-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
26/02/2024
Marie-Odile FROGER DELAPIERRE
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. création, transformation, suppression de poste
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5457566676627232786&exchangeTypeld=retour 1/1