Compte-Rendu - CR+20+

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Compte-Rendu - CR+20+ Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20+)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Jeudi 20 septembre 2018, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, DEJEU (arrivée à 20h34), CHEVALIER, PETIT-SEVE, PELLOUIN, GLOMBARD.

Présents : Messieurs NICOLAÏ, BRAUD, RAMET, PICODOT, BECKER, MAURIER.

Absents excusés : Mme BOUAZZA-BOUCHENY.

Pouvoirs : Mme DUQUENNE à Mme HARSCOËT, Mme BAUMAUX à Mme DEJEU

Secrétaire de Séance : M. NICOLAÏ

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h31

.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 2 août 2018 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ADHÉSION AU SDESM DES COMMUNES DE BAGNEAUX- SUR-LOING, CROISSY BEAUBOURG, LÉSIGNY ET VILLENOY :

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu les délibérations n° 2018-36 et 2018-40 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Lesigny, Croissy-beaubourg et Villenoy ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

APPROUVE l’adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Lesigny, Croissy-beaubourg et Villenoy au SDESM.

2/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES :

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment son article 37§ 3,2

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Fontenailles d’adhérer à un groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données,

Considérant que le Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM) et le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) entendent assurer le rôle de coordonnateurs de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DECIDE d’adhérer au groupement de commande initié par le SDESM et le SIGEIF pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes.

AUTORISE madame le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire précise qu’il n’y aura aucun coût pour la commune.

3/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ACCEPTATION D’UN DON POUR L’ÉGLISE DE L’ASSOCIATION DE LA POMMERAIE :

Vu la délibération n°44/2018 du 18 juin 2018,

Considérant que suite à cette délibération l’association le lien de Fontenailles est en charge de la récolte des dons,

Considérant que l’association La Pommeraie a été dissoute et que le versement a déjà eu lieu par virement bancaire à la trésorerie de Nangis sur le compte de la mairie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE le don de 582.91 € versé par l’association la Pommeraie.

DIT que ce montant sera imputé sur le compte 10251 du budget 2018.

Madame le Maire remercie vivement le Président et les membres de l’association pour leur aide.

4/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ACCEPTATION D’UN CHÈQUE MMA POUR LE SINISTRE SURVENU SUR LE RADIATEUR À NANGILUDE:

Vu le sinistre survenu sur un radiateur situé dans les sanitaires extérieurs du centre social l’hiver dernier, qui a

explosé suite au gel de l’eau,

Considérant que ce sinistre a été déclaré à l’assurance qui a remboursé la somme de 235 €.

Considérant que le changement de radiateur a coûté à la commune 660 €, et que les 110 € de TVA pourront être

récupérés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE le chèque de remboursement du sinistre d’un montant de 235€.

5/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 36/2017 DU 04/04/2017 :

Vu la délibération n° 36/2018 du 04 avril 2017 concernant la vente d’un chemin d’exploitation au profit de Mme Julia ;

Vu le mail du Notaire de Nangis en charge de la vente précisant que celle-ci ne mentionne pas le prix de cession ;

Considérant que la réquisition de notification à la S.A.F.E.R avait été transmise au notaire,

Considérant que le montant doit être mentionné sur la délibération,3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ANNULE la délibération du 04 avril 2017.

6/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA VENTE D’UN CHEMIN D’EXPLOITATION AU PROFIT DE MME JULIA :

Mme le Maire rappelle la délibération du 4 avril 2017 concernant la vente d’un chemin d’exploitation à Mme Julia,

Vu la délibération n° 36/2017 du 04 avril 2017 concernant la vente d’un chemin d’exploitation au profit de Mme Julia ;

Vu la délibération n° 58/2018 annulant la délib n° 36/2017 du 4 avril 2017 ;

Considérant que sur la réquisition de notification à la S.A.F.E.R le montant du chemin s’élève à 1 696.50 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE la vente du chemin d’exploitation situé au hameau du Plessier pour un montant de 1 696.50 € ;

AUTORISE Mme le Maire à faire toutes les démarches nécessaires ;

PRECISE que les frais de vente seront pris en charge par Mme Julia.

7/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 03/2017 DU 30/01/17:

Vu la délibération n° 36/2018 du 04 avril 2017 concernant la location des parcelles ZC32 et ZH19 à M.PAMART.

Vu le mail du Notaire de Nangis demandant la modification de la durée du bail et la précision concernant le montant du fermage, celui n’étant plus d’actualité;

Considérant que la durée du bail était de 18 ans au moment de la délibération datant de 2017,

Considérant que le montant du fermage était estimé en date de 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ANNULE la délibération du 04 avril 2017.

8/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES LOCATIONS DES PARCELLES ZC32 ET ZH19 À M.PAMART :

Mme le Maire rappelle la délibération du 30 janvier 2017 concernant la location des parcelles ZC32 et ZH19 à M.PAMART

Vu la délibération n° 36/201 du 04 avril 2017,

Vu la délibération n° 60/2018 du 20/09/18 annulant la délib n° 36/2017

Vu la demande formulée par Maître HERRY, notaire à Nangis;

Considérant qu’il convient de préciser que le bail sera établi à long terme sur 19 ans ;

Considérant que pour l’année 2017, l’indice national des fermages qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106.28, soit un loyer annuel d’un montant de 441.25 €. Les loyers par hectare en 2017 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2016 par l’indice national des fermages 2017, divisé par l’indice des fermages 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,4

ACCEPTE de louer à M. PAMART les parcelles ZC n°32 d’une superficie de 1 ha 86 a 40 ca et ZH n°19 de 3 ha 25 a 10 ca.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à cette location.

PRECISE que 50 ares sont réservés pour l’agrandissement éventuel du cimetière soit une location totale de 4 ha 61 a et 50 ca.

DIT que le loyer sera réévalué chaque année en fonction de l’indice national du fermage.

9/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 46/2018 DU 08/06/2018:

Vu la délibération n° 46/2018 du 04 avril 2017 concernant l’installation d’une antenne relais pour la téléphonie mobile.

Considérant qu’il avait été précisé que cette antenne devait avoir une hauteur de 27 m,

Considérant que la hauteur est de 30 mètres,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ANNULE la délibération du 04 avril 2017.

10/ DELIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS POUR LA TÉLÉPHONIE MOBILE :

Madame le Maire rappelle les termes de la délibération n°46/2018 du 08/06/2018 concernant la nécessité de poser une antenne relai sur la commune,

Vu la délibération n° 46/2018 du 04 avril 2017 concernant l’installation d’une antenne relais pour la téléphonie mobile.

Considérant qu’il avait été précisé que cette antenne devait avoir une hauteur de 27 mètres au lieu de 30 mètres.

Considérant qu’il y a lieu de redélibérer sur la hauteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document afférent à l’installation de cette antenne relais de 30 mètres.

11/ DÉCISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET COMMUNE :

A. Vu les opérations prévues en investissement :

Dép : 1318 chap 041 pour un montant de 100 €

Rec : 1328 chap 041 pour un montant de 100 €

Dép : 1332 chap 041 pour un montant de 10 459 €

Rec : 1346 chap 041 pour un montant de 10 459 €

 Considérant la nouvelle nomenclature d’Hélios, il convient de corriger les imputations: 1)

Dép : 1318 chap 041 pour un montant de - 100 €

Rec : 1328 chap 041 pour un montant de - 100 €

Dép : 1332 chap 041 pour un montant de - 10 459 €

Rec : 1346 chap 041 pour un montant de - 10 459 €

2)

Dép : 1318 chap 13 pour un montant de 100 €

Rec : 1328 chap 13 pour un montant de 100 €5

Dép : 1332 chap 13 pour un montant de 10 459 €

Rec : 1346 chap 13 pour un montant de 10 459 €

B. Suite au certificat administratif demandant l’utilisation des dépenses imprévues afin de pouvoir régler la facture Colas – avance forfaitaire pour un montant de 20 796.31 € - imputation 238, il convient de délibérer afin de valider cette opération, puis de prévoir le remboursement de l’avance forfaitaire dès lors que la facturation atteint les 65% du devis ou marché et avant d’atteindre les 80%.

Dép : 020 -20 796.31 €

Dép : 238 + 20 796.31 €

Rec : 238 + 20 796.31 €

Dép : 020 + 20 796.31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

AUTORISE les opérations décrites ci-dessus :

12/ AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA DEMANDE DE DÉROGATION AUX NIVEAUX D’ÉMISSIONS, POUR LES DIOXYDES DE SOUFRE (SO2) DÉPOSÉ PAR LA Sté TOTAL RAFFINAGE (FRANCE) :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition du dossier de l’enquête public du 3 septembre au 1er octobre 2018, déposé par Préfecture de Seine et Marne.

Considérant que ce dossier de demande de dérogation aux niveaux d’émissions, associés aux meilleures techniques disponibles pour les dioxydes de soufre(SO2), a été déposé pour les installations de raffinage situées sur les communes de Grandpuits-Bailly-Carrois et Aubepierre-Ozouer-Le-Repos. La Préfète de Seine-et-Marne demande que les communes concernées par l’enquête donnent un avis sur la demande de dérogation.

Considérant que l’article R.515-68 du Code de l’Environnement prévoit un délai de 4 années suivant la publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) du BREF Raffinage afin de respecter les niveaux d’émission associés (NEA) aux meilleures techniques disponibles. Ce délai se termine le 1er novembre 2018

Vu que la société Total n’est pas en mesure de respecter les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles avant le prochain grand arrêt prévu en 2021. Donc La société Total demande l’autorisation de continuer à respecter les niveaux d’émission de dioxydes de soufre de l’Arrêté Préfectoral du 2 février 2011.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 2 voix contre, 1 abstention et 9 voix pour, Emet un avis favorable à la demande de dérogation aux niveaux d’émissions.

13/ AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE IOTA LOI SUR L’EAU PRÉSENTÉE PAR LE SYNDICAT INTERDÉPARETMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE (SIAAP) CONCERNANT LE PÉRIMÈTRE D’ÉPANDAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET MARNE :

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’une enquête publique sera ouverte du lundi 24 septembre à 9h au mercredi 24 octobre 2018 à 17h00, au sujet de la demande d’autorisation environnementale IOTA. (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités), loi sur l’eau présentée par le SIAAP Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne, concernant le périmètre d’épandage dans le département de Seine-et-Marne, des boues et composts de boues de l’usine d’épuration Seine aval d’Achères (78). Un dossier simplifié présentant le projet sera disponible à l’accueil.

Considérant que dans le but d’optimiser le potentiel de valorisation agricole des boues de Seine aval dans le département de Seine-et-Marne, de répondre à la demande agricole, une précédure d’extension a été mise en place sur le département.6

Vu qu’elle fait suite au renouvellement autorisé par l’arrêté du 6 décembre 2016. La présente demande concerne le projet de procédure globale qui prend en compte à la fois les parcelles déjà autorisées par l’arrêté du 6 décembre 2016 et de nouvelles parcelles.

Depuis mars 2014, des expérimentations ont été menées afin de simplifier et de regrouper les procédures d’autorisation de certains projets. Différents textes (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ; Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017) visent aujourd’hui à améliorer et pérenniser ces expérimentations en inscrivant de manière définitive dans le code de l’environnement un dispositif d’autorisation environnementale unique.

Sont soumis à autorisation environnementale les ICPE et les IOTA relevant du régime d’autorisation, ainsi que les autres projets soumis à évaluation environnementale qui ne sont pas soumis à une autorisation administrative susceptible de porter les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 abstention et 13 voix pour,

Émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnemental IOTA loi sur l’eau présentée par le SIAAP.

14/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA DÉTERMINATION DU TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE :

Vu que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°

2007.209 du 19 février 2007 article 35, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique

Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être

nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 11 septembre 2018;

Considérant que la délibération doit fixer ce taux promotion pour chaque grade accessible par la voie de

l’avancement de grade ;

Le Maire propose de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme

suit :

 100% directeur territorial

 100% attaché principal

 100% rédacteur

 100% rédacteur principal de 1ére classe

 100% rédacteur principal de 2éme classe

 100% adjoint administratif principal de 1ère classe

 100% adjoint administratif principal de 2ème classe

 100% adjoint technique principal de 2ème classe

 100% adjoint technique principal de 1ère classe

 100% adjoint d’animation principal de 2ème classe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

ADOPTE la proposition ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Travaux d’accessibilité à la mairie et à la salle des associations:

Les travaux sont terminés. Il reste à fixer une rambarde de chaque côté de la rampe d’accès.

2) Travaux de voirie:

Nom de la rue : Reste à faire :

-Commandant Chesnot

- Rue de Grignon

-Au Plessier et route du Plessier

-La route du Bezard

-Route Glatigny

Les ralentisseurs et les espaces verts

Les espaces verts

Les endroits les plus endommagés ont été refaits

En cours de réfection

Le marquage des places de stationnement pour

libérer les trottoirs7

3) Travaux de l’église:

Une convention a été signée avec la Fondation du Patrimoine, afin d’obtenir des dons de mécènes privés.

La Région a également allouée une aide de 67 625 €.

Les travaux de sécurisation ont débuté lundi 17 septembre, l’échafaudage est en place, le plafond est sécurisé

et des étais ont été placés aux deux entrées. Le redressement de la toiture va commencer.

4) Travaux d’élagage:

Les grisards près de l’air de jeux ont été élagués, l’arbre près du columbarium a été coupé.

5) Entretien des Chemins :

Le chemin dit « Des cerceaux » permettant de relier la route menant à Pars au rû a été réouvert.

6) Bilan fête communale :

 Samedi :

Les activités de Nangilude ont débuté vers 17h.

La fête a de nouveau été appréciée, notamment son feu d’artifice, en fin de soirée, et l’apéritif offert par la

commune. Il y a eu beaucoup de participants. Cependant, toutes les personnes ne sont pas restées pour la

retraite aux flambeaux, ce qui est bien dommage.

La distribution des brioches a eu lieu le samedi en fin d’après-midi, contrairement aux autres années, et nos

ainés l’on appréciée.

 Dimanche :

A également eu lieu la traditionnelle brocante organisée par Familles Rurales.

Le Laser Game, nouveauté cette année, a eu beaucoup de succès.

7) Bilan du rallye patrimoine:

Il y a eu 47 participants. La journée s’est terminée par la visite du château du Bois Boudran. Nous remercions

la participation de l’association du lien de Fontenailles.

8) Fréquentation à la cantine et au périscolaire:

- Cantine : 89 enfants au maximum y déjeunent.

- Périscolaire : 22 enfants fréquent l’accueil du matin,

22 le soir de 16h30 à 17h30

12 de 17h30 à 18h00

6 de 18h00 à 18h30

Et 1 de 18h30 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h10.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT8

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER Jean-Marc BRAUD Christine PELLOUIN

Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER Laurence DUQUENNE

PROCURATION

A Ghislaine HARSCOËT

Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

PROCURATION

A Martine DEJEU

CM du 20 SEPTEMBRE 2018