Compte-Rendu - CR+7+septembre+

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Compte-Rendu - CR+7+septembre+ Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+7+septembre+)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020 – 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 7 septembre 2020, au nombre prescrit par la loi, à la salle des loisirs, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SEVE, PEETERS, MENTEC, STENVOT, SAMAKÉ, CALONEC.

Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph., RAMET, TESTELIN, LANOË, DACQUAY.

Absents excusés : Mme DEJEU et M. PETIT.

Secrétaire de Séance : Mme CALONEC.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h30.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :

Le compte rendu du 22 juin 2020 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA CRÉATION DE TROIS EMPLOIS VACATAIRES :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.

CONSIDÉRANT que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter trois vacataires pour effectuer le service et la surveillance à la cantine, et l’entretien des locaux et uniquement pendant la période scolaire.

Il est proposé également que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10.15 € l’heure ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’autoriser Madame le Maire à recruter trois vacataires uniquement pendant la période scolaire ;

ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10.15€.

ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.2

2/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA VENTE D’UN REMORQUE A UN PARTICULIER :

Le maire de la commune de Fontenailles ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

CONSIDÉRANT l’état et l’âge de la remorque, dont la date d’achat est le 02 octobre 2006 ;

CONSIDÉRANT que la commune a fait immatriculée celle-ci en 2015, mais qu’elle n’est plus adaptée au nouveau véhicule ;

CONSIDÉRANT l’offre de reprise du véhicule par la société William Paysage pour un montant de 150€ ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DECIDE :

de céder la remorque immatriculée DW-180-GS au prix de 150 € à la société WILLIAM PAYSAGE

DIT :

Que cette recette sera imputée au 775 du budget principal 2020.

3/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA VENTE D’UNE ÉPAREUSE A UN PARTICULIER :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

CONSIDÉRANT l’état et l’âge de l’épareuse, dont la date d’achat est le 03 août 2007 ;

CONSIDÉRANT que les travaux à faire exécuter par une société sont onéreux ;

CONSIDÉRANT l’offre de reprise du véhicule par M. DUBECQ Joël pour un montant de 200€ ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DECIDE :

de céder l’épareuse au prix de 200 € à M. DUBECQ Joël ;

DIT :

Que cette recette sera imputée au 775 du budget principal 2020.

4/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA SORTIE DE L’INVENTAIRE D’UNE REMORQUE ET D’UNE EPAREUSE :

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT la délibération n° 55/2020 du 07/09/2020 concernant la vente d’une remorque à la société WILLIAM PAYSAGE ;

CONSIDÉRANT la délibération n° 56/2020 du 07/09/2020 concernant la vente d’une épareuse à M. DUBECQ Joël ;

CONSIDÉRANT la nécessité de sortir de l’inventaire des biens destinés à la destruction ou bien vendus ;

CONSIDÉRANT qu’il n’est pas nécessaire d’avoir les crédits inscrits au budget ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ ;

AUTORISE3

Madame le maire à demander à Mme la Trésorière de sortir la remorque et l’épareuse des biens de l’actif de la commune suite à leur vente.

5/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT DEUX REMBOURSEMENTS A MME HARSCOËT :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire expose qu’elle a fait l’avance de certains frais pour la commune :

 Achat d’essence pour le matériel des agents techniques, en raison de la fermeture des caisses d’Intermarché, seul le paiement par carte bleue était accepté, pour un montant de 72.01 €.

 Achat d’un aspirateur, pour l’entretien des locaux, chez l’enseigne LIDL, qui n’accepte pas les paiements par mandat administratif pour un montant de 29.89 €.

Soit un total de 101.90€

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Accepte la demande de remboursement de deux factures d’un montant total de 101.90€.

6/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT DES MISES EN NON-VALEUR :

Vu les états de non-valeur de produits communaux irrécouvrables présentés de la trésorerie de Nangis d’un

montant de 30€ et de 19.50€ ;

Considérant qu’il s’agit de diverses créances périscolaires, ainsi que de produits divers ;

Considérant que conformément au décret n° 98-1239 du 29 décembre 1988, publié au Journal officiel du 30

décembre 1998, la dette étant inférieure au seuil de poursuite (30€), le Comptable ne peut recouvrer ces

créances ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

EMET un avis favorable à la demande d’admission en non-valeur d’un montant total de 49.50€

DIT que les dépenses seront imputées en deux mandats différents à l’article 6541.

7/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA NOMINATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLÉANT A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÖTS DIRECTS :

Madame le Maire rappelle que suite au renouvellement des membres du conseil communautaire, la communauté de communes doit désigner les membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs « CIID ».

CONSIDÉRANT que cette commission doit donner un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers, elle est également informée des modifications des valeurs locatives.

CONSIDÉRANT que de cette commission résultera les bases des fonciers bâtis pour les locaux professionnels. Elle se substitue à la commission communale des impôts directs en ce qui concerne les locaux commerciaux.

CONSIDÉRANT que la commission se réunit à la demande du directeur départemental ou régional des finances, l’administration fiscale participe à cette commission.

CONSIDÉRANT que la commission est composée du Président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission, de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants.

CONSIDÉRANT que le directeur départemental désigne les commissaires au sein d’une liste, la liste est soumise au vote du conseil communautaire doit comporter 20 membres titulaires et 20 membres suppléants.

CONSIDÉRANT que cette liste doit comporter :

18 membres titulaires et 18 membres suppléants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes 2 membres titulaires et 2 membres suppléants domiciliés hors du territoire de la communauté de communes.4

CONSIDÉRANT que la commune de Fontenailles doit nommer un titulaire et un suppléant. Il est proposé de désigner les membres suivants :

Titulaire : Didier PICODOT

Suppléant : Ghislaine HARSCOËT

Ont été désignés Membres à l’UNANIMITÉ :

 Titulaire : Didier PICODOT

 Suppléant : Ghislaine HARSCOËT

8/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES NOMINATIONS DES TITULAIRES ET DES SUPPLÉANTS AUX DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE :

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des représentants de la commune au sein

des commissions de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.

Ont été désignés Membres à l’unanimité :

- Commission des Finances-Ressources Humaines :

Titulaire : Didier PICODOT

Suppléant : Pascal RAMET

- Commission Santé-Sport :

Titulaire : Valérie MENTEC

Suppléant : Sira SAMAKÉ

- Commission Développement économique-Emploi-Insertion-Tourisme :

Titulaire : Pascal RAMET

Suppléant : Ghislaine HARSCOËT

- Commission Aménagement du territoire-Transport :

Titulaire : Philippe LANOË

Suppléant : Nicolas TESTELIN

- Commission Travaux-Accessibilité :

Titulaire : Ghislaine HARSCOËT

Suppléant : Philippe LANOË

- Commission Développement culturel :

Titulaire : Ghislaine HARSCOËT

Suppléant : Patricia SEVE

- Commission Petite Enfance-Enfance :

Titulaire : Ghislaine HARSCOËT

Suppléant : Valérie MENTEC

- Commission Cadre de vie et Environnement :

Titulaire : Ghislaine HARSCOËT

Suppléant : Pascal RAMET

- Commission Communication et promotion du territoire :

Titulaire : Nicolas TESTELIN

Suppléant : Catherine CALONEC

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Titulaire : Didier PICODOT

Suppléant : Pascal RAMET

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Enfouissement des réseaux rue de la Place Chaude :

La société ENEDIS est intervenue, les raccordements des coffrets ont partiellement été effectués.5

Il reste deux compteurs à raccorder et les poteaux à enlever.

2) Création d’une borne incendie rue de la Place Chaude :

Ces travaux ont été réalisés au début du mois de juillet 2020.

3) Création d’un point lumineux an niveau du passage piéton sur la RD408 : Madame le maire a demandé aux services du Département d’installer un réverbère pour éclairer les piétons qui empruntent le passage protégé, car la nuit ils n’étaient pas visibles.

4) Point lumineux au Jarrier :

Sur la RD408, l’entrée dans le hameau est difficilement visible pour les automobilistes qui entrent au Jarrier. Pour permettre son implantation, une entreprise, les agents techniques et des élus ont coupé des arbres sur l’accotement.

5) Travaux à la mairie, extérieurs et intérieurs :

- Les agents techniques et deux élus, Messieurs LANOË et DACQUAY, ont coupé des arbres morts, rangé les abords de la mairie et nettoyé. De la grave a été étalée et tassée.

- Pendant les congés de la secrétaire, Madame CALONEC, Messieurs PICODOT et CALONEC ont refait les peintures et le papier peint de son bureau.

Madame le maire remercie tous les élus pour leur implication dans les travaux durant leurs congés.

6) Travaux RD67, rue Maurice WANLIN :

Le Département a demandé à une entreprise de refaire la couche de roulement entre le 560 et l’extrémité de la route de Glatigny.

Une grille d’évacuation des eaux pluviales n’est plus à niveau.

Messieurs DACQUAY et LANOË vont effectuer des travaux pour la fixer au niveau de l’enrobé.

7) Antenne ORANGE :

L’entreprise ENEDIS doit intervenir le 21 septembre. L’antenne devrait être opérationnelle fin septembre 2020.

8) Antenne FREE :

Le passage d’un drone et d’un technicien venu sur place ont validé l’emplacement à l’ancienne station d’épuration route de Grandpuits. Elle aura la forme d’un pin.

9) Effectifs de rentrée dans les services municipaux :

Le nombre d’enfants inscrits à la cantine de FONTENAILLES est de 74, celui du périscolaire est de 73.

10) Fête communale :

La fête communale a été un franc succès. Il y a eu beaucoup de monde. Cette année, encore, le feu d’artifice était magnifique.

La brocante a également rencontré un vif succès avec 110 exposants.

Il y avait également une conteuse qui a été très appréciée surtout par les enfants. Les adultes ont pu apprécier aussi le spectacle de l’église.

On déplore cependant le vol de lanternes et le peu de monde au forum des associations. Madame le Maire remercie chaleureusement tous les bénévoles, les élus et tous les membres des associations et notamment « le Lien de Fontenailles » pour tout le travail accompli afin de préparer et animer cette fête.

11) Nettoyons la nature :

Comme chaque année, une journée nettoyage de la nature est organisée le 26 septembre 2020, en collaboration avec l’hypermarché LECLERC de Dammarie les lys.

Le rendez-vous est prévu à la salle des associations à 13h45.

12) Carte des animaux domestiques :

Des petites cartes pour les animaux sont disponibles à l’accueil de la mairie. Il s’agit de carte à remplir avec les coordonnées de personnes pouvant prendre en charge votre animal en cas d’accident. Elle est à conserver avec votre carte vitale, afin que les secours puissent y avoir accès et prévenir rapidement les personnes inscrites sur celle-ci.

13) SIVOS :

Un nouveau bureau a été constitué. Monsieur Marc BECKER a démissionné et Madame SEVE a été élue 2ème vice-présidente. Mme SAMAKÉ est également membre du bureau.

14) La Ruche qui dit Oui :

Elle fêtera ses un an le 17 septembre 2020.

Une invitation à la dégustation sera proposée aux habitants en présence des producteurs.6

15) Tir à l’arc :

Le concours département de tir à l’arc aura lieu les 10 et 11 octobre 2020 sur le stade.

16) Journée citoyenne :

Une journée citoyenne sera organisée le 10 octobre 2020.

Il s’agira d’aider à finir des petits travaux de nettoyage autour de la mairie. Un barbecue sera organisé pour les habitants y participant.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h23.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT

Ghislaine HARSCOËT Didier PICODOT Patricia SEVE Philippe LANOË Catherine CALONEC

Nicolas TESTELIN Valérie MENTEC Pascal RAMET Aurélia PEETERS Cédric DACQUAY

Sira SAMAKÉ Philippe CALONEC Mélanie STENVOT Christian PETIT

ABSENT EXCUSÉ

Martine DEJEU

ABSENTE EXCUSÉE

CM du 07 septembre 2020