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Conseil Municipal - cm 31 10 2014 Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31 10 2014)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Justice et droit, Le conseil municipal de Kruth s’est retrouvé en mairie le vendredi 31 octobre 2014 pour une séance ordinaire.

Il s’agissait de la dixième réunion de l’année 2014.

Quatorze élus sur quinze ont pris part à la séance de travail : Serge SIFFERLEN, conseiller, était absent et excusé.

De 20h à 22h30 les élus ont débattu des points de l’ordre du jour et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2014

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 10 octobre 2014 concernant la séance du vendredi 3 octobre 2014 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – LOCATION DES CHASSES COMMUNALES 2015-2024

Les élus examinent les dossiers relatifs à la location des chasses communales pour la période 2015- 2024. Il s’agit d’une part de renouveler le droit de chasse au profit des locataires en place à travers un accord de gré à gré et d’autre part d’agréer les candidats : locataires, associés ou permissionnaires. La commission communale consultative de la chasse, réunie le lundi 27 octobre 2014, a émis des avis favorables aux propositions faites.

Les décisions suivantes complètent celles prises lors de la réunion du Conseil municipal du 3 octobre 2014.

LOT N°1

Monsieur le Maire lit un courrier en date du 24 octobre 2014 émanant de M. Jean-Claude BIWAND, demeurant 11, rue des Vignes 68800 LEIMBACH, locataire actuel du lot de chasse n°1. Après la rencontre qui a eu lieu avec la commission de dévolution, il propose le gré à gré pour un prix de 25 € l’ha.

Pour ce lot, deux aspects importants sont pris en compte :

- Plus d’agrainage sur toutes les surfaces Natura 2000,

- Engagement du locataire à faire des prélèvements selon les plans de chasse. Les attestations précisant que les cotisations au GIC (Groupement d’Intérêt Cynégétique) et au FDIDS (Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sanglier) sont à jour. Elles ont été présentées ainsi que la promesse de caution bancaire.

Après discussion, à l’unanimité des élus présents, cette offre est acceptée. Le lot de chasse n°1, d’une superficie de 850 ha, sera donc loué pour un montant annuel de 25 € l’ha, soit 21 250 € pour l’année 2015 à M. Jean-Claude BIWAND.

Monsieur le Maire est habilité à signer la convention de gré à gré.

Monsieur le Maire présente les candidatures, comme permissionnaires, de : - M. Philippe AUER, 12, chemin du Kerlenbach 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN - M. Patrice PALLIER, 5, rue Auf dem Damm 68720 SPECHBACH-LE-HAUT - M. André STEIGERT, 17, rue du Breuil 68990 HEIMSBRUNN

- M. Eric WALTENSPERGER, 22, rue de Leymen 68220 HAGENTHAL-LE-BAS

Compte-rendu de la séance

du vendredi 31 octobre 2014Pour toutes ces personnes, ainsi que pour M. Jean-Claude BIWAND, sont produites les références cynégétiques, les copies du permis de chasser et de la CNI. Un extrait du casier judiciaire est aussi transmis.

Les dossiers de candidature étant complets, ces personnes sont acceptées comme permissionnaires pour le lot de chasse communale n°1 loué à M. Jean-Claude BIWAND.

LOT N°2

Monsieur le Maire lit un courrier en date du 25 octobre 2014 de la Société de chasse du Schafert, locataire actuel du lot de chasse n°2, signé par le Président, Monsieur Alain FEIGEL. Après la rencontre qui a eu lieu avec la commission de dévolution, il propose le gré à gré pour un prix de 39 € l’ha.

Pour ce lot, deux aspects importants sont pris en compte :

- Plus d’agrainage sur toutes les surfaces Natura 2000,

- Engagement des chasseurs pour augmenter les tirs, avec comme objectif annuel un prélèvement minimum de 3 cerfs par 100 ha, de 2 chevreuils par 100 ha et de 4 sangliers par 100 ha.

Les attestations précisant que les cotisations au GIC (Groupement d’Intérêt Cynégétiques) et au FDIDS (Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sanglier) sont à jour. Elles sont présentées ainsi que la déclaration de l’association auprès du Tribunal d’Instance de Mulhouse. Le cautionnement auprès du Crédit Mutuel de Saint-Amarin sera transmis dès la signature du gré à gré.

Après discussion, à l’unanimité des élus présents, cette offre est acceptée. Le lot de chasse n°2, d’une superficie de 1 012, ha sera donc loué pour un montant de 39 € l’ha, soit 39 468 € pour l’année 2015 à la Société de chasse du Schafert.

En complément à ce bail, la société de chasse du Schafert louera aussi une parcelle communale de 48 ha, au Herrenberg, (partie de la parcelle n°4, section 35), située sur ban de la commune de Metzeral, au prix de 39 € l’ha, soit 1 872 € pour l’année 2015.

Monsieur le Maire est habilité à signer la convention de gré à gré et le bail pour le Herrenberg.

Monsieur le Maire présente les candidatures, comme associés de la Société de chasse du Schafert, de : - M. Claude CHABRIER, 46, rue de la Montagne 68100 MULHOUSE

- M. Alain FEIGEL, 3, rue des Primevères 68720 SENTHEIM

- M. Maurice FEIGEL, 16A rue Castelnau 68400 RIEDISHEIM

- M. Maurice GOETSCHY, 66, Grand’Rue 68820 KRUTH

- M. Xavier GOETSCHY, 66, Grand’Rue 68820 KRUTH

- M. Pascal THOMAS, 142, avenue de Flandre 75019 PARIS

- M. Michel SIFFERLEN, 7 rue du Bourbach 68820 KRUTH

Pour toutes ces personnes sont produites les références cynégétiques, les copies du permis de chasser et de la CNI. Un extrait du casier judiciaire est aussi transmis.

D’autres associés seront présentés prochainement pour atteindre le nombre prévu de 15.

Les dossiers de candidature étant complets, ces 7 personnes sont acceptées comme associées pour le lot de chasse communal n°2 loué à la Société de chasse du Schafert.

III – NATURA 2000 : ADHESION A LA CHARTE

Le dossier est présenté par Karine JUNG, conseillère municipale et responsable, au sein du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, des dossiers Natura 2000. Elle explicite aussi les engagements relatifs à la charte qui concernent :

- les activités sportives et de loisirs (Engagements 1 à 4)- les pratiques sylvicoles (Engagements 5 à 8)

- les pratiques cynégétiques (Engagement 9)

- les autres pratiques (Engagements 10 et 11)

Après avoir pris connaissance du contenu de la charte Natura 2000 de la zone de Protection Spéciale FR 4211807 «Hautes Vosges, Haut-Rhin» et des engagements qui y sont associés et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Kruth :

- décide d’adhérer à la charte Natura 2000 pour les propriétés communales incluses dans le site ;

- interdit l’agrainage sous quelque forme que ce soit, y compris la kirrung, dans les zones classées en Natura 2000 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à adresser à la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin ;

- sollicite l’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti concernant les terrains pour lesquels la commune a adhéré à la charte.

Cette décision est prise par 12 voix pour et une abstention. Karine JUNG n’a pris part ni aux discussions ni au vote.

IV – ATELIER COMMUNAL

Rodolphe TROMBINI, adjoint, fait le point sur l’état d’avancement de l’atelier communal en cours de construction. Il illustre ses propos à l’aide d’un diaporama. Il passe en revue les divers lots et donc les différents corps de métier qui sont intervenus ou qui interviennent encore.

Concernant les fluides, les raccordements eau, gaz et téléphone ont été réalisés. Le raccordement électrique est programmé pour le lundi 17 novembre.

Le mardi 4 novembre est prévue une réunion de pré-réception des travaux.

Il évoque aussi l’assurance dommages-ouvrage qui permet au maître d’ouvrage d’être directement indemnisé en cas de malfaçons. C’est l’assureur qui préfinance les réparations immédiatement en dehors de toute recherche de responsabilité.

Le coût serait de 4 403.60 € TTC pour les garanties limitées aux obligations légales ou de 4 839.60 € TTC pour les garanties complètes.

Après délibération, les élus décident de ne pas souscrire d’assurance dommages-ouvrage (10 voix contre, 3 voix pour et 1 abstention).

V – TRAVAUX D’AMENAGEMENT POUR L’ACCES A L’ANCIENNE PLATE-FORME SNCF

Monsieur le Maire rappelle que sur le terrain acheté par la commune à la SNCF se situe une plate- forme, surface surélevée par rapport au sol naturel. Elle était utilisée pour le chargement et le déchargement de marchandises transportées par le chemin de fer.

Suite aux travaux de construction de l’atelier communal, il s’agit de recréer un nouvel accès, côté sud, à cet espace.

Pour ce faire, trois devis ont été demandés. Ils sont présentés par Rodolphe TROMBINI, adjoint, et les élus décident de retenir l’entreprise la moins disante, à savoir Royer Frères de MOOSCH pour un montant TTC de 26 941.14 €.

Les travaux qui seront réalisés concernent du terrassement, la pose de bordures et d’une clôture, la mise en place d’un avaloir, des travaux de reprofilage et d’enrochement.

VI – LE JARDIN DE KRUTH : ETUDE DU PROJET D’AMENAGEMENTUn des engagements de l’équipe communale fut «d’aménager une aire de jeu et de promenade, avec jardins, vergers et potagers bio sur le terrain communal à l’arrière de la salle St-Wendelin».

A cet effet une commission spécifique a été créée «Le jardin de Kruth», composée de 10 élus et de 2 personnes extérieures. Elle s’est associée une architecte paysagiste du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et plusieurs réunions ont abouti à un avant-projet d’aménagement.

Ce document est présenté aux élus par Sabine GARDNER, adjointe. Sur une surface de 26 ares située à l’arrière de la salle St-Wendelin, il est proposé de réaliser :

1. Des travaux d’infrastructure :

- accès handicapé pour parvenir au terrain

- stabilisation du talus

- construction d’un abri en bois

2. Des travaux paysagers :

- plantation de fruitiers

- réalisation de «carrés» potagers

- création d’une prairie fleurie

3. Des aménagements divers (liste non exhaustive) :

- ruche

- spirale d’herbes aromatiques

- objets de décoration

- hôtel à insectes

Après discussion et analyse de l’avant-projet initial, les élus demandent que l’on ajoute : - un cheminement piéton,

- un ou plusieurs jeux extérieurs,

- un coin aquatique (mare, zone humide, puits, …).

L’accès handicapé et l’abri en bois devront aussi être repositionnés, en tenant compte du dénivelé réel.

Le conseil municipal décide aussi de la suite à donner au dossier pour aller vers sa concrétisation : - affinement du projet en intégrant les remarques faites

- demande de devis pour estimer le coût

- réunion publique pour présenter le projet

- constitution d’un groupe de bénévoles motivés ou d’une association qui gèrera le volet «jardin potager» : cette étape est indispensable et conditionne la création des jardins - demandes de subventions

- programmation des travaux et phasage éventuel en les inscrivant dans les budgets à venir.

Le document précisé, avec les coûts estimés et le résultat des concertations, sera présenté aux élus dans le cadre des orientations budgétaires 2015.

VII – MODIFICATION DES HORAIRES DES AGENTS D’ENTRETIEN

Jean-Paul HALLER, adjoint, informe les élus que la modification des rythmes scolaires et particulièrement le fait que les élèves soient présents le mercredi matin, apporte un surcroit de travail pour les agents chargés du nettoyage des salles de classe.

Après concertation et en accord avec les 2 adjoints techniques concernés, Jean-Paul HALLER, adjoint :

- propose de modifier la durée hebdomadaire de travail (actuellement 23h/semaine) des postes de l’adjoint technique 1ère classe et de l’adjoint technique principal 2ème classe chargés du nettoyage des locaux communaux à compter du 1/11/2014 ;

- propose de fixer cette durée à 24 heures par semaine.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l'exercice en cours(chapitre 64, article 64.11).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- De fixer la durée hebdomadaire de travail du poste de l’adjoint technique 1ère classe et de l’adjoint technique principal 2ème classe, à temps non complet, à 24 heures par semaine à compter du 1/11/2014 ;

- D'inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte y afférent.

VIII – RECEPTION DU NOUVEL AN

Sabine GARDNER, adjointe, rend compte des propositions de la commission et le conseil municipal adhère au principe que cette réception soit organisée selon la même formule que l’année dernière. Ainsi, il est convenu que :

- les invitations s’adresseront chaque fois au couple ;

- les entreprises ayant travaillé pour la commune en 2014 se joindront aux élus, au personnel, aux mondes associatif, forestier, scolaire, paroissial, aux bénévoles qui œuvrent pour la commune (couronnes et guirlandes, décors d’été, retraités actifs) ;

- une rétrospective de l’année 2014 sera faite sous forme d’un diaporama préparé par Jean-Paul HALLER, adjoint ;

- la réception aura lieu dans la salle St-Wendelin le dimanche 4 janvier 2015, l’heure étant fixée en fonction de la messe dominicale.

Les personnes mises à l’honneur seront :

- Christophe ANDRESZ, Florent ARNOLD, Béatrice WEHRLEN, anciens élus - Jean-Louis BARTHEL, ancien président du Ski-club Kruth

- Juliette SCHWOB, première centenaire de Kruth

- «Les 4 saisons» pour leur nomination «Restaurant de l’année»

- Marie-Jeanne BINDLER, ancienne gérante du camping

- Agnès MUNSCH, pour ses recherches historiques sur 14/18 et 39/45.

Pour les cadeaux, c’est la commission, tenant compte des réceptions précédentes, qui choisira en fonction des personnes mises à l’honneur.

IX – DEMANDES DE SUBVENTION

1. Subvention d’investissement pour les «Amis de la Haute-Thur»

Sabine GARDNER, adjointe, présente une demande des «Amis de la Haute-Thur» qui sollicitent l’octroi de la subvention pour investissement accordée aux associations (50 % du coût plafonné au montant annuel de leur subvention, sur la période 2014-2015-2016). Ils ont acheté des nappes pour un coût de 286.46 €.

Une subvention de 143 € leur sera versée, au vu de la facture acquittée.

2. Subvention pour l’association Espérance Mollau-Storckensohn

Sabine GARDNER, adjointe, lit un courrier dans lequel l’association Espérance Mollau-Storckensohn sollicite l’attribution exceptionnelle d’une corde de bois pour sa tombola annuelle. Cette association extérieure au village accueille quelques jeunes de Kruth.

Après discussion et délibération, les élus décident, à l’unanimité, de ne pas donner de suite favorable à cette demande car il ne s’agit pas d’une association villageoise.

X – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LOUIS BRUNN

Sabine GARDNER, adjointe, lit une demande de Mme Fadila BEGHOUL demeurant 14, rue des Vosges - 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN qui souhaite disposer de la salle Louis Brunn, tous les jeudis de 13h30 à 16h00 pour mettre en place des ateliers d’anglais pour enfants de 5 à 10 ans.S’agissant de la première saison, et afin d’apporter un maximum de soutien à cette activité, cette salle sera mise gracieusement à disposition. Les activités proposées étant payantes, cette décision est exceptionnelle et concerne uniquement cette année scolaire. Les élus donnent leur accord (13 pour et 1 abstention) pour l’occupation de cette salle selon les conditions suivantes :

- rangement, nettoyage des locaux après chaque utilisation, avec mobilier remis dans sa configuration habituelle,

- vérification de la propreté des toilettes du couloir,

- enlèvement des déchets, les écosacs sont à fournir par les utilisateurs.

Mme Fadila BEGHOUL devra aussi fournir une assurance couvrant les personnes et les biens. Elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé la salle selon les modalités pratiques définies par la commune. Cette occupation est possible à l’exclusion des jours fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour.

Aucun matériel ne pourra rester entreposé dans les locaux.

Mme Fadila BEGHOUL devra aussi être à jour avec toutes les autorisations, déclarations nécessaires pour la pratique de cet apprentissage.

Affiché en mairie

Le vendredi 7 novembre 2014

Le Maire,

Claude WALGENWITZ