Arrêté - ARRETE 70 1

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Arrêté - ARRETE 70 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 70 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Folio 80

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE nou

ARRETE MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2021-070

OBJET : Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON, Maire, à Mme Anaïs CROSVILLE, agent titulaire

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L2122-28 ;

VU le procès-verbal de l'élection du Maire, des Maires délégués et des Adjoints en date du 25 mai 2020 :

Vu les pratiques administratives communales ;

Sur proposition de la Directrice des Services,

Considérant que dans un souci d'organisation, il est nécessaire de laisser aux agents la possibilité de signer les courriers recommandés ou de réceptionner les colis délivrés à la commune ;

ARRÊTE

Article 1 —- Mme Anaïs CROSVILLE, adjoint administratif titulaire, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour agir au nom de la commune de Les Monts d'Aunay dans les domaines suivants : — Retirer et recevoir les envois de la Poste, acheter pour le compte de la commune comme les affranchissements, les prêts-à-poster,

— Retirer ou recevoir toutes marchandises des fournisseurs de la commune.

Article 2 — Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 — L'’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Sous-Préfet,

— L'intéressée,

— La Poste,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 21 mai 2021

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON