Arrêté - ARRETE 143

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Arrêté - ARRETE 143 Document publié le Dimanche 28 novembre 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 143)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2021-143

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPAL

OBJET : Arrêté d'interdiction d'utilisation du terrain B de football d'Aunay-sur-Odon

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu les articles L2212-1, L2212-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article R610-5 du code Pénal ;

Considérant que l’utilisation des terrains de foot peut endommager la pelouse du fait des conditions météorologiques ;

Article 1€f: || est interdit d'utiliser

ARRÊTE

le terrain B de football d'Aunay-sur-Odon, commune

déléguée des Monts d’Aunay le week-end des 27 et 28 novembre 2021.

Article 2: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 3 — Le présent arrêté sera affiché tout le temps de l'interdiction.

Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 — L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— L'USAO,

— L'Agent Surveillant de la Voie Publique.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON