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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
.:,
....
;
Publié
le
1 0
°
ID
: 033-213304470-20230628-036
2023-DE
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf. : 036/2023
> enexercice:
18
> présents
:
17
>_votants
:
17
OBJET
:
MEMBRES
DU
CCAS
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-trois
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 21
juin
2023
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire.
PRÉSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PREVOT
Marie-José
TERRIEN,
Mme
Véronique
GERARD.
ABSENTS
:
M.
Mickaël
GODINEAU
(procuration
donnée
à M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Colette
ALMODOVAR
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY),
M.
Jean-Louis
CHABROLLES
(procuration
donnée
à Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Serge
FIMBAULT,
M.
Robert
DELERIS
(procuration
donnée
à
Mine
Véronique
GERARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à Mme
Stéphanie
LE
MERDY).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
de
Saint
Médard
de
Guizières,
Vu
les
articles
L.
123-4
à L.123-9
et
R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la délibération
n° 025-2020
du
10
juillet
2020
portant
élection
de
6 membres
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Vu
la délibération
n°
025-2021
du
20
mars
2021
portant
à 8
le nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et procédant
à l’élection
de
deux
membres
supplémentaires
;
Vu
la délibération
n°
001-2022
du
09
février
2022
procédant
à l’élection
d’un
membre
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
182-2022
(005-001-2022)
du
25
mars
2022
désignant
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Considérant
la démission
de
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
du
conseil
municipal,
membre
du
CCAS
en
qualité
de
représentante
du
conseil
municipal
;
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
,
Publiéle
1 Q JUIL.
2023
ID:
033-213304470-20230628-036_2023-DE
nn
Le Maire
NT,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
pour
maintenir
à 8
le nombre
de
membres
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
comme
le prévoit
la délibération
du
conseil
municipal
n°025-2021
du
20
mars
2021
;
Considérant
qu’il
y a
1 candidature
pour
1 poste
à pourvoir
et que
se
porte
candidate
:
- Madame
Florence
PREVOT..
Conformément
aux
disposition
de
l’article
L.2131-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« il
est
voté
au
scrutin
secret,
soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame,
soit
lorsqu’il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
(...).
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 17
Votes
— 17
Pour
:
e De
procéder
à l’élection
d’un
membre
supplémentaire
au
conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d’Actions
Sociales)
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières,
due
à la
démission
de
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
en
sa qualité
de
conseillère
municipale.
e De
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
cette
élection
et de
procéder
au
vote
à main
levée.
e Se
porte
candidate
: Madame
Florence
PREVÔT.
s Est
élue
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
en
tant
que
membre
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
La commune
de
Saint
Médard
de
Guizières,
et représentante
du
Conseil
Municipal
:
Madame
Florence
PREVÔT
en
remplacement
de
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR.
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Certifié
exécutoire,
Pour
copie
conforme,
le 06
juillet
2023.
Déposé
à la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
Le
Maire,
À ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaubert
Mireille
Conte
Jaubert