Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 109 2025 Membres du conseil municipal au CCAS Nomb
Déliberation - 025 2026 Deliberation fixant le nombre de membres
Conseil Municipal - 062 2026 Elections des membres du Conseil Municipa
Déliberation - 026 2026 Deliberation election des membres du cons
Déliberation - 22 Fixation nombre de membres CCAS
Déliberation - n.21 dgs fixation nombre administrateurs et el
Déliberation - 2026 55 fixation du nombre de membres du CCAS
Déliberation - 11 2026 CCAS Fixation du nombre de membres désigna
Déliberation - 2026 031 Fixation du nombre de membres au CCAS et
Déliberation - 010 2025 MEMBRES DU CCAS
Conseil Municipal - 061 2026 Fixation du nombre de membres du conseil municipal au CCAS
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h56 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 061 2026 Fixation du nombre de membres du conseil municipal au CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
publiée
KA
202C
SL
ID
: 033-213304470-20260421-061_2026-DE
Le
Noure ,
Her5me
ROBERTEAU
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Réf.
: 061/2026
>
enexercice:
19
>
présents
:
12
>
votants
:
17
OBJET
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CCAS
Le
vingt
et
un
avril
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
15
avril
2026
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU.
PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-
José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTLAU,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Fabien
CHEVAL. ABSENTS
: M.
Francis
LUBERT
(procuration
donnée
à
M.
Didier
LANDRY),
Mme
Joëlle
GOUJON
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS),
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à
M.
Jonathan
GORGEOT),
M.
Clément
NOUVEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU),
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN.
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
conseil municipal
de Saint
Médard
de
Guizières,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et des
adjoints
;
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les articles
L.
123-4
à L.123-9
et R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
Vu
la délibération
n°025-2026
du
24
mars
2026
qui
fixait
à 7 (sept)
le nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
CCAS
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
que
les
articles
L.
123-6
et R.
123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et un
maximum
de
huit
membres
élus
;
Après
débat
et vote
décide
: 17
VOTES
-— 17 POUR
- De
retirer
la délibération
n°025-2026
du
24
mars
2026
qui
fixait à 7 (sept)
le nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
CCAS.
- Que
le nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
fixé
à 8 (huit).
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 22
avril
2026
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU