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Déliberation - 037 2023 Membres du SIVU Chenil fourriere du libournais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
’
Publié
le (] JUIL,
2023
ID : 033-213304470-20230628-037,
2023-DE
/
Le ere
(7
Mirellle
CONTE
JAUR
rDépartement
de
la GIRONDE
Arrondissement
de LIBOURNE
\2
Canton
de COUTRAS
)
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf. : 037/2023
> enexercice:
18
> présents
:
17
>_votants
:
17
OBJET
:
MEMBRES
DU
SIVU
CHENIL-FOURRIERE
DU
LIBOURNAIS
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-trois
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 21
juin
2023
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire.
PRESENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PREVOT
Marie-José
TERRIEN,
Mme
Véronique
GERARD.
ABSENTS
:
M.
Mickaël
GODINEAU
(procuration
donnée
à M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Colette
ALMODOVAR
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY),
M.
Jean-Louis
CHABROLLES
(procuration
donnée
à Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Serge
FIMBAULT,
M.
Robert
DELERIS
(procuration
donnée
à
Mme
Véronique
GERARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à Mme
Stéphanie
LE
MERDY).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
de
Saint
Médard
de
Guizières,
Vu
les
articles
L. 5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournaïs
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°033-2020
en
date
du
10
juillet
2020
désignant
les
délégués
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
STVU
du
chenil-fourrière
du
libournais
;
Vu
la détnission
de
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
en
date
du
27
avril
2023,
déléguée
titulaire
;
Considérant
qu’il
convient
d’élire
1 délégué
titulaire,
afin
de
pallier
la démission
de
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR,
pour
représenter
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais
;
Considérant
que
se présente
à la
candidature
de
représentant
titulaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais
;
Déléguée
Titulaire
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
Le
Maire
Mireille
CONTE
JAUBERT:
2,
PS
Envoyé
en préfecture
le 06/07/2023
REGu
ên préfecture
le 06/07/2023
....
_
1 0 JUIL.
2023
—
3304470-20230628-037_2023-DE
Conformément
aux
disposition
de
l’article
L.2131-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« il
est
voté
au
scrutin
secret,
soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame,
soit
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
(...).
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 17
Votes
— 17
Pour
+ De
procéder
à l'élection
d’un
délégué
titulaire
au
SIVU
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique)
Chenil
Fourrière
du
Libournaïs.
e De
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
cette
élection
et de
procéder
au
vote
à main
levée.
e Se
porte
candidate
: Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT.
e Est
élue
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
en
qualité
de
déléguée
titulaire
représentant
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
SIVU
Chenil
Fourrière
du
Libouxnais
:
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
en
remplacement
de
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR.
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Certifié
exécutoire,
Pour
copie
conforme,
le 06
juillet
2023.
Déposé
à la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
‘
Publié
le
Le
Maire,
A ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaubert
Mireille
Conte
Jaubert