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Arrêté - ARV 9808 Réglementation temporaire Rue Saint Bonaventure
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9808 Réglementation temporaire Rue Saint Bonaventure)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ee Mantes Apte
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-9808
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
INTERVENTION EFFECTUEE RUE SAINT BONAVENTURE
ENTREPRISE ACM TP
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant la demande formulée par l’entreprise ACM TP, chargée d’une intervention au droit de la rue Saint Bonaventure,
Considérant la nécessité de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement des véhicules, rue Saint Bonaventure, fonction de l'avancement des travaux de génie civil « caméra », effectués à l’aide d’un camion nacelle et véhicules de chantier stationnés sur une partie du domaine public de la rue Saint Bonaventure,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 06 mars 2025 et pour une durée de 02 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie de la zone de stationnement du camion nacelle et véhicules de chantier sur le domaine public de la rue Saint Bonaventure, en fonction de l'avancement des travaux précités.
ARTICLE 2 : Dans la même période, du fait de la présence d’un camion nacelle et de véhicules de
chantier au droit de la rue Saint Bonaventure en vue de la réalisation des travaux précités, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d’un homme trafic de l’entreprise ACM TP si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures en avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise ACM TP, chargée de l'exécution des travaux précités. ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché au
droit du chantier par l’entreprise ACM TP et notifié à la Direction de l'Aménagement du
Territoire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 25 FEV. 2075
Pour le Maire,
{ Adjointe Déléguée