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Arrêté - ARV 9779 Réglementation temporaire rues Clémenceau et Bretonneau
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9779 Réglementation temporaire rues Clémenceau et Bretonneau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________________________________________
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRETE N°ARV-9779
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING PUBLIC CCM2 – INTERSECTION FORMEE PAR LE
BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU ET LA RUE DU DOCTEUR BRETONNEAU ENTREPRISE COLAS - FORFAIT VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Considérant la demande formulée par les services de la Ville pour l’entreprise COLAS, chargée de l’exécution des travaux,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking public situé au droit du CCM2, à l’intersection formée par le boulevard Georges Clemenceau et la rue du Docteur Bretonneau, dans le cadre et pour le bon déroulement de la réalisation des travaux de sondage des sols et de recherche de réseaux divers, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 10 février 2025 de 6 heures à 20 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur la totalité du parking public situé au droit du CCM2, à l’intersection formée par le boulevard Georges Clemenceau et la rue du Docteur Bretonneau permettant la réalisation des travaux précités.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par les services de la ville pour l’entreprise COLAS.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié à la Direction de l’Urbanisme, Commerce, de l’Habitat et de l’Action Réglementaire,
Service Foncier et Domanialité et affiché par les services de la ville.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Le Maire,
Raphaël COGNET