Conseil Municipal - 2016.10.18 cm

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 10182016

Conseil Municipal - 2021.03.27 cm

Compte-Rendu - cm 2021 03 27

Conseil Municipal - 2021.10.22 cm

Compte-Rendu - cm 08092019

Conseil Municipal - 2020.11.20 cm

Conseil Municipal - 2022.06.10 del cm

Compte-Rendu - cm 11232018

Conseil Municipal - 2019.08.09 cm

Conseil Municipal - 2016.01.29 cm

Conseil Municipal - 2016.10.18 cm Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.10.18 cm)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 18 octobre 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT, Patrick DEPREZ

Absents excusés : Louis VERGNE

Secrétaire de la séance : Raymond MONFREUX

..................................................................................................................

Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

.......................................................................................................................................................

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Cession des droits aux baux emphytéotiques des locations DOM'AULIM à CORREZE HABITAT ( 2016_66)

Le 17.06.1982, la Commune de CAMPS -SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL a consenti à la Société Anonyme d'Habitat Rural du Massif Central HLM (SAHRMAC HLM) devenue DOM'AULIM (ESH), deux baux emphytéotiques pour une durée de 36 ans venant à expiration le 17.06.2018 et portant sur :

- 1er bail emphytéotique : construction d'un immeuble avec deux appartements mitoyens dont un de type 3 et le second de type 4, sur les parcelles AO 108 et AO 180 (contenance totale de 8a 28ca), sis au Bourg de Camps,

- 2ème bail emphytéotique : construction d'un immeuble composé d'un local commercial avec magasin, arrière-boutique et garage et d'un logement de type 4, sur la parcelle AO 179 (contenance 6a 82ca ), sis au Bourg de Camps.

La conclusion de ces deux baux emphytéotiques a été autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 25.04.1982.

Aux termes de ces actes, le preneur ne peut céder ses droits aux baux sans l'accord préalable et par écrit de la Commune de CAMPS - SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL.

Par courrier en date du 16.08.2016, DOM'AULIM a fait savoir à la Commune de CAMPS -SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL qu'elle avait vendu une partie de son patrimoine à l'Office HLM de la Corrèze (CORREZE HABITAT) et qu'elle souhaitait également lui céder un certain nombre de baux emphytéotiques dont ceux consentis par la commune en date du 17.06.1982.

A cet effet, elle sollicite l'agrément de la Commune de CAMPS - SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL.

Il est à préciser que CORREZE HABITAT, premier bailleur du département de la Corrèze, intervient en qualité d'opérateur du logement social du Conseil Départemental pour permettre aux communes corrèziennes de disposer d'une part de logement social à destination des familles à revenus modestes.Les missions de DOM'AULIM, en tant qu'ESH et de CORREZE HABITAT, en tant qu'office public de l'habitat sont donc identiques et consistent notamment en la fourniture "d'un logement de qualité à prix abordable pour tous ceux qui en ont besoin", la construction et la gestion de logements sociaux, le développement de l'accession sociale à la propriété....

Il est proposé au Conseil Municipal d'agréer les cessions par DOM'AULIM au profit de CORREZE HABITAT, des droits aux deux baux emphytéotiques du 17.06.1982.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 1311-2 et suivants ;

 Vu le Code de l'urbanisme ;

 Vu la délibération du 25.04.1982 du Conseil Municipal de CAMPS - ST-MATHURIN-LEOBAZEL  Vu le bail emphytéotique conclu le 17.06.1982 au profit de la SAHRMAC HLM devenue DOMAULIM (ESH) pour la construction d'un immeuble avec deux appartements mitoyens dont un de type 3 et le second de type 4 sur les parcelles AO 108 et AO 180 (contenance totale de 8a 28ca) sis au Bourg de Camps, au termes d'un acte notarié en date du 17.06.1982,

 Vu le bail emphytéotique conclu le 17.06.1982 au profit de la SAHRMAC HLM devenue DOMAULIM (ESH) pour la construction d'un immeuble composé d'un local commercial, avec magasin, arrière-boutique et garage et un logement de type 4 sur la parcelle AO 179 (contenance 6a 82ca ) sis au Bourg de Camps, au termes d'un acte notarié en date du 17.06.1982,  Vu la demande formulée selon le courrier en date du 16.08.2016 par DOM'AULIM, titulaire des deux baux emphytéotiques ;

DECIDE :

- M. le Maire de CAMPS - ST-MATHURIN-LEOBAZEL est autorisé à agréer les cessions par Baux Emphytéotiques qui seront effectives le 31.12.2016,

- M. le Maire de CAMPS - ST-MATHURIN-LEOBAZEL est autorisé à signer pour chacun des deux baux un avenant au bail emphytéotique qui sera effectif au 31.12.2016 actant ladite cession des deux baux emphytéotiques conclus le 17.06.1982.

- Le Conseil Municipal rajoute une clause concernant le logement au-dessus du local commercial afin que la location soit réservée au gérant du fond de commerce. Les deux locaux étant situés dans le même bâtiment avec un accès intérieur et extérieur.

Programme de travaux de voirie 2016 : avenant n°1 ( 2016_67)

M. le Maire et M. BITARELLE indiquent que des travaux non prévus dans le marché sont nécessaires et de même nature que ceux prévus dans le marché initial (modification de métrage et travaux supplémentaires) :

Surfaces supplémentaires à traiter :

- sur le site du Chemin du Camping : 350 m2

- sur le site Le Ventoux : 126 m2

- sur le site de Lapeyre : 540 m2

- sur le site de Négrevergne : 350 m2

Ces travaux supplémentaires donnent lieu à la passation d'un avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D'accepter l'avenant n°1 dont l'exemplaire est joint pour un montant de 9 562.00 € HT soit 11 474.40 € TTC se qui porte le marché initial de 41 514,22 € HT à 51 076,22 € HT soit 61 291,46 € TTC avec l'entreprise SIORAT,

- D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant et à en faire exécuter toutes les opérations. - De prévoir le financement de ces travaux supplémentaires au Budget de la Commun.Restitution de la compétence "service Incendie et de Secours" aux

communes membres ( 2016_68)

Délibération annulant et remplaçant la délibération du 26.08.2016 (2016-63) relative à la restitution de la compétence « Service Incendie et de Secours » aux communes adhérentes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les statuts du Syndicat Intercommunal à la Carte de la Région d’Argentat comportent notamment :

- à l’article 4 - paragraphe IV intitulé :

SERVICE INCENDIE ET DE SECOURS

qui prévoit :

1a - Gestion du service et des charges afférentes au fonctionnement du service qui ne seraient pas prises en compte par le département (frais de gardiennage du centre, rémunérations des volontaires, électricité, eau, chauffage et entretien des locaux techniques).

1b - Acquisition de petit matériel.

1c - Entretien des véhicules.

1d - Aménagement des réserves d’eau d’incendie.

Concernant le transfert de l’actif et du passif :

a) Actif composé de : 185 749.47€ b) Passif composé de : Sans objet.

M Le maire donne lecture de la délibération du conseil syndical du SICRA du 19 septembre 2016 qui s’est prononcé à l’unanimité pour la restitution de cette compétence aux communes adhérentes à compter du 31 décembre 2016.

M le Maire précise que le bâtiment du Centre de Secours appartenant au SICRA est transféré à la commune d’implantation soit ARGENTAT.

Il rajoute qu’il n’y a pas de personnel affecté à cette compétence donc pas nécessaire de les transférer. M Le Maire rappelle qu’il appartiendra à chaque commune adhérente à la compétence de délibérer sur la restitution de la compétence « Service Incendie et de Secours » à effet du 31/12/2016 ainsi que sur la répartition de l’actif et du passif liée à cette compétence.

Après en avoir délibèré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'accepter la restitution de la compétence « Service Incendie et de Secours » ; - d'accepter le transfert de l’actif à la commune d’Argentat.

Remboursement de la TEOM 2016 par les locataires communaux

(2016_69)

M. le Maire rappelle que le calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est lié au foncier bâti. Elle est payée par tous les propriétaires en même temps que la taxe foncière sur le bâti. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE : - de mettre en recouvrement auprès de ses différents locataires les montants des taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères correspondant à leurs logements. Soit pour 2016 : - Epicerie : 26,00 €

- Logement 1 Presbytère : 59,00 €

- Logement 2 Presbytère : 63,57 €

- Logement 3 Presbytère : 54,43 €

- Pavillon Communal 1: 98,00 €

- Pavillon Communal 2 : 86,00 €

- Logement 1 St. Mathurin : 34,22 €

- Logement 2 St. Mathurin : 47,65 €

- Logement 3 St. Mathurin : 34,13 €- Logement Belpeuch : 22,00 €

- Logement de l'Ecole : 54,00 €

- Hôtel Restaurant du Lac : 223,00 €

- d’émettre les titres de recette à l’article 70611 du Budget Communal.

Décision Modificative Budget Commune 2016 ( 2016_70)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est demandé de réaliser des modifications d'imputation des travaux du cimetière de Belpeuch. Pour celà il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires du budget de la Commune pour l'exercice 2016.

Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2312-041 + 18 000.00

2313-041 + 18 000.00

TOTAL : 18 000.00 18 000.00

TOTAL : 18 000.00 18 000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les décisions modificatives.

Tarifs du réseau d'eau facturation 2018 ( 2016_71)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE pour la facturation 2018 (Consommation d’eau de 2017 et abonnement de 2018) - de maintenir le tarif d’abonnement au réseau d’eau potable (abonnement 2018) - abonnement 1° compteur: 50.00 €

- abonnement 2° compteur: 34.00 €

- de maintenir le tarif du m3 d’eau potable (consommations année 2017) à 0.70 € le m3.

Tarifs du réseau d'assainissement Facturation 2018 ( 2016_72)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE pour la facturation 2018 (Consommation d’eau assainie 2017 et abonnement 2018) - de maintenir pour l’année 2018 le tarif d’abonnement d’assainissement à 50.00 € - de maintenir le tarif du m3 d’eau assainie (consommations année 2017) à 0.70 € le m3.

Remboursement des frais au Foyer Rural de CAMPS ( 2016_73)

M. le Maire explique que dans le cadre des manifestations telles que le Festival Coquelicontes, la Fête à Camps, le Foyer Rural a engagé des frais (apéritifs, animation, défraiements) en accord avec la Commune de manière à simplifier l’organisation des manifestations.

Le montant total de ces frais s’élève à 178.20 € à rembourser au Foyer Rural au titre de l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE : - de verser la somme de 178.20 € au Foyer Rural, au titre de cette prise en charge, - d’imputer cette dépense au compte 6232 du budget 2016 de la Commune.Révision de la participation à la garantie prévoyance des agents ( 2016_74) M. le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 22/11/2013 concernant la participation à la couverture prévoyance des agents de la collectivité à hauteur de 6 €/agent/mois.

M. le Maire indique que les agents ont été prévenus par courrier d'une nouvelle augmentation de leur cotisation faisant passer le taux de cotisation de 1,72 % à 2,20 % du salaire brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE : - de modifier la participation à la couverture prévoyance des agents de la collectivité de la manière suivante : 7,30 € par agent adhérant à un contrat individuel de prévoyance labellisé et par mois (7,30 €/agent/mois).

Convention de Ruralité pour les écoles ( 2016_75)

M. le Maire rappelle aux élus que les Communes de CAMPS-ST-MATHURIN-LEOBAZEL et de MERCOEUR sont sollicitées pour la signature d'une Convention de Ruralité (Protocole d'accord pour un schéma triennal (2016-2018) d'évolution de l'offre scolaire en milieu rural, en Corrèze). La baisse des effectifs dans les écoles, la prépondérance des RPI déconcentrés avec des petites écoles à une classe pousse l'Education Nationale, en partenariat avec la Préfecture de la Corrèze et l'Association des Maires de Corrèze à inciter les petits RPI à se concentrer. Pour inciter les élus à la signature de cette convention, l'Education Nationale s'engage à mettre à disposition des nouveaux RPI concentrés des postes d'enseignants supplémentaires.

Ces mesures pour notre RPI MERCOEUR - CAMPS impliqueraient la fermeture de l'école de CAMPS par le transfert des élèves et de l'enseignante de l'école de CAMPS dans les locaux de l'école de MERCOEUR.

Dans ce schéma, le nouveau RPI concentré de MERCOEUR aurait 2 classes avec 2 enseignants et un demi poste supplémentaire (prévu dans les mesures incitatives pendant la durée de la convention triennale).

Cependant, pour le fonctionnement de ce nouveau RPI concentré, le personnel de l'école de CAMPS : cantine, surveillance périscolaire et garderie n'est plus utile, MERCOEUR ayant son propre personnel et ceci implique donc la suppression de 3 postes pour la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN..

De son côté, l'Association des Parents d'Elèves du RPI a réalisé un sondage auprès des parents des communes de CAMPS-ST-MATHURIN, MERCOEUR, REYGADES, LA CHAPELLE-ST-GERAUD ayant des enfants scolarisés dans les écoles de MERCOEUR ou de CAMPS. Sur 27 réponses, 17 sont favorables à la signature de la convention de ruralité, 7 sont défavorables et 3 se sont abstenus.

Si la convention de ruralité est signée par les Communes de CAMPS-ST-MATHURIN et MERCOEUR, la mise en application aurait lieu dès la rentrée de septembre 2017. En cas de désaccord sur cette convention, tant que l'Education Nationale maintiendra le poste d'enseignant à l'école de CAMPS, les écoles continueront à fonctionner, sur les deux sites de MERCOEUR et CAMPS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de ne pas signer la Convention de Ruralité afin de conserver aussi longtemps que possible le fonctionnement du RPI MERCOEUR - CAMPS dans ces dispositions actuelles : Maintien des élèves, du poste d'enseignant et des emplois au sein de l'école de CAMPS. .......................................................................................................................................QUESTIONS DIVERSES

Demandes d'aliénation de Chemin Rural au Fossat :

M. le Maire donne lecture de la demande de M. RAMBAUD Humbert pour le "déclassement" du Chemin Rural du Fossat : Chemin Rural au le lieu-dit Fossat (de la RD 41 à la RD 41). Les élus du secteur indiquent qu'une servitude de passage a pour départ ce Chemin Rural et que son aliénation entraînerait la perte d'accès à cette servitude.

Le Conseil Municipal souhaite que les usagers de cette servitude soient consultés avant de lancer une enquête publique d'aliénation de l'assiette du Chemin Rural.

Demande d'aliénation de Chemin Rural au Randal :

M. le Maire donne lecture de la demande de M. CAPEL Éric pour le "déclassement " d'une portion de Chemin Rural au Randal : Chemin Rural à partir de la RD13 à côté de sa maison jusqu'au nouvel accès à la RD 13.

Les élus sont favorables à cette demande mais souhaitent que les deux enquêtes soient réalisées en même temps.

Multiple Rural de CAMPS :

M. le Maire indique qu'il a rencontré Mme HANUSIAK Michèle, gérante du commerce et qu'elle va cesser son activité prochainement. Elle souhaite savoir si la Commune est intéressée par le rachat du véhicule des tournées et plusieurs éléments de mobilier de l'épicerie non inclus dans le fonds de commerce initial.

Après en avoir discuté, les élus décident de ne pas faire de proposition de rachat pour le véhicule des tournées.

Une estimation du mobilier à racheter devra être soumise au Conseil Municipal.

Travaux de l'Hôtel-Restaurant du Lac :

M. MONFREUX rappelle que les chantiers de la toiture et des extérieurs ainsi que ceux de l'accessibilité de la partie hôtel ont pris du retard sur les prévisions.

Il indique que les résultats des sondages du sol de la 1ère chambre du rez-de-chaussée ne sont pas propices au déplacement de la salle de bain dans le cadre du réaménagement. Un nouveau plan doit être proposé par le Bureau d'études.

Concernant les travaux de toiture et extérieurs du Bâtiment, un complément de diagnostic amiante avant travaux doit être réalisé pour la partie dôme à la demande du Maître d'Œuvre.

Vidange de l'Etang :

M. le Maire indique que la vidange ne pourra être faite à la date prévue en raison des arrêtés Préfectoraux, cependant le niveau de l'Etang pourra être abaissé de 2,5 mètres.

Repas des aînés :

La date du repas communal des aînés aura lieu le Samedi 10 décembre à 12 heures à l'Hôtel-Restaurant du Lac.

Colis des aînés :

Le Conseil Municipal décide de reconduire la commande de coffrets gourmands de la Société LAREDY de ST-YRIEIX -LA-PERCHE (87).Aides communales :

M. PRADAYROL indique que dans le cadre des aides communales, la Commune a mis en place une aide pour le financement des voyages scolaires à partir du Collège qui est intéressante cependant certains élèves dans le cadre de leur scolarité sont amenés à financer des frais importants d'examens ou de concours (frais d'inscription, de déplacements, d'hébergement).

De même, la Commune a mis en place des aides pour les économies d'énergie et l'amélioration du cadre de vie mais pas pour des travaux d'adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées.

Le Conseil Municipal décide d'étudier ces sujets lors de son prochain conseil.

Représentation de théâtre :

Mme SALAVERT consulte le Conseil Municipal sur l’organisation d’une représentation de théâtre à la Salle des Fêtes en février 2017. Le Conseil Municipal donne son accord. Mme SALAVERT doit prendre contact avec la troupe de théâtre pour convenir des modalités. ....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.