Conseil Municipal - 2021.03.27 cm

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Conseil Municipal - 2021.03.27 cm Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021.03.27 cm)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 27 mars 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de René BITARELLE, Maire.

Présents : René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie CHASSAGNE, Christine PESTOURIE, Laurence VAURS, Michel CROS, Patrice MOULENE, Michel VERT, Francis MARTINIE

Absents excusés : Mickaël BLANCHARD

Secrétaire de la séance : Annie CHASSAGNE

..................................................................................................................

La secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

.......................................................................................................................................................

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Vote du compte de gestion - commune 2020 ( 2021_9)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de son Maire, René BITARELLE

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 pour la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - Commune 2020 ( 2021_10)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MONFREUX Raymond, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le Maire, BITARELLE René après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 11 810.19 370 093.71 381 903.90

Opérations exercice 205 832.07 81 815.73 410 980.99 589 357.38 616 813.06 671 173.11

Total 205 832.07 93 625.92 410 980.99 959 451.09 616 813.06 1 053 077.01

Résultat de clôture 112 206.15 548 470.10 436 263.95

Restes à réaliser 172 300.00 204 207.00 172 300.00 204 207.00

Total cumulé 284 506.15 204 207.00 548 470.10 172 300.00 640 470.95

Résultat définitif 80 299.15 548 470.10 468 170.95

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - Commune 2020 ( 2021_11) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 548 470.10

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 370 093.71

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 447 179.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 178 376.39

Résultat cumulé au 31/12/2020 548 470.10

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 548 470.10

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 80 299.15

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 468 170.95

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVote du Compte de Gestion - Eau 2020 ( 2021_12)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de son Maire, René BITARELLE,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 de l'Eau et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du Compte Administratif - Eau 2020 ( 2021_13)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MONFREUX Raymond, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 - Eau - dressé par le Maire, BITARELLE René après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 87 493.22 512.16 512.16 87 493.22

Opérations exercice 22 528.51 22 602.94 53 301.47 54 661.37 75 829.98 77 264.31

Total 22 528.51 110 096.16 53 813.63 54 661.37 76 342.14 164 757.53

Résultat de clôture 87 567.65 847.74 88 415.39

Restes à réaliser 22 181.00 17 499.00 22 181.00 17 499.00

Total cumulé 22 181.00 105 066.65 847.74 22 181.00 105 914.39

Résultat définitif 82 885.65 847.74 83 733.39

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Affectation du résultat de fonctionnement - Eau 2020 ( 2021_14)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 847.74

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire Budget Eau

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) - 512.16

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 1 359.90

Résultat cumulé au 31/12/2020 847.74

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 847.74

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 847.74

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du Compte de Gestion - Assainissement 2020 ( 2021_15)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de son Maire, René BITARELLE,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 de l'Assainissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Vote du Compte Administratif - Assainissement 2020 ( 2021_16)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MONFREUX Raymond, délibérant sur le compte administratif Assainissement de l'exercice 2020 dressé par le Maire, BITARELLE René après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 70 182.56 126.18 70 308.74

Opérations exercice 5 423.76 9 147.31 12 042.94 15 040.04 17 466.70 24 187.35

Total 5 423.76 79 329.87 12 042.94 15 166.22 17 466.70 94 496.09

Résultat de clôture 73 906.11 3 123.28 77 029.39

Restes à réaliser 3 000.00 3 000.00

Total cumulé 3 000.00 73 906.11 3 123.28 3 000.00 77 029.39

Résultat définitif 70 906.11 3 123.28 74 029.39

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - Assainissement 2020 ( 2021_17) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 3 123.28 DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire Budget Assainissement

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 126.18

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 2 997.10

Résultat cumulé au 31/12/2020 3 123.28

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 3 123.28

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 3 123.28

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVote du compte de gestion - Station-service 2020 ( 2021_18)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de son Maire, BITARELLE René Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 de la Station-service et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du Compte Administratif - Station-service 2020 ( 2021_19)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MONFREUX Raymond, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 de la Station-service dressé par le Maire, BITARELLE René après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 13 305.48 13 305.48

Opérations exercice 84 709.58 87 258.09 84 709.58 87 258.09

Total 84 709.58 100 563.57 84 709.58 100 563.57

Résultat de clôture 15 853.99 15 853.99

Restes à réaliser

Total cumulé 15 853.99 15 853.99

Résultat définitif 15 853.99 15 853.99

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - Station-service 2020 ( 2021_20) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 15 853.99DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire Budget Station-Service

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 13 305.48

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 2 548.51

Résultat cumulé au 31/12/2020 15 853.99

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 15 853.99

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 15 853.99

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Bail commercial Epicerie - Multi-service ( 2021_21)

M. le Maire rappelle que depuis la fermeture du commerce fin 2018 la commune recherche un nouveau gérant pour le commerce Epicerie - Multi-service. La partie station-service restant en gestion communale.

Il indique au Conseil Municipal que dans le cadre de cette recherche, les adjoints ont rencontré M. SAURET Laurent et Mme LECLERC Sophie qui sont intéressés pour cette reprise d'activités. M. le Maire donne lecture de leur courrier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votes DECIDE : - de retenir la candidature de M. SAURET Laurent et Mme LECLERC Sophie pour la location des murs de l'Epicerie - Multi-service située au Bourg de Camps,

- de prévoir un état des lieux et un état du matériel entre le bailleur et le locataire avant la signature du bail commercial,

- de fixer le montant de la caution à 500,00 € pour la mise à disposition des locaux, - de faire établir, par Maître LAURENT-SCHREINER, notaire à ARGENTAT, un bail commercial dérogatoire pour une période initiale de 1 ans à partir du 01.06.2021, renouvelable tacitement par période de 9 ans à partir du 01.06.2022, avec faculté de résiliation triénnale, - de mettre à la charge exclusive du preneur les frais d'acte de la location, - de fixer les loyers de la manière suivante :

- gratuité de mise à disposition des locaux les 2 premiers mois de location, - à partir du 3ème mois : 100 € /mois HT, soit 120,00 € TTC,

- de fixer une provision pour charges électriques qui sera versée mensuellement d'un montant estimé de 120,00 € HT/mois soit 144,00 € TTC pour rembourser les consommations électriques du commerce, l'abonnement restant à la charge de la Commune. Cette provision sera révisée tous les 3 mois en fonction des consommations relevées sur les factures reçues par la Commune,

- d’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents pour la mise en location par bail commercial de l'Epicerie.Hébergement temporaire dans un chalet du Camping Municipal ( 2021_22) M. le Maire indique au Conseil Municipal, qu'en l'absence de logements communaux disponibles, il a été amené à proposer l'herbergement temporaire de M. SAURET et Mme LECLERC dans un chalet 6 personnes du Camping.

Cette démarche a été faite qu'afin de permettre une reprise d'activités rapide du commerce Epicerie - Multi-service, ainsi que de faciliter les démarches administratives à M. SAURET et Mme LECLERC.

Une convention de mise à disposition de ce chalet doit être rédigée afin de régulariser cet hébergement qui a débuté le 21.03.2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - d'établir une convention de mise à disposition temporaire du chalet n°25 à M. SAURET Laurent et Mme LECLERC Sophie pour la période du 21.03.2021 au 15.06.2022, Comme pour les autres locations, un état des lieux initial a été réalisé avant l'entrée dans les lieux des preneurs et un état des lieux final sera réalisé à la sortie des lieux. Un inventaire du matériel et des équipements présents dans le chalet est fourni,

- de demander un chèque de caution d'un montant de 150 € et une attestation d'assurance habitation meublée,

- de fixer le montant du loyer de ce chalet de la manière suivante :

- du 21.03.2021 au 30.09.2021 : 300 € par mois

- du 01.10.2021 au 15.06.2022 : 400 € par mois, (prise en compte du coût du chauffage électrique),

- de permettre la résiliation de cette convention de mise à disposition temporaire d'hébergement, à l'initiative de la Collectivité, avec un délai de préavis de 1 mois, si la reprise l'activité du Epicerie - Multi-service n'était pas réalisée avant le 01.07.2021 ou si elle devait cesser son activité avant la fin de la période d'hébergement prévue,

- d'autoriser M. le Maire à signer la Convention de mise à disposition temporaire du chalet n°25 avec M. SAURET Laurent et Mme LECLERC Sophie.

Construction d'un bâtiment d'accueil à l'Etang du Moulin ( 2021_23)

M. le Maire et Mme CHASSAGNE donne lecture des estimatifs des travaux et du devis d'honoraires de la Maîtrise d'Œuvre conjointe de M. pour la mission de Maîtrise d'Œuvre des travaux de construction d'un bâtiment d'accueil à l'Etang du Moulin.

Le projet comprend :

- Le démontage - démolition du chalet d'accueil existant,

- La construction d'un bâtiment qui sera ouvert toute l'année et qui regroupera les services d'information touristique, d'accueil du Camping, le Point Lecture et un espace pour les animations, - l'aménagement de WC et lavabo PMR extérieur et intérieur au bâtiment,

- Aménagement d'une place de stationnement adaptée à proximité du bâtiment, - Création d'un cheminement adapté depuis la place de stationnement jusqu'à l'entrée de l'établissement,

- des espaces couverts extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir les estimatifs des travaux qu'un montant de 194 613,88 € HT soit 233 536,66 € TTC pour la construction d'un Bâtiment d'accueil à l'Etang du Moulin, - de valider la rémunération des services de M. JUBERTIE Sébastien, Architecte et du Bureau d'Etudes Techniques SIBEO INGENIERIE pour la mission de Maîtrise d'œuvre conjointe, d'un montant estimatif de 23 353,67 € HT soit 28 024,40 € TTC (estimatif qui sera rendu définitif lors de la réception des travaux des entreprises) (MOE 12 %) et l'estimation des honoraires des Bureaux techniques d'un montant de 5 838,42 € HT soit 7 006,10 € TTC,

- de demander une subvention au Conseil Départemental dans la cadre du Contrat de Solidarité Communale 2021-2023 correspondant à 20 % du coût HT de l'opération estimée à 211 620,13 € HT soit : 42 324 € sur 2 tranches de travaux :- 2021 : 21 162 €

- 2022 : 21 162 €

- d' arrêter le plan de financement de la manière suivante :

- Aides du Conseil Départemental : 42 324,00 €

- Autofinancement de la Commune : 211 620,15 €

Coût total TTC : 253 944,15 €

- de prévoir la réalisation des travaux à partir de Septembre 2021,

- de fixer la dévolution des travaux par marché à procédure adaptée avec publicité, - d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2021-2023 - CD19

(2021_24)

M. le Maire présente au Conseil municipal les principes de la nouvelle politique départementale d'aides aux collectivités pour 2021-2023.

Un double enjeu pour la politique d'aides aux Collectivites 2021-2023 : la relance économique et la transition écologique

Dès l'automne 2020, le Département a engagé la concertation avec les élus pour préparer la nouvelle contractualisation 2021-2023. Avec le ralentissement économique lié à la crise sanitaire, cette dernière s'inscrit pleinement dans l'objectif départemental de relance et de soutien à l'investissement local.

Par ailleurs, le Département a souhaité profiter de ce programme pluriannuel pour accélérer la transition écologique et notamment les actions de rénovation énergétique, faisant ainsi écho à l'intérêt des Corréziens pour la part environnementale apportée aux politiques publiques.

48 millions d'euros pour les aides aux collectivités 2021-2023

Le Département a fait le choix de faire de son dispositif d'aides aux collectivités une de ses priorités, en le confortant financièrement via un montant d'aides de 48 millions d'euros sur 2021-2023, soit 9 millions d'euros de plus que l'enveloppe précédente, traduisant ainsi son double engagement en faveur de la relance économique et de la transition écologique. Ce sont au total 2 506 opérations qui seront accompagnées dont 630 au titre de la transition écologique, générant un montant prévisionnel de travaux de 280 millions d'euros.

Ces aides font l'objet d'une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.

M. le Maire présente au Conseil le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Approuve le Contrat départemental - CSC - 2021-2023,

-Autorise le Maire à signer ce Contrat.Programme de travaux de voirie 2021 ( 2021_25)

M. le Maire et M. VERGNE rappellent qu'ils ont pris contact avec le Bureau d'études Corrèze Ingénierie, pour une estimation de programme de travaux de voirie, pour 2021, ainsi que la maîtrise d'oeuvre afférente aux travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de retenir les travaux de renforcement de la voirie suivants pour le programme de voirie de l’année 2021 :

1 - Démolition et reconstruction d'un mur de soutènement et Chemin Rural à Pruns, 2 - Chemin Rural de Bennes

- de retenir l'estimation globale des travaux d'un montant de 49 103,00 € HT soit 58 923,60 € TTC,

- de retenir la proposition de maîtrise d'oeuvre du Bureau d'études Corrèze Ingénierie pour un coût estimatif de 2 455,15 € HT (2 946,18 € TTC), ce montant sera revu et ajusté en fonction du montant du marché définitif,

- de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre des travaux d'investissement sur les Voies Communales et Chemins Ruraux d'un montant de 10 000,00€, - d'arrêter le plan de financement de la manière suivante :

- Aide du Conseil Départemental : 10 000,00 €

- Autofinancement de la Commune : 51 869,78 €

Coût total TTC 61 869,78 €

- de prévoir la réalisation des travaux au 3ème trimestre 2021,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour ces travaux, - de fixer la dévolution des travaux par marché à procédure adaptée avec publicité.

Régularisation du Chemin Rural (Le Pradel) entre Négrevergne et Lapeyre ( 2021_26)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de régulariser l’acquisition des terrains d'assiette du Chemin Rural de Négrevergne à Lapeyre et précise que les propriétaires en ont accepté la cession en contrepartie de l'euro symbolique au moment de la création de ce chemin.

Les acquisitions et cessions se feront par actes administratifs recueillis par Monsieur le Maire agissant en sa qualité d'Officier Public et préparé par MCM Consult. Les terrains à acquérir sont destinés à être incorporés au domaine privé communal.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : DECIDE de régulariser l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles suivantes :

de Monsieur GAUCHIE David, la parcelle suivante :

Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) AK 159 Le Pradel 260

de Mme LAYOTTE Dominique épouse BENE, les parcelles suivantes : Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) AK 161 Le Cazar 195 AK 163 Le Cazar 263 AK 165 Le Pradel 299 AK 167 Le Pradel 74 AK 169 Le Pradel 571 AK 171 Le Pradel 604AK 173 Le Pradel 520 AK 176 Le Pradel 619

de Monsieur GARGNE Jean, les parcelles suivantes :

Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) AK 155 Le Pradel 19 AK 157 Le Pradel 241

de Monsieur NAUDET Christian, les parcelles suivantes :

Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) AK 178 Le Pradel 531 AK 180 Le Pradel 172

de Monsieur ALRIVIE André, la parcelle suivante :

Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) AK 182 Le Cazar 144

de Monsieur ALRIVIE Bernard, les parcelles suivantes :

Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) AI 210 Au Suc 250 AI 212 Au Suc 286 AK 184 Le Cazar 671

de M. ET MME FARGES René, les parcelles suivantes:

Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) AI 220 Peyrelade 541 AI 222 Peyrelade 10 AI 224 Peyrelade 43 AI 228 Au Suc 38 AI 229 Au Suc 203 AI 230 Au Suc 9 AI 226 Peyrelade 501

de Madame FARGES Chantal (NP) et M. et Mme FARGES René (Usu), les parcelles suivantes :

Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) AI 232 Peyrelade 316 AI 233 Peyrelade 171

de Monsieur CHAUVAC Patrice, les parcelles suivantes :

Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) AI 214 Lapeyre 5 AI 216 Lapeyre 116

de Madame LEGRIS Mélinda, la parcelle suivante :

Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) AI 218 Lapeyre 87

Article 2 : DIT que la commune de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL, acquéreur des biens cités à l'article 1, acquittera les frais d'acte relatifs aux mutations.

Article 3 : DIT que pour les besoins de la publicité foncière, la valeur de chaque lot est estimée entre 10 € et 100 €, selon sa taille.Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne qu'il se substituera à intervenir aux actes correspondants et à réaliser toutes formalités nécessaires à leur régularisation et notamment leur publication.

Participation aux dépenses des Syndicats de communes 2021 ( 2021_27) En application de l'article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de la participation fiscalisée des dépenses des Syndicats de Communes ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part.

Pour la Fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze, la quote-part envisagée pour la Commune en 2021 serait de 980,68 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE : - d'accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par le ou les Syndicats concernés (participation fiscalisée).

Redevance d'occupation du domaine public par des opérateurs de

télécommunication ( 2021_28)

M. le Maire explique au Conseil Municipal les modalités d’application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public. M. le Maire indique que les montants de ces redevances sont encadrés et font l’objet d’une

revalorisation chaque année au 1er janvier.

Chaque année le Conseil Municipal doit ainsi fixer les montants des redevances dues pour l’année à venir sans dépasser les montants plafonds prévus par le décret en fonction de la nature du domaine occupé (domaine public ou domaine privé,…) et le type d’ouvrage (artères aériennes, artères en sous-sol, emprise au sol, …)

Le patrimoine total comptabilisé par France Télécom sur la Commune au 31.12.2007 est listé : - Artères aériennes : 11,77 km

- Artères en sous-sol, conduites : 7,82 km

- Emprise au sol, borne pavillonnaire : 0,40 m2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

-d’appliquer les montants des redevances suivants pour l’année 2021:

DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Artères aériennes 55,05 € /km Artères souterraines 41,29 € /km Emprise au sol 27,53 € /m2

-d’autoriser M. le Maire à émettre le titre à l’égard des opérateurs de communations électroniques pour la redevance d’occupation du domaine public.

Convention SDIS Surveillance nautique 2021 ( 2021_29)

M. le Maire indique qu’il y a lieu, comme chaque année, d’assurer la surveillance de baignade à l’Étang du Moulin, du lundi 01 juillet au samedi 30 Août 2021 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - de faire surveiller la baignade à l’Étang du Moulin du 01 juillet au 30 août 2021 inclus, de 11 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00,

- de confier le recrutement de ce personnel de surveillance au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la CORREZE (S.D.I.S.), pour un coût estimatif de 5 561,85 € TTC, - d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le S.D.I.S.Emplois saisonniers 2021 ( 2021_30)

Considérant les activités et les horaires d'accueil du Camping Municipal de la Châtaigneraie il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer la saison estivale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de créer 2 emplois de saisonnier :

- 1 emploi d'agent d'accueil à temps non-complet de 33 heures par semaine, du 01 juillet au 31 Août 2021,

- 1 emploi d'agent d'animation à temps non-complet de 24 heures par semaine, du 12 Juillet au 29 Août 2021,

Dans le cadre de ces deux contrats, les agents recrutés pourront être amenés à d’effectuer des heures complémentaires et des heures supplémentaires en fonction des besoins du service, La rémunération de ces agents sera calculée à partir du taux horaire brut du SMIC en vigueur, en fonction des heures effectuées par les agents.

- d’autoriser M. le Maire à recruter le personnel et à signer les contrats à durée déterminée.

Adoption de la Charte du Village accueillant de Xaintrie Val'Dordogne (2021_31)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-006 du 11/03/2021 approuvant la « charte du village accueillant d’XV’D » à destination des communes volontaires de Xaintrie Val’Dordogne,

Vu la proposition de la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne du 12 mars 2021 de devenir Village Accueillant,

Considérant que :

La communauté de communes s’est engagée dans une stratégie d’accueil de nouveaux arrivants, dont le plan d’action cible notamment le maillage du territoire par un réseau de villages accueillants et d’ambassadeurs du territoire.

La structuration de l’accueil des nouveaux arrivants permet de mieux communiquer, renseigner et accompagner les candidats à l’installation tout au long du processus d’accueil, installation, intégration et pérennisation des habitants sur le territoire.

La commune est consciente de la nécessité d’accueillir plus de nouveaux habitants pour assurer a minima le maintien de sa population, essentiel à l’économie locale et à la vie dans les villages.

La commune est sensible à la question d’accueil de nouvelles populations et est volontaire pour s’engager dans une démarche pro-active, en adhérant notamment à la « Charte du Village Accueillant sur XV’D » proposée par la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne.

Après information et concertation, un groupe local d’ambassadeurs s’est porté volontaire pour assurer les engagements détaillés dans la charte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

Article 1 : Le Conseil Municipal adhère à la Charte du Village Accueillant sur XV’D.

Article 2 : Le Conseil Municipal s’engage à mener des actions en faveur de l’accueil des nouveaux arrivants, et à nous les communiquer dans un délai maximum de six mois.

Article 3 : Le Conseil Municipal charge M. le Maire de signer ladite charte et de transmettre la liste de ses ambassadeurs à la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne.Souscription à l'outil VIGIFONCIER de la SAFER ( 2021_32)

Vu la Code Génaral des Collectivités Territoriales,

Considérant

M. le Maire fait part d'une proposition de la SAFER pour accéder à VIGIFONCIER dans le cadre d'une convention établie entre la SAFER Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Corrèze le 14 août 2020.

VIGIFONCIER est une plateforme en ligne de veille foncière. Elle permet d'être informé en continu des biens mis en vente sur le territoire, pour lesquels la SAFER reçoit une notification via une déclaration d'intention d'aliéner (DIA).

Le protocole prendrait effet dès le jour de sa signature et ne pourrait excéder la date d'échéance de la convention-cadre soit le 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - D'accepter le protocole d'accord relatif à l'accès à VIGIFONCIER.

Modification des statuts de la FDEE 19 ( 2021_33)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 4 février 2021, le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) a adopté de nouveaux statuts dont les dispositions principales sont les suivantes :

 Article 8.1.2 : COMPOSITION

Le Syndicat est administré par un Comité composé de 76 - 74 membres issus des collèges électoraux définis ci-dessous et des communes non rattachées aux secteurs.

 Article 8.1.3 : COLLEGES ELECTORAUX DES SECTEURS INTERCOMMUNAUX

Un même délégué doit donc représenter le Secteur à la fois pour la compétence obligatoire et pour une ou plusieurs compétences optionnelles. Dans les cas où toutes les communes, d’un secteur défini, adhérent à une compétence, l’ensemble des délégués de ce secteur est habilité à délibérer sur les sujets de ladite compétence.

Pour les communes urbaines rattachées aux Secteurs Intercommunaux :

La commune urbaine (catégorie A du cahier des charges de concession) rattachée à un Secteur Intercommunal, est représenté au Comité Syndical par deux titulaires et un nombre identique de suppléants, appelés à siéger au dit Comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué de secteur titulaire. Cette Commune est la suivante : Allassac, Brive-la-Gaillarde.

 Article 8.8 : QUORUM

Comptent pour le calcul des présents :

- Les membres du Comité titulaires ;

- Les membres du Comité suppléants remplaçant les membres titulaires empêchés issus de la même collectivité du même secteur intercommunal d’énergie.

 Article 9.2.2 : DEPENSES.

- Le paiement des dépenses de maîtrise d’œuvre, études et travaux d’électrification rurale et de toutes dépenses liées à l’exercice règlementaire de la compétence.

 Article 9.4 : RECOURS A L’EMPRUNT.

Le syndicat remboursera les annuités et déduira du produit de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité et imputera cette somme la part imputable à chaque secteur bénéficiaire de l’emprunt.  Article 15 :

La décision définitive est prise dans les conditions prévues par l’article L. 5211-17 20 du CGCT. ANNEXE 1

ANNEXE 2

Maire indique que tous les membres de la FDEE 19, (215 Communes) sont appelés à délibérer pour

accepter ou non ces nouveaux statuts.

M. le Maire rappelle qu’ils seront adoptés si la « majorité qualifiée » des collectivités membres est

favorable. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 17 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

 D’approuver les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et

d’Energie de la Corrèze (FDEE 19),

D’approuver les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération.

Motion contre la fermeture d'une classe de 6ème au Collège Simone Veil d'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE ( 2021_34)

Considérant qu'une classe de 6ème au Collège Simone Veil d'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE doit fermer à la rentrée de septembre 2021,

Considérant que certaines classes risquent de compter 30 élèves voire plus, Considérant que le contexte sanitaire nécessite que les élèves soient espacés dans les classes afin de respecter les mesures barrières,

Considérant l'impact négatif évident en cas de classes trop chargées,

Le Conseil Municipal de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL, à l'unanimité, s'oppose à la fermeture d'une classe de 6ème au Collège Simone Veil d'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE. .......................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Borne de rechargement des véhicules électriques :

M. le Maire rappelle que la Commune était candidate et informe qu’elle a été retenue pour accueillir une borne de rechargement pour les véhicules électriques. La Fédération d’Electrification de la Corrèze doit se déplacer pour définir le lieu d’implantation de cette borne.

Salle des Fêtes :

M. MONFREUX présente un état récapitulatif des lots prévus pour les travaux de rénovation et mise en accessibilité de la salle des fêtes. Le dossier suit son cours, le Bureau d’études doit finaliser la partie cuisine avant de lancer la consultation des entreprises.

Ecole :

M. Maire informe qu’il a reçu un courrier de l’Inspecteur d’Académie qui nous informe de la suppression à partir de septembre 2021 du demi moyen supplémentaire qui avait été accordé lors de la signature de la convention ruralité en 2017

Bureau de Poste de Mercœur :

M. le Maire informe que le local actuel du Bureau de Poste de Mercœur n’est plus adapté car pas accessible PMR. La Poste souhaite fermer ce bureau. Une solution d’Agence postale dans les locaux de la Maison du Département de Mercœur a été proposée par la Commune de MercœurTravaux d’intérêt Généraux :

M. le Maire informe qu’il a été contacté pour signer une convention permettant à des personnes condamnées à des Travaux d’Intérêts Généraux de réaliser des missions sur notre territoire.

Bilan des activités touristiques :

Marion LAJARRIGE présente le bilan chiffré de la saison 2020.

....................................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.