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Procès Verbal - DELB 20190551 02
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190551 02)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
FICHE N° 2.1.1 : Développer une Plateforme de Distribution et de
Transformation des produits alimentaires locaux dans le cadre
d'une animation territoriale sur le développement des filières
alimentaires locales
| Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximité
Objectif n°1 : Accompagner l'agriculture pour renforcer une alimentation localeMaître d'ouvrage / pilote
du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l’action
Description de l'action
Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (CULHSM)
La Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole compte près de 275 000
"consommateurs-mangeurs". Le Havre a à ses portes une agriculture riche et
diversifiée, 66 % du territoire est couvert par des surfaces agricoles.
Malheureusement, une trop faible partie de cette production est consommée
localement. Aussi, depuis plusieurs années, la collectivité soutient l'économie
agricole avec le Projet Alimentaire Territorial basé sur deux axes :
permettre à tous les habitants d'avoir accès à une alimentation de qualité,
développer une économie alimentaire de proximité.
La mise en relation de l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire locale a
permis de développer l'approvisionnement local du territoire mais aussi de percevoir
la nécessité de développement d'activités de transformation et de distribution des
produits locaux.
La mise en place d'une plateforme de transformation et de distribution répondrait
à cette demande.
Le but de cette plateforme sera de :
Valoriser la production agricole locale avec potentiellement une marque
repérable
Valoriser les surplus de production agricole et réduire ainsi les pertes
Structurer les filières agricoles
Répondre aux besoins de la restauration collective
Réduire la pollution avec une transformation et une vente à proximité du lieu
de production
Faciliter le respect des règles d'hygiène
Une étude d'opportunité et de faisabilité est nécessaire afin d'identifier les
équipements de transformation alimentaire attendus, et outils logistiques
nécessaires, les acteurs intéressés par le projet, le montage financier, la structure
porteuse...
L'ADRESS propose la mobilisation de sa méthodologie d'émergence de projets,
« La Fabrique à Initiatives », afin de préciser le projet, mobiliser un collectif,
déterminer un ou des porteurs de projets et rédiger les éléments de cadrage de
l'étude de faisabilité.
Selon les conclusions de l'étude d'opportunité et de faisabilité, la plate-forme de
transformation pourra répondre à plusieurs secteurs alimentaires (maraîchage,
produits carnés, produits laitiers, produits de la pêche...)
Le Havre Développement (LHD) a par ailleurs lancé une étude de préfiguration pour
la réalisation d'un programme d’immobilier d'entreprise dédié à
l’agroalimentaire qui pourrait venir se connecter à ce projet de plateforme.
La CUHSM soutiendra financièrement la structuration de cette platefome avec
(selon l'étude de faisabilité) la mise en place d'une conserverie, légumerie,
transformation de produits camés, transformation de céréales, de produits laitiers ...
Pour compléter cette offre, la plateforme devrait disposer d’un espace logistique
afin d'accueillir les camions des exploitants venant livrer les produits ou récupérer la
marchandise transformée. La question de l'acheminement des produits est à
déterminer avec comme objectif une faible consommation d'énergie. Ce lieu pourrait
accueillir des livreurs de grossistes souhaitant réduire leur empreinte carbone du
dernier kilomètre avec des camions électriques et en mutualisant les livraisons par la
distribution de divers produits. Le grossiste en viande de race normande Grosdoit se| montretrès intéressé par ce projet.
Dix maraîchers du territoire se sont déjà fait connaître, intéressés par ce projet (pour
environ 77 tonnes de légumes).
Les invendus issus des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) pourraient ainsi être valorisés. A titre d'exemple, 200 kg de viande sont chaque semaine perdus au niveau du grossiste Metro au Havre.
Des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire se montrent très intéressés par ce projet (magasin de producteurs Le Producteur local, Association Graine en Main....). L'intérêt est de s'adresser à tous les acteurs de la chaîne de production.
Cette plateforme de transformation s'inscrit dans un modèle d'économie circulaire avec:
+ un approvisionnement durable en limitant les rebuts et l'impact sur
l’environnement par la réduction du gaspillage alimentaire avec la
transformation de matières premières non vendues,
+ l'écologie industrielle et territoriale grâce à la mutualisation des besoins avec
la gestion logistique mise en œuvre sur cette plate-forme
+ la consommation responsable en conduisant les acteurs économiques à
réduire le gaspillage des produits par la transfomation en plats cuisinés, les
consommateurs à acheter des produits transformés locaux (conserves,
confitures.)
La mise en place de cette plateforme devra s'appuyer sur une animation territoriale renforcée sur le développement des filières locales en lien avec les acteurs professionnels (producteurs, coopératives, interprofessions, industries agro- alimentaires, distributeurs,....), afin d'accompagner la transition agricole et alimentaire du territoire et participer à la protection de la ressource en eau.
ES s o
Valoriser la production agricole locale avec potentiellement une marque
repérable
+ Valoriser les surplus de production agricole et réduire ainsi les pertes
+ Structurer les filières agricoles
+ Répondre aux besoins de la restauration collective
+ Réduire la pollution avec une transformation et une vente à proximité du lieu | de production |
Faciliter le respect des règles d'hygiène
L'action conceme l'ensemble du territoire de la CUHSM et les retombées auront un
rayonnement aux échelles départementale et régionale ë JUL SE SR ps
La localisation reste à déterminer et doit respecter les points suivants : à proximité du pôle de consommation havraise et disposant d'une desserte routière.
Mobilisation et coordination d'une diversité de porteurs de projets pour la structuration d'une plateforme multi-activité
Projet Alimentaire de TerritoireCalendrier prévisionnel
TAILS DE L'ACTION | 2020 | 2021 | 2022
"ÈS
Les partenaires potentiellement mobilisables, que ce soit au titre d'un financement ou d'un accompagnement
technique, règlementaire ou administratif sont :
Les partenaires
+ Communauté urbaine le Havre Seine Métropole
+ Le Havre Seine Développement
+ ADRESS
+ Région Normandie/FEADER : appels à projets du PDRR
+ ADEME
+ DIRECCTE
+ DRAAF : appel à projets du PNA
Budget prévisionnel
Montant total : 2 100 000 €
Descripti incipaux :
+ Etudes de faisabilité : 50 000 €
+ Construction et aménagement de la plateforme : 2 000 000 €
+ Communication / Valorisation : 50 000 €
+ Ingénierie pour l'animation de la stratégie d'accompagnement au développement des filières locales : 1 ETP
sur 5 ans : 300 000 €FICHE N°2.1.2 : Mettre en place les outils pour préserver un
foncier agricole respectueux de l’environnement et valoriser les
paysages ruraux
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximité
| Objectif n°1 : Accompagner l'agriculture pour renforcer une alimentation locale
LMaître d'ouvrage /
pilote du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l'action
Description de l’action
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM)
Le contexte global de l’action revient sur des points clés :
Protéger la ressource en eau,
protéger la biodiversité ordinaire et remarquable,
développer la biodiversité agricole par des pratiques agricoles durables et
alimentaires de proximité (circuits courts),
* limiter la consommation de terres agricoles, etc.,
Toutes ces obligations pèsent aujourd'hui sur les collectivités.
L'enjeu majeur pour les années à venir consistera pour les collectivités à prendre
place dans la gouvernance foncière agricole locale.
Pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ce positionnement devient
aujourd'hui nécessaire afin de pouvoir protéger de manière efficace la ressource en
eau du territoire confrontée de manière importante aux pollutions agricoles.
De plus, la prise en main de cette thématique par la communauté urbaine dès 2020
permettra de préfigurer les travaux des futurs SCOT et PLUI.
Il est proposé que la question de la préservation du foncier agricole se fasse dans
le cadre d'une cellule d'animation territoriale portée par la Communauté
urbaine avec les objectifs suivants
Favoriser le développement de l'activité agricole sur le territoire et la
préservation d’une diversité de productions et notamment l'élevage et le
maraîchage, via l'accompagnement à la restructuration des fermes
existantes, à la transmission et à l'installation sur le territoire.
Favoriser des pratiques agricoles durables, respectueuses de
l'environnement, des nappes souterraines et de la biodiversité et favorisant
la qualité des paysages ruraux.
Cette cellule d'animation mobilisera les principaux intervenants sur la question du
foncier agricole, du développement agricole et de la préservation des ressources
(directions de la communauté urbaine, services de l'Etat, Agence d'urbanisme,
Département 76, Syndicat de bassin versant, SAFER, Etablissement Public
Foncier de Normandie (EPFN), Chambre d'agriculture, Agence de l'Eau, mairies,
notaires.) et permettra la mise en œuvre des actions suivantes :
Agglomérer les études et diagnostics agricoles locaux disponibles au sein
des directions de la CU et des communes. Mobiliser des partenariats pour
compléter ces éléments de connaissance afin d'obtenir un état initial.
Préparer les diagnostics agricoles du PLUi et du SCOT.
Mise en place d'une charte de partage de données et d'une base de
données partagée permettant de systématiser la veille territoriale et la mise
à jour des éléments issus de la première phase de diagnostic.
Identifier les projets à venir ou en cours impactant le foncier agricole (voirie,
habitat, développement économique, protection de la ressource en eau,
mobilité, tourisme.) et mesurer cet impact sur l'économie des exploitations
concernées
Recenser les différents leviers à la disposition de la collectivité pour éviter,
réduire ou compenser ces impacts. Ce travail pourra s'appuyer pour la
proposition portée conjointement dans le cadre de l'AAP ARPIDA «
Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement
agricole et rural » (Fonds CasDAR) par la Chambre d'agriculture de
Normandie, la SAFER de Normandie et Terre de Liens Normandie. La
communauté urbaine s'est d'ores et déjà portée candidate dans le cadre de
ce projet pour devenir territoire test et partenaire de développement d'une
ingénierie de formation pour l'utilisation stratégique des outils d'urbanismeApport du pacte
Enjeux de l'action
Echelle d'influence de
l'action
Leviers de réussite de
mise en œuvre de
l’action
Liens avec les
dispositifs existants
(et des techniques foncières associées) à des fins de limitation de la
consommation d'espaces agricoles et d'outillage des collectivités locales pour développer des stratégies foncières agricoles.
Proposer une stratégie d'intervention foncière dont il conviendra d'identifier
les partenariats à formaliser pour sa mise en œuvre opérationnelle.
Les services de l'Etat ont un rôle déterminant dans la réussite de cette cellule d'animation territoriale en facilitant l'accès, lorsque cela est réglementairement
possible, à diverses données essentielles pour la mise en œuvre de cette stratégie
d'intervention foncière par la communauté urbaine, et notamment sur les points
suivants :
RPG non anonymisé (transmission de données limitée à des cas très précis et dûment justifiés à des fins d'intérêt général)
Données sur l'agriculture bio sans secret statistique (exploitant/surface
localisée)
Données de retournement des prairies localisées à la parcelle
Données concernant les pertes de surfaces agricoles en relation avec
l'urbanisation
De façon générale données concernant l'occupation du sol actualisée, et
notamment le parcellaire agricole et les pratiques culturales afférentes.
Coopération des différents services de l'Etat
Accès aux données permettant la mise en œuvre d’une stratégie
d'intervention foncière
Apport financier pour l'animation territoriale, les études et diagnostics
territoriaux
Favoriser le développement de l'activité agricole sur le territoire et la
préservation d'une diversité de production et notamment de l'élevage et du
maraîchage, via l'accompagnement à la restructuration des fermes
existantes, à la transmission et à l'installation sur le territoire.
Favoriser des pratiques agricoles durables, respectueuses de
l'environnement, des nappes souterraines et de la biodiversité et favorisant
la qualité des paysages ruraux.
CUHSM et les territoires des bassins d'alimentation de captage de la communauté urbaine ainsi qu'éventuellement les territoires directement voisins.
Mobilisation de l'ensemble des partenaires via une animation territoriale
dédiée et portée par la communauté urbaine
Permettre l'accès à des données essentielles à l'intervention foncière
Permettre la mise place d'une base de données partagée permettant de
systématiser l’actualisation de la veille territoriale.
Plan Local pour l'Agriculture
Programmes d'actions des BAC et Déclarations d’Utilité Publique des
captagesCalendrier prévisionnel
x
Les partenaires
Les partenaires potentiellement mobilisables, que ce soit au titre d'un financement ou d'un accompagnement
technique, règlementaire ou administratif sont :
+ L'État et ses services
+ La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
+ SAFER de Normandie
+ Terre de Liens Normandie
+ Chambre d'Agriculture de Normandie
+ Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
+ Agence de l'Eau Seine Normandie
Budget prévisionnel
Description des principaux postes de dépenses :
+ Etude foncière SAFER : 160 000 € HT
+ Constitution d'une base de données VIGISOL : 55 000 € HT
+ Développement d'un outil numérique de base de données partagée : 70 000 € HT
+ Accompagnement pour la structuration d'une stratégie foncière agricole (Bureau d'étude) : 72 000 € HT
+ Ingénierie d'animation de la cellule d'animation foncière territoriale sur 6 ans : 350 000 €FICHE N°2.13: Développer une production
Innovante en zone urbaine
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites «sur le territoire et à proximité
Objectif n°1 : Accompagner l'agriculture pour renforcer une alimentation locale
maraîchèreCARTE D'IDENTITE DE L'ACTION
Maraîcher
Dans le cadre du projet Alimentaire de territoire la Communauté Urbaine le Havre
Seine Métropole (CUHSM) a identifié une demande croissante de la population en produits alimentaires locaux et de qualité.
maraichage il permet d' produits pe ares ds mt VS
qualités nutriives. op (me ed en pers "
La CUHSM accompagne depuis 2015 la création d'activité en marat via le es Da st eofipole UE Ch pre eee d'activité,
sur le territoire havrais une production végétale innovante
Dre de varier ls fiches etes spaces CALE OU à M popuon locale une alimentation de proximité.
Le projet consiste en la mise en place d'une production de fruits et légumes dans des conteneurs aménagés et mobiles, à destination de la consommation locale du | territoire havrais.
L'hydroponie consiste à cultiver des plantations hors sol, de manière verticale, étagée, grâce à l'eau et à des fertilisants. Le porteur de projet souhaite utiliser des engrais naturels le plus possible. Le cycle de production est réduit et dispose d'un
meilleur rendement grâce à une récolte quotidienne. Ainsi, il devient possible de faire jusqu'à quatre récoltes dans l'année. Ce projet s'inscrit dans le contexte dynamique actuel impulsé à la fois par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole sur les questions environnementales, agricoles et alimentaires et par Haropa (ports de Paris Seine Nomandie).
Le Port du Havre est sollicité sur les questions de valorisation des espaces fonciers interstitiels et par la Ville du Havre sur les questions d'agriculture urbaine.
Il s'agira d'une production de jeunes pousses, graines germées et fraises | mâtures, qui pourra se faire toute l'année.
Le porteur de projet étant maraîcher depuis septembre 2017 sur l'espace test agricole de la CUHSM, il dispose déjà d'un réseau de distributions (particuliers, distributeurs locaux) qu'il pourra développer avec ce nouveau type de production.
Ce projet prévoit la mise en place de trois conteneurs de production et deux conteneurs de stockage et conditionnement, soit 200 m? de terrains. L'aménagement de ces conteneurs sera réalisé par une société locale.
Le pacte soutient l'émergence de cette activité innovante
Le but est ici de :
+ développer la production alimentaire locale
+ valoriser les espaces urbains, industriels ou portuaires délaissés
Consommateurs havrais
A déterminer en fonction des opportunités foncières
Un des principaux leviers pour réside dans la facilitation à l'accès au foncier
PIA3
Calendrier prévisionnelLes partenaires
Les partenaires potentiellement mobilisables, que ce soit au titre d'un financement ou d'un accompagnement
technique, règlementaire ou administratif sont :
+ Communauté urbaine
+ Grand port maritime du Havre (GPMH)
+ Ville du Havre
Budget prévisionnel
Montant total : 294 123 € TTC
Description des principaux postes de dépenses :
+ _ Investissement matériel : 243 750 € TTC
+ Communication, prestations intellectuelles : 12 110 € TTC
«Frais de personnel : 38 263 € TTC
Plan de financement prévisionnel
FONDS, |
ENVELOPPE OÙ | | FINANCEUR ÉTNE | 2020 | 2021 2022 2023
|
MOBILISE
Smart Port City | 125000€ | 6000€
Aides à
l'installation | 33 000€
agricole :
2024
12 000 €FICHE N°2.2.1: Développer un méthaniseur de déchets
Agricoles
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximité
Objectif n°2 : Valoriser les déchets et les coproduits du territoire (production de gaz vert, réemploi, recyclage.)Maître d'ouvrage / pilote
du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l’action
Description de l'action
Apport du pacte
Enjeux de l’action
Le Havre BIOGAZ
Le gisement global mobilisable à l'horizon 2030 pour la méthanisation a été évalué à 56 GWh d'énergie primaire en production de biogaz à l'échelle de la France. Il est composé à 90 % de matières agricoles.
La filière biogaz contribue pleinement aux objectifs de la transition énergétique pour
la croissance verte, à savoir le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement d'une économie circulaire avec la valorisation des digestats issus de la méthanisation dans l'agriculture.
Le Havre Biogaz est un projet de méthaniseur porté par des agriculteurs locaux,
regroupés pour la plupart au sein de la CUMA de Sainneville.
Au démarrage, le gisement du projet serait très majoritairement d'origine agricole, issu des exploitations associées (effluents d'élevage, intercultures, ..). Pour autant, du fait de son implantation périurbaine, le projet pourrait intégrer d’autres déchets dont des biodéchets des ménages ou d'entreprises et ainsi faire partie des acteurs de la revalorisation des déchets urbains et de la production d'énergie renouvelable sur le territoire.
Les agriculteurs du collectif Le Havre Biogaz sont accompagnés dans ce projet par Engie Biogaz.
L'objectif est ainsi d'atteindre 20-30.000 tonnes d'intrants avec un débit d'injection
sur le réseau de gaz de 130 Nm3/h, soit 12,5 GWh/an.
Les enjeux sont les suivants :
pérennisation des exploitations agricoles face à la pression foncière
valorisation des déchets, préservation de la qualité des sols, retour vers la
terre
acceptabilité sociale plus aisée que l'épandage
réponse au besoin de carburant, d'autosuffisance ou de production
énergétique
emploi local
Appui et accompagnement de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (CUHSM), du Grand Port Maritime du Havre (GPMH), de la DREAL et de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) à l'implantation foncière du projet et à l'accompagnement sur l'instruction des dossiers ICPE (contraintes TRAPIL de transport d'hydrocarbures par pipeline)
La méthanisation de déchets organiques présente de nombreux avantages, notamment :
une double valorisation de la matière organique et de l'énergie ; c'est l'intérêt
spécifique à la méthanisation par rapport aux autres filières,
une diminution de la quantité de déchets organiques à traiter par d'autres
filières,
une diminution des émissions de gaz à effet de serre par substitution à
l'usage d'énergies fossiles ou d'engrais chimiques
La programmation annuelle de l'énergie (PPE) prévoit un premier objectif de
puissance installée pour les installations de méthanisation de :
137 MW pour fin 2018+ entre 237 et 300 MW pour fin 2023.
Territoire de la CUHSM
Territoire de la cUHSM
+ Faciltation de l'accès au foncier nécessaire à la réalisation du projet
+ Obtention des autorisations Réseau de Transport d'Electricité (RTE), TRAPIL, DDT, DDPP....
+ Acceptabilité sociale du projet : era De: she € peroQnE QU Conf de recyclage, usagers et personnel de la zone d'activité d'Epaville
Plan de développement de la méthanisation en Normandie (Région Normandie et ADEME)
Calendrier prévisionnel
DÉTAILS DE L'ACTION 2020 | 2021 | 2022 | 2023
Les partenaires
Les partenaires potentiellement mobilisables, que ce soit au titre d'un financement ou d'un accompagnement
technique, règlementaire ou administratif sont :
+ Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
+ Services de l'Etat
+ Région Normandie
Budget prévisionnel
Le budget prévisionnel est en cours de finalisation (estimation de 5 à 6 millions d'euros).FICHE N°2.2.2 : Etudier l'opportunité de revaloriser les boues de STEP
et des sédiments de dragage
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximité
Objectif n°2: Valoriser les déchets et les coproduits du territoire (production de gaz vert, réemploi,
recyclage.)Maître d'ouvrage /
pilote du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l'action
Description de l'action
Apport du pacte
Enjeux de l'action
ETARES
En tant qu’installation de traitement de déchets non dangereux, et dans un
contexte réglementaire évoluant vers la réduction de 50% des déchets mis en
décharge d'ici 2030, ETARES, acteur majeur dans le traitement et la
valorisation des déchets en Normandie depuis plus de 15 ans, a cherché une
solution de diversification de son activité qui répond à la fois, aux difficultés
de traitement de certains déchets minéraux et organiques, et aux objectifs
nationaux en termes de valorisation des déchets et d’économie circulaire.
Le projet présenté permet de :
+ Proposer une solution innovante pour le traitement des boues de
STEP notamment et des sédiments de dragage
Produire un granulat léger réutilisable
+ Développer la Filière sur l’axe Seine
Il s’agit d’un projet d’économie circulaire dont le procédé consiste à valoriser
conjointement les matières premières destinées à l’abandon (telles que les
sédiments de dragage, les boues assainissement) et des coproduits argileux afin de produire un matériau marchand de substitution : le granulat d’argile
expansée (qui permet de préserver des ressources naturelles limitées).
Ce procédé équilibre soigneusement les valeurs économiques, sociétales et
environnementales pour le traitement durable des sédiments hors de l’eau.
A l’heure actuelle, le projet est au stade de la recherche et du développement.
Une étude de marché a été effectuée en 2018 et a conclu en la présence d’un
marché avéré pour les acteurs de l’amont (les producteurs de sédiments et de
boues) et de l’aval (les utilisateurs du produit fini).
Plusieurs essais ont été effectués et analysés en laboratoire.
Les premières analyses montrent des résultats encourageant.
Nos essais sont à poursuivre afin d’ajuster les paramètres de cuisson et ajouts
additifs et de valider les premiers résultats obtenus sur four statique.
Pour avancer dans la validation du process, les futurs essais doivent être
effectués sur une installation semi-industrielle. Il est envisagé que cela soit fait
à partir de 2020.
L'unité semi industrielle d’une capacité de 400 kg/h environ, intègrera un
atelier de préparation de la matière ainsi que la chaine de traitement des
granulats.
L'apport du pacte consisterait en des soutiens financiers et réglementaires.
Enjeux économiques (développement d’une filière innovante, gain des
coûts de traitements des sédiments et des boues, création d’emplois,
importance des gisements potentiels territoriaux)
Enjeux environnementaux (préservation des ressources naturelles,
optimisation du transport multimodal, et notamment fluvial, valorisation
des sédiments dragués et diminution de ceux clapés en mer)
Enjeux d'aménagement du territoire (développement d’une activité sur
l’axe Seine, et d’un savoir-faire unique sur le territoire local)+ Enjeux réglementaire (accompagnement technique, réglementaire et
administratif renforcé des services de l’Etat)
L'étude de marché de ce projet a démontré des gisements potentiels avérés
importants sur l’axe Seine (Le Havre-Paris).
La R&D ainsi que l'installation du semi-pilote devrait être sur une partie du
site d'ETARES situé route de l’estuaire à Gonfreville l’Orcher. L’implantation
finale de l'installation industrielle reste encore à préciser sur la zone
industrialo- portuaire du Havre.
Le coût de dével : d’un tel projet représente un investissement de plus
de 2 Millions d’euro. L’ Mean LE
| partenaires est une condition indispensable à la:
ein en d'eicer aiinsi que uno 2a Ce projet s’intègre totalement avec le dispositif de Programme
d’Investissement d’ Avenir régional, notamment pour soutenir ETARES dans
sa démarche de recherche et développement, d’innovation technologique aux
perspectives concrètes de commercialisation.
Calendrier prévisionnel
Budget prévisionnel
Montant total : 2 000 000 € HT
Description des principaux postes de dépenses :
Equipement : 1 000 000 €
Salaires : 550 000 €
Consommables : 200 000 €
Analyses : 100 000 €
Assistance technique, juridique. : 150 000 € ee
Un soutien financier d’un montant de 300 000 € a été accordé à ETARES au titre de l’appel à projets
"Projets d'innovation" lancé par l'Etat et la Région Normandie dans le cadre du programme
d’investissements d’avenir pour une étude de faisabilité d’un nouveau procédé de traitement de boues.FICHE N°2.2.3 : Projet de préfiguration d'une usine de
méthanation par pyrogazeification de Déchets de bois et de
CSR : projet Salamandre
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximité
Objectif n°2 : Valoriser les déchets et les coproduits du territoire (production de gaz vert, réemploi, recyclage.)CARTE D'IDENTITE DE L'ACTION
SYNERZIP |
L'action conceme la production de Biométhane de Synthèse par pyro gazeification | de biomasse ligneuse ou de déchets.
Il s’agit d'un projet porté par le groupe ENGIE. mn
La pyro gazeification est un procédé de conversion des matièrescarbonées dans une réaction à la limite entre pyrolyse et combustion, qui permet d'obtenir du syngaz. En réaction contrôlée, ce syngaz peut être en majorité du Méthane qui peut alors être utilisé comme source d'énergie.
Ce syngaz doit ensuite être débarrassé des autres éléments consécutifs à la réaction par purification. Il peut alors être injecté dans le réseau collectif de gaz ou utilisé par des industriels.
Les coproduits commercialisables de la pyro gazeification sont la vapeur par
utilisation de la chaleur résiduelle consécutive à la réaction, et le CO2 obtenu après purification et mise aux spécifications du biogaz.
Les matières premières de cette technologie sont les déchets de bois, les bois
forestiers, les déchets de scierie et les combustibles solides de récupération (CSR).
La gestion des résidus solides tels que ceux issus de la purification restera à préciser
ainsi que les émissions dans l'air de polluants tels que les métaux lourds, les
composés soufrés, chlorés, fluorés ou les dioxines/furanes.
Ne ee de Stel
Apport d'une énergie décarbonée répondant aux engagements pris en matière de transition énergétique au plan national mais également directement pour les
Rases engagées dans une démarche de « verdissement » de leurs énergies.
. (Zone industrialo portuaire du Havre pour l'usine pour le Biométhane,la chaleur et le CO2 produits.
+ Région normande et ouest le de France pour la collecte des matières premières
Zone Industrialo Portuaire du Havre
+ Validation du démonstrateur (Gaïa en région lyonnaise)
+ Validation du pilote Industriel (Ambigo en Belgique)
Projet inscrit au PIA3 SMART PORT CITYCalendrier prévisionnel
DÉTAILS DE L'ACTION | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
X
| X
x |
Les partenaires
Les partenaires potentiellement mobilisables, que ce soit au titre d'un financement ou d'un accompagnement
technique, règlementaire ou administratif sont :
+ _ l'État (dont l'ADEME)
+ ENGIE.
Budget prévisionnel
Montant total : Estimation de 100 M€ HT
Description des principaux postes de dépenses : Etudes et construction de l'usine
Ce projet est co financé dans le cadre du PIA 3 SMART PORT CITYFICHE N°224: Créer une plateforme de préparation de
combustibles solides de récupération et biomasse
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximité L
Objectif n°2 : Valoriser les déchets et les coproduits du territoire (production de gaz vert, réemploi, recyclage.)Maître d'ouvrage
Contexte dans lequel
s'inscrit l’action
Description de l’action
Apport du pacte
Enjeux de l’action
Echelle d'influence de
l’action
Localisation
Leviers de réussite de
SYNERZIP
Création d'une plateforme de regroupement et de préparation d'un combustible
biomasse & CSR pour la centrale BioSynergy à l'emplacement de l'ancienne usine
de traitement de déchets CITRON (aujourd'hui en friche).
Suez va mettre en service une centrale (chaudière biomasse CSR) qui produira de
l'énergie à destination d'un double réseau, industriel et urbain
L'alimentation en eau chaude de la ville haute du Havre commercialisée par
Résocéane (Dalkia et Cram)
La fourniture de vapeur et d'eau chaude aux industriels de la zone
industrialo-portuaire (ZIP).
Cette installation sera alimentée par de la Biomasse et du Combustible Solide de
Récupération (CSR). La partie Biomasse du combustible sera constituée de Bois B
{bois en mélange, meubles, bois peint ...). Le CSR sera constitué de déchets
plastiques, cartons, tissus non valorisés actuellement. Cette matière première
arrivera sur la Plateforme par voie routière ou fluviale. Elle sera triée, débarrassée
des métaux susceptibles d'être présents, puis broyée afin d'être conformes aux spécifications techniques exigées par la chaudière biomasse CSR BioSynergy. Elle sera ensuite transportée par voie routière et/ou fluviale jusqu'à la Centrale BioSynergy.
Cette plateforme pourrait également être utilisée pour la préparation de biomasse
et CSR nécessaire à d'autres activités ayant besoin d'un combustible et
susceptibles de s'installer sur le territoire comme par exemple l'usine de fabrication
de Biométhane Salamandre.
Au-delà de la construction de la plateforme (inscrit à l'AAP TIGA), Suez envisage :
La reconversion d'un site industriel abandonné (L'ancien site CITRON,
centre de traitement de déchets dangereux) ; Suez contribuera au travers de ce projet à la réhabilitation de ce site ;
En amont de la plateforme, de diversifier ses sources d'apport en déchets
de valorisation énergétique (notamment par l'apport des déchets issus de
falaises de Dollemard, et d'autres sources), un travail spécifique devrait être
mené sur ce point ;
En aval de proposer à d'autres entreprises au sein de la région, en
complément de l'usine BioSynergy, des CSR et de la biomasse issue de
bois B comme source d'énergie de substitution aux énergies fossiles. Cela permettrait de renforcer le rôle de mutualisation entre industriels (cf.
Ecologie industrielle territoriale), mais s'étudie au cas par cas selon chaque
process industriel.
Contribuer au développement de production d'énergie décarbonée sur le
territoire et à la diminution des volumes de déchets stockés en Installation
de stockage de déchets non dangereux
Au-delà d'un complément financier à la création de la plateforme, le pacte
pourrait en outre contribuer aux travaux de reconversion du site sur lequel
va s'implanter l'entreprise.
Réduire les coûts d'exploitation par mutualisation des ressources ;
Augmenter la quantité d'énergie renouvelable et de récupération produites
et valorisées (GWh/an) sur le territoire
Région normande et ouest Ile-de-France pour la collecte des matières premières
Zone industrialo portuaire du Havre
La réussite du projet repose sur l'augmentation de la quantité de déchets de boissouillés valorisés localement (tonnes / an).
Projet inscrit au PIAS, l'AAP Territoire d'innovations LE HAVRE SMART PORT
CITY
Calendrier prévisionnel
DÉTAILS DE L'ACTION 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
x |
Budget prévisionnel
Montant total : 13,6 M€
+ Complément financier pour les études et la construction de la plateforme ;
+ Et éventuellement de contribuer aux travaux de reconversion du site.
Plan de financement prévisionnel
Fonps,
ENVELOPPE OÙ
FINANCEUR BUDGET
MOBILISE
PIA3 SMART
PORT CITY 4514 M€
Fonds propres 9166 MEFICHE N°2.2.5 : Etude amont sur les déchets pour développer
des filières de recyclage et valorisation locale
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximité
Objectif n°2 : Valoriser les déchets et les coproduits du territoire (production de gaz vert, réemploi, recyclage.)Maître d'ouvrage /
pilote du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l’action
Description de l’action
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) et ADEME
La métropole présente un potentiel local d'entreprises de la collecte et du
recyclage :
un recycleur d'emballages en verre et un centre de tri sur Le Havre,
une platefomme industrielle de compostage à Saint-Vigor-d'Ymonville
une platefome agricole à Gonfreville l'Orcher par exemple.
Ces éléments préfigurent autant d'atouts pour un traitement de proximité des déchets qui limitent notamment les coûts de transports, ou encore favorisent le retour local à la terre du compost produit. Trier plus et mieux, c'est aussi faire des déchets des uns les ressources des autres, y compris au sein du secteur des entreprises alimenter ces entreprises, préserver et potentiellement développer l'emploi local.
Aussi, il apparait nécessaire d'analyser précisément, de manière approfondie les potentiels de recyclage et de réemploi sur le territoire dans les secteurs d'activité primaire, secondaire et tertiaire, puis de promouvoir l'économie de la fonctionnalité auprès des entreprises.
Phase 1 : Analyse des potentiels de recyclage et réemploi sur le territoire dans les secteurs d'activité primaire, secondaire, tertiaire :
Diagnostic ressources (ex : déchets plastiques, du bâtiment, textiles, coquillés et autres coproduits industriels.) : ressources recyclables ou réemployables du territoire : ressources importées fautes de recyclage ou
réemploi...
Analyse de la structuratio! filières locales de recyclage ou de
réemplois ; benchmark des filières de recyclage pour les principales
ressources identifiées. La filière est entendue ici comme la chaine suivante :
mise à disposition, collecte, transformation (procédés existants ou à créer) ;
stockage, vente/échange/don, distribution, mise en relation, fomnation etc.
Recensement des acteurs intéressés (activité à accompagner, à créer ; à
attirer) ; etc.
Le but de cette phase est de hiérarchiser des filières intéressantes à
développer ou à créer sur le territoire havrais selon des critères à définir
(viabilité économique, création d'emploi, économie de ressources ; caractère
différenciant ; spécificité locale, etc.)
Un lien devra être fait avec les collectivités voisines (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté d'agglomération Fécamp, Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine).
Phase 2 : Choix d’un cas d'étude
A l'instar au Havre, de Binhappy ou de PERMAC (Plateforme d'Echanges et de Réemplois des Matériaux de Construction), développement des cas d'étude allant, selon la ressource retenue, de l’accompagnement d'une activité de réemploi ou recyclage à celui de la structuration d'une filière :
Sourcing ;
Sensibilisation, communication ; Accompagnement autour de la commande publique ;
Mise en relation et développement de réseaux ;
Accompagnement au déploiement ou à la création d'activité (technique,
juridique, commercial, financier.) ;
R&D, expérimentations et passage à l'échelle ;
Mise en place de fomations ;
Evaluation et retours d'expériences,Apport du pacte
etc.
Cette phase doit permettre le développement de dispositifs liés à l'économie de la fonctionnalité à promouvoir auprès des entreprises.
Il existe déjà sur le territoire havrais des filières qui peuvent être valorisées :
Filière déchets du bâtiment : activité en cours de structuration (association,
réponse à des AMI...)
Filière bois de classe B et CSR en cours de réflexion (étude de gisements,
valorisation énergétique, etc.)
Filière plastique : potentiel intéressant à explorer
Filière professionnelle mobilier et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en cours de déploiement, à consolider localement.
Filière plastique et polystyrène (Notre Dame de Gravenchon) à développer
Filière textile : développement de la filière par économie sociale et solidaire
(ESS) en cours ainsi qu'une étude sur le potentiel d'un centre de tri local à
engager
Déchets ménagers et ou déchets professionnel : création d'une ressourcerie à suivre
La fermeture du centre d'enfouissement de classe 2 ETARES (50 000 tonnes de déchets enfouis/an) (et de façon plus ponctuelle, la remise à jour accidentelle des déchets de la décharge de Dollemard) aura des conséquences en terme de traitement des déchets qu'il serait intéressant d'intégrer dans cette réflexion.
* Renforcement des capacités d'ingénierie
+ Soutien financier
Accompagnement technique
+ Mise en place de réseaux et de partenariat
Enjeux de l’action
Echelle d'influence de
l'action
Localisation
Leviers de réussite de
mise en œuvre de
l'action
Liens avec les
dispositifs existants
Etendre et créer les filières de recyclage et réemploi, favoriser l'économie
de la fonctionnalité.
La question des déchets plastiques est un sujet particulièrement prégnant au Havre, qu'il conviendra de développer dès que possible.
Economie de ressources matière et énergie (réemploi, recyclage, |
transport),
Création d'emploi avec la possibilité d'emploi dans l'Economie Sociale et
Solidaire
Changement progressif des comportements en lien avec l'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) et les autres piliers de l'Economie circulaire
(EC)
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en lien, selon la nature des ressources concernées, avec les collectivités locales ou territoriales environnantes, notamment le pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine (offre et demande).
Selon le cas d'étude retenu
Trouver un quick win sur un type de déchet et avec un acteur
particulièrement motivé, et prêt (ex. Réemploi du bâtiment, palettes
Engagement de l'ensemble des parties prenantes du territoire dans la
démarche, amélioration de la connaissance des flux, mise en place d'une
stratégie concertée, sensibilisation des acteurs économiques.
AMI Economie circulaire du CREC,
AAP modèle économique et économie circulaire à destination des
entreprises, Label Territoire durable 2030 (bonification) de la CU
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)Calendrier prévisionnel
ame | |
DÉTAILS DE L'ACTION | 2020 | 2021 | 2022| 2023 | 2024 | |
X X X
x X X x
Les partenaires
Les partenaires potentiellement mobilisables, que ce soit au titre d'un financement ou d'un accompagnement
technique, règlementaire ou administratif sont :
+ La Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
+ Les EPCI avoisinantes : Communauté d'Agglomération de Fécamp, Communauté de Communes Campagne
de Caux, Communauté d'Agglomération Caux vallée de Seine
«Grand Port du Havre Maritime (GPMH),
+ Chambre de Commerce et de l'Industrie et autres chambres consulaires
+ Pôle métropolitain,
° Synerzip,
+ ADEME
+ Région
Budget prévisionnel
Montant total : 1 100 000€ HT
Description des principaux postes de dépenses :
+ Phase 1 (étude) : 100 000 €
+ Phase 2 (cas d'étude) : 1 M€
+ Animation : 1 ETP /3 ans = 45 000€ / an brutFICHE N°2.2.6 : Etudier l'opportunité de production de méthanol
vert à partir de déchets ou CO2
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire età proximité
Objectif n°2 : Valoriser les déchets et les coproduits du territoire (production de gaz vert, réemploi, recyclage...)Maître d'ouvrage /
pilote du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l’action
Description de l’action
Le Havre Seine Développement (LHSD) et SYNERZIP
Poursuivre la démarche d'économie circulaire/écologie industrielle sur la plateforme industrielle via deux axes :
+ Réduire les émissions de CO; de la zone industrielle via le stockage et la
valorisation.
Valoriser des coproduits de l'industrie locale aujourd'hui considérés comme
déchets en molécules chimiques (acides organiques, méthanol)
1/Rédui le CO; de la zone industri e et
valorisation
Le CO; est un des gaz responsables de l'ampliication de l'effet de serre et du
réchauffement climatique. L'activité industrielle est la troisième cause génératrice de CO; dans l'atmosphère derrière les transports et l'habitat. Contrairement au transport et à l'habitat dont les émissions de CO sont trop diffuses, le CO: généré par l'industrie peut être capté pour ensuite être stocké et/ou valorisé.
Le captage et stockage/valorisation du CO; généré par l'industrie est un moyen de
réduire les émissions et l'impact sur le réchauffement climatique.
Le Havre à travers ses industriels et LHSD est impliqué depuis plus de 10 ans sur
cette thématique : existence de pilotes de captage chez les industriels, étude
Cocate (Large-scale CO: Capture and Storage Transportation infrastructure in
Europe) effectuée sur le territoire en 2011, adhésion de LHSD au Club CO: (la
filière française sur le Captage, le Stockage et la Valorisation du CO:).
Une des solutions envisageables serait la construction d'un réseau de pipes pour
collecter le CO; des industries et ensuite l'acheminer vers un site de stockage (sujet traité notamment par l'étude Cocate).
Jusqu'à ce jour aucune solution n'a trouvé son équilibre technico-économique. Le
prix marché du CO: est encore trop faible.
Dans un contexte réglementaire toujours plus contraignant, il faut continuer à
réfléchir à des solutions aux émissions de CO de la zone industrielle.
r des coprodui Vi ik jourd’hui considé hets en ides organi é
L'industrie chimique utilise actuellement en grande majorité des matières premières
pétrosourcées. Cette situation la rend dépendante des marchés pétroliers et
accentue ses retombées négatives sur l'environnement. La chimie de demain cherche à diversifier ses sources de matières premières afin de verdir ses procédés et peut-être à plus long terme sécuriser son approvisionnement en termes de coûts et de disponibilité de la matière.
L'objectif du projet est d'utiliser des co-produits non valorisables et/ou des déchets
de la zone industrielle pour produire des molécules plateformes qui seront utilisées
dans l'industrie chimique.
Par exemple produire du méthanol (solvant très utilisé dans l'industrie chimique produit majoritairement à partir de gaz naturel) à partir de déchets. Ou produire des acides organiques à partir de CO. Ces technologies existent déjà au stade de la recherche et des pilotes industriels sont en cours de construction en Europe.
Dans un premier temps il faudra identifier les matières valorisables produites par la
zone (disponibilité de la matière première) et les débouchés possibles en termes de
chimie (marchés cibles).
Plusieurs scénarios sont possibles :
la technologie existe déjà et la plate-forme accueille une usine de taille
industrielle
la technologie en est à la phase de R et D et la plate-forme accueille une
implantation d’un pilote industriel afin de tester la technologie à l'échellesemi-industrielle.
Le pacte permettra d'apporter des financements et de faciliter les implantations de
pilote ou d'unité de production industrielle.
+ Réduire l'impact environnemental de la plateforme
+ Développer l'économie circulaire et ainsi créer des activités nouvelles. |
L'action couvre le territoire de la Nommandie.
L'action est localisée sur la Plateforme industrielle du Havre et par extension sur
celles de Port Jérôme et de Rouen
+ La mobilisation des acteurs industriels, portuaires et institutionnels
(Collectivités, Ports, agences de développement) ainsi que des structures environnementales
+ La mise en place de procédés inter-platefomes
Calendrier prévisionnel
De 5 à 10 ans en fonction de l'avancement des technologies et de la règlementation
Les partenaires
Les partenaires potentiellement mobilisables, que ce soit au titre d'un financement ou d'un accompagnement
technique, règlementaire ou administratif sont :
+ Industriels de la chimie
+ Industriels du traitement des déchets
e Start-up
+ ADEME
+ Collectivités locales
Budget prévisionnel
iption rincipaux pos
Le développement des procédés industriels liés à cette action peuvent donner lieu à 3 types de couts
+ Etudes : de 50 k€ à 100 K€ euros
+ Pilote Industriel si besoin : 500.000 à 5 millions d'euros
+ Site industriel : supérieur à 10 Millions d'euros.FICHE N°2.3.1: Valoriser la chaleur coproduite par les activités
économiques et déployer les réseaux de chaleur du Havre Sud et de
Biosynergy
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximité
Objectif n°3 : Valoriser les productions de vapeur/chaleur industrielleMaître d'ouvrage / pilote ADEME
du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l'action
Description de l’action
Apport du pacte
Enjeux de l’action
Echelle d'influence de
l'action
Le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (CUHSM) est
fortement marqué par les consommations énergétiques industrielles d’origine fossile.
L'action consiste à substituer les consommations énergétiques fossiles d'un
maximum d'acteurs industriels du territoire par des énergies renouvelables et de
récupération. Cette action s'appuie sur la création d'un réseau de chaleur industriel
alimenté par la future centrale thermique de valorisation de bois souillés
BIOSYNERGY qui sera implantée sur la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) du Havre et
son raccordement au réseau de chaleur urbain en projet de Résocéane. Ce réseau
n'a pas de lien physique avec le réseau porté par SEMEDI, situé plus à l'Est.
Création du réseau de chaleur BIOSYNERGY |
En 2015, l'ADEME retient le dossier présenté par BIOSYNERGY (filiale de SUEZ) |
dans le cadre de l'appel à projet BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture
Tertiaire). Cette installation permettra de traiter et valoriser de grandes quantités de |
bois souillés produits sur le territoire de la Vallée de Seine et qui sont aujourd'hui soit |
enfouis, soit exportés faute de débouché locale.
La valorisation thermique est envisagée vers 5 industriels situés à l’ouest de la Zone
Industrielle et Portuaire, ainsi que vers le futur réseau urbain Résocéane.
L'objet du projet consiste à créer le réseau de chaleur industriel alimenté par
la future usine BIOSYNERGY et à assurer son raccordement au futur réseau de
chaleur urbain.
Le projet permettra de valoriser environ 120 000 MWh/an de chaleur renouvelable à
destination des industriels.
Il devrait être financé par le FEDER dans le cadre d'une demande spécifique. Cette
demande sera analysée en tenant compte des aides déjà apportées au projet
BIOSYNERGY (ADEME) et des aides en cours d'instruction (ADEME, REGION)
pour le réseau urbain Résocéane.
Ce projet est étroitement lié en amont à la création d’une unité industrielle
permettant de regrouper et préparer les combustibles bois et CSR destiné en grande
partie à l'usine Biosynergy (Fiche 2.2.4)
Création du réseau de chaleur urbain RESOCEANE
En 2018, la société RESOCEANE (actionnariat DALKIA / CRAM) est retenue par la
Collectivité pour concevoir, financer, construire et exploiter le réseau de chaleur
urbain Le Havre Sud. Ce futur réseau qui s'étendra du quartier de Caucriauville
jusqu'à la Ville Basse, sera majoritairement alimenté par l'usine BIOSYNERGY. |
Le linéaire de réseau à créer est d'environ 38 000 ml. |
Le réseau permettra de valoriser environ 120 000 MWh/an de chaleur renouvelable
à destination de clients des secteurs résidentiels (social et privé), tertiaire et
sanitaire.
Faciliter les démarches administratives et mise en relation des acteurs publics et
privés concernés par les projets.
Quantité d'énergie renouvelable et de récupération produites et valorisées
(GWh/an)
Quantités de déchets de bois souillés valorisés localement (tonnes/an)
Tonnes de CO2 évitées par la substitution des consommations de gaz des
clients des réseaux (tonnes / an)
Le projet Biosynergy valorisera des déchets de bois souillés provenant de toute la
vallée de Seine (régions lle de France et Normandie).
La valorisation des bois en chaleur via les deux réseaux Biosynergy et le Havre Sud
impactera positivement les consommateurs de chaleur locaux.Fonds Chaleur de l'ADEME
FEDER
Territoires d'innovation : Le Havre Smart Port City (Biosynergy et sa
plateforme de préparation)
Calendrier prévisionnel
DÉTAILS DE L'ACTION EEE MESEZ
Création du réseau de chaleur industriel BIOSYNERGY
+ Signature du contrat de fourniture de chaleur au réseau urbain Résocéane : juin 2018
+ Accord de principe de raccordement au réseau des industriels : février 2019
+ Levée des conditions suspensives (notamment autorisations administratives et foncières) : septembre 2020
+ Mise en service : avril 2022
Création du réseau de chaleur urbain RESOCEANE
+ Signature du contrat de concession entre RESOCEANE et la Collectivité : juillet 2018
+ Début des travaux (conversion en basse pression du réseau existant) : mars 2019
+ Déploiement du réseau : 2020 à 2023
+ Raccordement à BIOSYNERGY: Îer semestre 2022
Les partenaires
Les partenaires mobilisables sont les services de l'État (dont l'ADEME), la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le FEDER, SUEZ.Budget prévisionnel
Création du réseau de chaleur industriel BIOSYNERGY
Le projet Biosynergy (installation de production de chaleur) a déjà fait l’objet d’une subvention de l'ADEME de 20
ME environ en 2015.
Le projet est en outre en cours d'instruction pour un financement prévisionnel du FEDER sur un montant global
d'investissement de l'ordre de 8 ME.
Création du réseau de chaleur urbain RESOCEANE
Le projet a fait l’objet fin 2019 d'une subvention de l'ADEME de 12 ME, sur un montant global d'investissement de
l'ordre de 43,8 M€
Description des principaux postes de dépenses : Tranchées, terrassement, tuyauteries, sous-stations, maîtrise
d'œuvre.FICHE N° 2.3.2 : Soutenir l'extension des réseaux de vapeur /
chaleur pour approvisionner les industriels de la ZIP
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximité
Objectif n°3 : Valoriser les productions de vapeur/chaleur industrielleCARTE D'IDENTITE DE L'ACTION
Grand Port Maritime du Havre (GPMH) - SYNERZIP - ADEME
‘Au milieu des années 1970, les industriels de la vallée de la Basse Seine se sont
regroupés au sein d’une société d'études, puis au sein d'une société civile pour
Sr Ce en service € l'usine d' Dès la mise en service de l'usine, la vapeur issue du process d'incinération est récupérée pour alimenter l'entreprise OMNOVA. Le réseau ivement étendu vers de nouveaux clients industriels et actuellement, ce réseau alimente 5 clients industriels à hauteur d'environ 150 GWh/an, auxquels il convient d'ajouter l'autoconsommation (thermique et électrique) de l'usine.
Sur la base d'une quantité de déchets à éliminer stable, l'usine dispose d'un
gisement de chaleur actuellement non valorisé à hauteur de 40 à 60 GWh/an.
Entre 2016 et début 2018, les acteurs du projet ont conduit une étude s'apparentant à
un schéma directeur du réseau pour identifier d'éventuelles perspectives d'extension
et valoriser les quantités de chaleur disponibles. Trois nouveaux clients ont été identifiés dans un rayon permettant l'atteinte d'un équilibre économique à risque financier acceptable pour la SEMEDI.
L'objet du projet consiste à étendre le réseau de chaleur à de nouveaux
consommateurs industriels de la zone et remplacer leur consommation de gaz par la
valorisation d'énergie de récupération disponible sur l'incinérateur de déchets
dangereux de SEDIBEX.
Le linéaire de réseau à créer est de 3 700 ml. Le projet permettra de valoriser 40 000
MWh/an de chaleur de récupération supplémentaire
Plus largement, la mission a été confiée à SYNERZIP de réaliser un inventaire des
sources de vapeur et de chaleur disponibles dans la Zone Industrialo portuaire et des consommateurs potentiels. Ces sources de chaleur/vapeur pourront avoir pour origine
+ des usines spécifiquement dédiées à cet effet ;
+ des sources résiduelles de chaleur fatale issues d'usines chimiques ou
pétrochimiques.
Cet inventaire doit permettre d'optimiser l’utilisation de l'énergie en mettant en
relation les industries émettrices et utilisatrices. L'objectif étant de favoriser des gains de productivité pour les entreprises et de renforcer les mécanismes d'écologie industrielle sur la ZIP. Cette opération s'inscrit en effet dans une démarche de mutualisation (réseau) et de substitution (chaleur coproduite devenant ressource énergétique) exemplaire de l'Ecologie Industrielle et territoriale (fiche 2.4.1).
|Soutien technique et financier l
Optimiser la mise à disposition de vapeur et de chaleur entre industriels
Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (CUHSM)
Zone industrialo portuaire du Havre et territoire de la CUHSM+ PIA3 « Innov Avenir Filières »
< Fonds chaleur de l'ADEME
+ _ FEDER
Calendrier prévisionnel
2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 DÉTAILS DE L'ACTION
Les partenaires
Les partenaires potentiellement mobilisables, que ce soit au titre d'un financement ou d'un accompagnement
technique, règlementaire ou administratif sont :
+ SYNERZIP
- _ GPMH
+ CUHSM
+ ADEME
Budget prévisionnel
Montant total du projet d'extension SEMEDI : 8.5M€
Description des principaux postes de dépenses : études préalables & travaux d'extension du réseauFICHE N°2.4.1 : Etude d'opportunité et offre de service pour le
déploiement de l'écologie industrielle et territoriale sur le territoire
havrais
Objectif n°4: Développer un écosystème de services basé sur le partage de données et l'utilisation de canaux
d'information innovantsMDENTITE Di ICTION
Maître d'ouvrage | pilote du projet Communauté Urbaine le Havre Métropole (CULHSM) — SYNERZIP |
Contexte dans lequel s'inscrit
l'action
Description de l’action
-ADEME
De la valorisation énergétique des déchets et autres coproduits des
activités économiques (ex. réseau de chaleur industriel) à la valorisation
matière en boucle ouverte ou fermée, certaines collectivités de l'Axe Seine
et de la Pointe de Caux (Rouen Normandie Métropole, les Communautés
d'agglomération Seine Eure et Caux Seine Agglo, etc.) ont inscrit plusieurs
années leur développement industriel dans la logique d'économie
circulaire. Au-delà du réseau de chaleur industrielle, Le Havre Seine
Métropole souhaite ainsi poursuivre cette dynamique en contribuant au
développement de l'écologie industrielle sur son territoire (EIT).
Les tremplins vers l'EIT (Comité Régional de l'Economie Circulaire —
CREC- avec un accompagnement spécifique ADEME et Région), dont la
Communauté urbaine est lauréate en 2019 lui permettent de bénéficier
d'un accompagnement méthodologique pour la définition d'une stratégie
relative à cette thématique.
Le périmètre (technique, géographique et institutionnel) de cette stratégie, défini en concertation avec SYNERZIP LH, la CCI, l' Agence d'Urbanisme
de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine (AURH), le Havre Seine Développement, le Grand Port Maritime du Havre (GPMH). sera acté d'ici la fin d'année 2019 et permettra de définir les contours d'une étude stratégique (potentiels, priorités) pour développer l'EIT sur les années à venir.
Phase 1: Etude diagnostic du potentiel et des priorités de déploiement de synergies inter-entreprises et d’activités d'écologie
industrielle et territoriale :
Identification et hiérarchisation des secteurs/acteurs
potentiellement concemés et parmi eux :
les plus matures actuellement pour tester ou pour
développer des solutions d'EIT (du quick win à la création
de filière) ;
les plus concernés écologiquement du fait de
l'importance de leur contribution en déchets/coproduits
En lien avec une prospective territoriale, identification des
secteurs clés en matière d'EIT dans les 10 à 20 prochaines années
Identification et hiérarchisation des potentiels de synergies
(ressources humaines, matérielles.) de mutualisation ou
substitution ayant un important potentiel écologique, économique,
social, d'entrainement de paires/de structuration de filières.
Identification et caractérisation du potentiel de création de
services, d'activités, permettant la mise en œuvre de synergies
inter-entreprises et la valorisation matière des coproduits et
déchets issus des entreprises du territoire.
Proposition d'une gouvernance territoriale et d'un modèle
‘économique permettant de pérenniser
l'accompagnement des entreprises dans l'écologie
industrielle (recrutement...)
l'exploitation de la plateforme d'identification et decaractérisation de synergies inter-entreprises.
Proposition d'actions à court terme (quick win), moyen et long
terme.
Phase 2 : Développement d’une offre de service basant son modèle
économique sur notamment
l'animation de la démarche d'EIT,
l'identification concrète de synergies entre acteurs *
l'accompagnement à la mise en œuvre comme :
le conseil stratégique vis-à-vis des problématiques déchets /
ressources ;
« le partage de connaissance des utilisations possibles de
chaque ressource potentielle ;
la recherche et développement de solutions techniques aux
problèmes identifiés en créant des partenariats avec des
| organismes publics et privés concemés
recherche et proposition de solutions et de partenaires pour
Î des synergies dans les domaines aussi variés que la
| logistique, la transformation industrielle, l'extraction de | matière première, le mangement, l'ingénierie, les services Î aux salariés, etc.),
l'évaluation et la valorisation des retours d'expériences.
*L'identification et l'animation des synergies pourraient s'appuyer sur une
plateforme facilitatrice de J'EIT (ex. INEX, Upcyclea, ACTIF) dont
l'objet serait notamment :
La valorisation des ressources sortantes ou le sourcing des
ressources entrantes qui faciliterait la recherche des unes et des
autres.
La coopération directe des « donneurs » de ressources avec leurs
« preneurs »
NB: la filière plastique semble d'ores et déjà une piste intéressante à
privilégier pour des synergies entre entreprises et collectivités
Soutien financier pour renforcer des capacités d'ingénierie et
Apport du pacte d'animation
Création d'une communauté d'acteurs
Enjeux de l’action Enjeux de l'EIT: Economiser les ressources (matières et énergie) et
réduire l'impact environnemental et climatique des activités
Enjeux de l'action :
1/ Engager le territoire dans l'EIT grâce à :
Une réflexion sur la stratégie EIT du territoire et les
modalités de déploiement sur le territoire
Construire et déployer une offre de service reposant sur
l'animation, accompagnement méthodologique et technique,
de la gestion de données partagées2/ Mobiliser les filières locales de traitement des déchets existantes
pour les embarquer aux côtés des entreprises du territoire dans
l'EIT.
Le but est le changement progressif des comportements, qui passe
notamment par l'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) et d'autres piliers
de l'Economie circulaire (EC).
Echelle d'influence de l'action | Axe Seine (Le Havre, Port Jérôme, Rouen, Louviers) et si besoin région
(Dieppe, Caen, Evreux, Cherbourg...)
Localisation Elle dépendra du quick win et des premières initiatives.
Leviers de réussite de mise en
œuvre de l’action
Liens avec les dispositifs
existants
Calendrier prévisionnel
| CTION
| Etude diagnostic
développement d’une offre de service
mise en place d’une plateforme facilitatrice
Accompagnement CREC (Comité régional de l'Economie
Circulaire) = atouts pour le développement de l'EIT
Mobilisation de l'écosystème local d'entreprises :
accompagnement de Synerzip nécessaire pour sensibiliser,
interroger les entreprises : valoriser l'existant, faire connaitre les
retours d'expérience,
Capacité de réactivité de l'accompagnement (ex. si un secteur
est partant, pouvoir commencer même si c'est par des choses
simples)
Mise en place des démonstrateurs locaux avec une évaluation
fine permettant de répondre aux questions que se posent ses
observateurs
L'Opération collective « Tremplin vers l'EIT », prise en charge par
l'ADEME et la Région, doit permettre à Le Havre Seine Métropole
d'élaborer sa stratégie EÎT en 2019.
SynerglE (dispositif porté par la CCI de Rouen) ; Communauté de
l'agglomération Caux Vallée de Seine.
GDZA (dispositif porté par Caux Seine Développement)
Territoire durable 2030 — Label régional obtenu par LE HAVRE
SEINE METROPOLE
Territoires d'industrie Axe SeineLes partenaires
Les partenaires potentiellement mobilisables, que ce soit au titre d'un financement ou d'un accompagnement
technique, règlementaire ou administratif sont :
+ La Communauté Urbaine le Havre Métropole (CUHM)
°_ SYNERZIP
+ Grand Port Maritime du Havre (GPMH)
- ccl
+ Le Havre Développement
+ Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine (AURH)
+ EPCI du pôle métropolitain (Caux Seine Agglo....)
+ Entreprises et organisations professionnelles (LE HAVRE LOGISTIQUE...)
+ ADEME
La Région
Budget prévisionnel
Montant total : 1 100 000 € HT
+ Phase 1 (étude): 100 000 €
+ Phase 2 (cas d'étude) : 1 000 000 € (dépendant de la filière retenue)
+ Animation de la démarche : 1 ETP : 45 00€ par an sur 3 ans”FICHE N°2.4.2 : Cas d'étude sur les flux alimentaires - Toile
Alimentaire à exploiter pour développer les filières locales
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximité Ce
| Objectif n°4: Développer un écosystème de services basé sur le partage de données et l'utilisation de canaux | d'information innovantsMaître d'ouvrage / pilote Agence d'urbanisme de la Région havraise (AURH) du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l'action
Description de l’action
La Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole (CULHSM)
Dans la continuité de ses politiques agricoles, de santé et de réduction des déchets,
le Havre Seine Métropole (LHSM) s'est lancé dans un Projet alimentaire territorial (PAT), en mars 2017. Ce PAT poursuit trois objectifs principaux :
faire émerger les opportunités économiques de la chaine alimentaire locale,
apporter un service de conseil et d'accompagnement territorial,
donner de la visibilité aux initiatives locales.
C'est dans le cadre du premier objectif de ce PAT que l'AURH 2 créé la toile alimentaire. Cet outil a été pensé pour répondre à trois intentions principales :
disposer d'un outil de connaissance territoriale permettant d'appréhender la
chaine d'acteurs du système alimentaire de LHSM présents sur le territoire et
les flux alimentaires qui existent entre eux ;
avoir un outil d'analyse permettant de répondre à des problématiques ou à
des pistes d'actions afin d'identifier les acteurs en présence, les acteurs
potentiels, rechercher des synergies, des mutualisations (logistiques),
comprendre l'organisation de filières ou la structuration de circuits courts,
etc. ;
bénéficier d’un outil d'aide à la décision permettant à la collectivité d'identifier
des pistes d'actions et de mettre en œuvre les stratégies pour répondre au
mieux aux objectifs du projet alimentaire territorial.
Opérationnel depuis fin 2017, l'outil toile alimentaire (accessible uniquement aux
partenaires du PAT) a facilité la constitution d'une base de données permettant de visualiser, au travers de sa cartographie dynamique, l'organisation et la composition du système alimentaire de la communauté urbaine dont l'étendue se révèle d'ordre régional. La base de données continue de s’étoffer depuis.
Le Pacte territorial permettra les financements nécessaires à l'analyse fine des
données déjà renseignées dans la toile alimentaire, mais également à l'optimisation
de l'outil afin d'en faciliter l'utilisation (ergonomie, accessibilité à de nouveaux
acteurs) et ainsi massifier l'intégration de nouvelles données.
Les analyses devront permettre d'identifier les actions les plus pertinentes à mettre
en place afin de répondre au mieux aux problématiques et besoins du territoire. Il s'agit notamment de travailler sur les possibilités de facilitation et d'optimisation des flux (solutions logistiques) et d'implantations de nouveaux acteurs afin de développer les filières locales.Le recueil de données et la bonne compréhension de l'outil nécessitent une
animation territoriale importante. Cette animation est également garante d'une meilleure implication des acteurs du système alimentaire au PAT, facteur
indispensable à la réussite des actions qui seront mises en œuvre.
La Pacte peut apporter les financements nécessaires à l'analyse fine des données capitalisées dans l'outil.
Ils permettront également de déployer cet outil et de le faire vivre. Aujourd'hui la toile existe (interaction entre acteurs de l'alimentaire) mais n'est accessible qu'aux Apport du pacte partenaires du PAT. L'objectif est double :
* faire évoluer l'outil pour faciliter l'accès aux acteurs du territoire (agriculteurs, autres.)
faire connaître cette toile pour qu'elle soit utilisée dans le développement de filières locales.
Développement des filières agricoles et agroalimentaires
Enjeux de l’action es De Facilitation des approvisionnements locaux
Si le public cible de ce projet sont les consommateurs et les acteurs de du système alimentaire du Havre Seine Métropole, le rayonnement des filières agricoles et agro- Echelle d'influence de | Sinentaires s'étend bien au-delë. peut aussi influencer des acteurs situés sur le
Deer territoire du Pôle Métropolitain de l'estuaire de la Seine voire du reste de la Région Normandie .
Localisation Le Havre Seine Métropole
- Lois + Enrichissement des données sur le système alimentaire du Havre Seine Leviers de réussite de Métropole
mise en œuvre de PE. ‘ G . 2 l'action + Identification des sujets et des problématiques à traiter au préalable des
analyses
Liens avec les Projet Alimentaire de Territoire
dispositifs existants Plan Local pour l'agriculture
Calendrier prévisionnel
Enrichissement des données rs LS SIMS | LA] Analyse des données x x x X F x
Animation XXE PO EEx
LR MENIE Optimisation de l'outil
Les partenaires
Les partenaires potentiellement mobilisables, que ce soit au titre d'un financement ou d'un accompagnement
technique, règlementaire ou administratif sont
Le Havre Seine Métropole
AURH
Chambre d'Agriculture
INITIO (prestataire informatique)Budget prévisionnel
Montant total : environ 345 000 € HT
n des principaux postes
+ Animation de l'outil et ingénierie d'analyse : environ 300 000 euros (1ETP sur 5 ans)
+ Développement et évolution de l'outil toile alimentaire :
Ouverture aux acteurs du système alimentaire : environ 5 000 euros
» Ergonomie et développement de l'outil : environ 40 000 eurosFICHE N°2.4.3 : Expérimenter un projet de Micro Grid Piloté avec
la 5G
Axe n°2 : Mettre en circularité les ressources produites sur le territoire et à proximitéLL
Objectif n°4 : Développer un écosystème de services basé sur le partage de données et l'utilisation de canaux
d'information innovants
Pacte de transition écologique et industrielle - Territoire du Havre Seine Métropole — Fiche actionMaître d'ouvrage / pilote
du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l'action
Description de l’action
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM)
Le système centralisé de l'énergie fondé sur les ressources fossiles a accompagné la
révolution industrielle du XXème siècle et le développement économique des pays
occidentaux. Mais ce modèle est aujourd'hui remis en cause par de multiples facteurs :
la raréfaction des énergies fossiles,
le phénomène mondial d'urbanisation
l'intérêt croissant pour l'autoconsommation et l'autoproduction d'énergies
renouvelables.
Dans ce contexte, la production et la distribution de l'énergie sont repensées pour
s'effectuer de manière décentralisée à travers les microgrids qui sont, à l'échelle de petites unités (ilot, quartier, ZAC...), des réseaux locaux intelligents capables de fonctionner en autonomie et d'intégrer les EnR (énergies renouvelables). lls apparaissent aujourd'hui à la fois comme un nouveau modèle de service urbain (production, stockage distribution, consommation, supervision et de gestion de la demande etc.) mobilisant une solution plus durable de mix énergétique permettant de mieux répondre aux enjeux énergétiques de demain.
Les microgrids permettent l'approvisionnement en électricité à la maille locale, allant
jusqu'à permettre aux réseaux locaux de fonctionner indépendamment du réseau
principal.
Par ailleurs, la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) s'est fixée pour
objectif :
Affiner l'évaluation économique des solutions smartgrids en fonction des
bénéficiaires (gestionnaires de réseaux, producteurs, consommateurs), de
manière à déterminer le plus efficace pour cibler le soutien de l'État ;
Exploiter au mieux le potentiel des services rendus par les compteurs
intelligents, notamment en communiquant davantage sur leurs fonctionnalités ;
Favoriser l'émergence de solutions de pilotage intelligent de la recharge pour
faciliter l'intégration des véhicules électriques (véhicule to grid).
Dans le cadre du déploiement, sur le territoire, d'installations énergétiques basées sur
des énergies renouvelables, des expérimentations pourraient être menées dans les
années à venir, en amont d'un éventuellement déploiement large échelle. Elles pourront porter par exemple sur :
De nouveaux modes de gestion technique des installations, de pilotage
multi partenarial de l'énergie, etc.
De nouvelles technologies (ex. transformation ou stockage de l'énergie,
transmission de l'information).
Dans le cadre de l'appel à projets « Territoires d'innovations », la Communauté
urbaine et ses partenaires développeront dès 2020 une première expérimentation
autour d'un projet de Microgrid multi-sources décentralisé, piloté en 5G. L'objet de
ce projet est de tester les apports de la 5G pour le pilotage d'un système énergétique
à l'échelle locale incluant énergies renouvelables et véhicules électriques.
L'action consiste en la mise en place d'un démonstrateur qui a pour ambition de tirer
des enseignements en matière de pilotage de systèmes connectés, de technologie
etc. de façon à faciliter ensuite l'utilisation de la 5G dans le déploiement de microgrid
(énergie photovoltaïque) sur le territoire urbain, industriel et portuaire.
Phase de démonstrateur+ La conception et la mise en place d'une infrastructure 5G de test et l'utilisation
de fréquences adaptées à l'expérimentation
+ _ Installation d'un microgrid sur le site d'expérimentation : système de
production, système de charge de véhicules
+ _ Installation de capteurs et systèmes de mesure communiquant en 5G sur
divers équipements du microgrid et des véhicules électriques pour
transmettre les informations sur une plateforme IOT où seront développées
les applications métiers (en collaboration avec Siemens et EDF)
+ Expérimentation Gestion de projet expérimental
+ La formalisation des retours d'expérience pour la phase suivante.
Phase de déploiement
+ Le déploiement de connectivité sur les équipements du Territoire (capteurs,
outils de mesure, plateforme de données MindSphere, applications, etc.) ;
+ Intégration des cas d'usages validés dans les offres de chaque industrie
Au travers du Véhicule To Grid, la question du stockage sera prise en compte pour
intégrer une unité de production « industrie 4.0 » qui agira à la fois comme
consommateur et comme service au réseau (délestage potentiel).
IL s’agit ici de s'appuyer sur cette action du projet Le Havre Smart Port City (Appel à
projets Territoires d'innovation) pour compléter cette expérimentation microgrid ou
développer de nouveaux cas d'étude sur le territoire en :
+ Réalisant les études d'opportunité et de faisabilité appropriées
+ développant le cas échéant une expérimentation permettant de lever les freins
et actionner les leviers pour un développement à large échelle.
In fine, ces expérimentations permettront :
«Après avoir testé sur le territoire du Havre des cas d'usage innovants sur les
volets énergétiques en zone urbaine, industrielle et portuaire, de faciliter et
d'accélérer leur déploiement.
«_ d’équiper le territoire et attirer un écosystème entrepreneurial capable
d'aider le territoire à progresser continuellement
*_ répliquer ces cas d'usages industrialo portuaire au-delà du territoire havrais.
+ Partage de retours d'expériences
+ Soutien financier : reste à financer (partenariat public privé) : 2 835 000.
L'ADEME subventionne éventuellement des expérimet é liées ee M
* Mise en réseau et concertation mul partenariale
+ Changement de modèle énergétique (autoconsommation et autoproduction énergétique locales), utilisation d'énergie solaire, pourquoi pas également éolienne, hydraulique, etc. et par voie de conséquence la réduction des consommations en énergie carbonée ou nucléaire. Le pilotage des microgrids et de la flexibilité qu'ils apportent peut devenir un véritable outil pour une transition énergétique économique, écologique tout en garantissant une sécurité d'approvisionnement, à même de questionner la conception actuelledes réseaux et du système électrique.
+ Tester des technologies et des modes de gouvemance de l'énergie innovants
(essai, analyse — Retours d'expériences, adaptation, démonstration.)
+ Faire venir sur le territoire un écosystème d'entreprises impliquées dans ces nouveaux modèles énergétiques pour étendre localement ces
expérimentations à de nouveaux cas d'usages (ex. microgrid - véhicule to
grid), secteurs géographiques (ex. ZAC...) et favoriser ainsi le déploiement
des filières EnR.
La vallée de la Seine « Territoire d'innovation » (Le Havre Smart Port City)
Calendrier prévisionnel
TAILS DE L'ACTION 2020 | 2021 202
SEE: ox Les partenaires
Les partenaires mobilisables pourraient être la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Grand Port
Maritime du Havre - HAROPA, les acteurs de l'aménagement et de l'habitat, les industriels, entreprises, chambres
consulaires, et associations.
Budget prévisionnel
Montant total : 3 M€ HT
Description des principaux postes de dépenses :
+ Phase 1 - étude opportunité : 30 000 €l
+ Phase 2 - expérimentation et analyse : 2 835 000 €
+ Animation / pilotage (1 ETP/3 ans) : 45 000€ par an soit 135 000€