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Procès Verbal - DELB 20240020 01
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240020 01)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Convention de partenariat
Entre
L’Agence de la transition écologique (Ademe)
Adresse : 20 Avenue du Grésillé – BP 90406 – 49005 Angers CEDEX 01,
Représentée par Sylvain WASERMAN, Président Directeur Général,
Ci-après dénommée « l’ADEME »
Et
Le Havre Seine Métropole
Adresse : 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76 085 Le Havre Cedex,
Représentée par son Président, Edouard PHILIPPE,
Ci-après dénommée « Le Havre Seine Métropole »,
Et
La Ville du Havre
Adresse : 15-17 place de l’Hôtel de Ville - CS 40051 - 76 084 Le Havre Cedex,
Représentée par son Maire, Edouard PHILIPPE,
Ci-après dénommée « La Ville du Havre »,
Préambule
L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’environnement, de l’énergie et du
développement durable en mettant ses capacités d’expertises à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs
publics et du grand public afin de faire progresser leurs démarches de transition écologique.
En 2024, au Havre, l’ADEME organisera la deuxième édition de l’événement « Le grand défi écologique » dédié à la transition écologique pour communiquer sur le rôle de l’ADEME et sensibiliser tous les publics (entreprises, collectivités, associations, grand public) sur les enjeux actuels et à venir de la transition écologique.
Cet événement, placé sous la bannière de France 2030, permettra de faire découvrir aux acteurs publics et économiques ainsi qu’aux citoyens, jeunes et adultes, les innovations technologiques et les changements de comportement au service de la transition écologique. Il permettra également à l’Agence de se positionner comme partenaire d’un écosystème territorial, aussi bien d’acteurs économiques que de collectivités territoriales.
Deux temps forts sont identifiés à ce jour :
- La 2e biennale de l’ADEME, grand événement multithématique à destination des collectivités, entreprises et médias, qui se déroulera au Carré des Docks les mercredi 3 et jeudi 4 avril 2024 ;
- Un événement grand public, gratuit, qui se déroulera au Carré des Docks les vendredi 5 et samedi 6 avril 2024.
Rassemblant 54 communes et comptant près de 270 000 habitants, le territoire de Le Havre Seine Métropole cultive une identité forte, à la fois maritime, fluviale et terrestre. Place portuaire et industrielle d’envergure nationale, le territoire est également un espace agricole d’importance et une destination touristique de premier plan. Face aux défis que sont la lutte contre le changementclimatique, la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique, la lutte contre la perte de biodiversité, la Communauté urbaine met en œuvre depuis de nombreuses années des politiques déterminantes (premières lignes de tramway, plan vélo, plate-forme territoriale de la rénovation énergétique, plan nature et biodiversité, développement de réseaux de chaleur, schéma directeur des énergies...). Engagée dans l’accompagnement du territoire dans les transitions, notamment dans le cadre de son CRTE, Le Havre Seine Métropole adoptera en 2024 son nouveau plan climat.
Engagée pour un développement durable dès 2006 avec son premier Agenda 21, la Ville du Havre veille à entretenir la dynamique,
renouvelée en 2019 avec une première labélisation Cit'ergie. En 2024, la Ville du Havre débutera un deuxième cycle d'amélioration
de son projet de transition écologique. Le Grand défi écologique est l'occasion de partager avec les acteurs engagés les actions
réalisées, et de faire bénéficier les Havrais d'un événement démonstrateur des solutions leur permettant d'agir pour mieux vivre au
quotidien le changement climatique.
C’est dans cet esprit de partenariat que Le Havre Seine Métropole et La Ville du Havre ont décidé d’accompagner l’ADEME dans les
différents temps forts de l’organisation du Grand défi écologique.
La présente convention définit les actions réciproques de partenariat entre l’ADEME, Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre,
dans le cadre de la 2e édition du Grand défi écologique en vue d’amplifier la résonance donnée à cet événement et d’accélérer le
déploiement de la transition écologique.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les actions de partenariat entre l’ADEME, Le Havre Seine Métropole et La Ville du
Havre dans le cadre de la 2e édition du Grand défi écologique afin d’amplifier la résonance donnée à cet événement et d’accélérer
l’engagement dans la transition écologique des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature jusqu’au 6 avril 2024.
Chaque action de partenariat pourra avoir une durée propre et adaptée à l’événement référent. Les parties pourront communiquer
autour du Grand Défi au-delà de cette date du 6 avril 2024.
Article 3 : Rôles et responsabilités des parties
3.1 Actions de l’ADEME
L’ADEME s’engage à :
● mettre en valeur les actions de transition écologique du Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre, son soutien apporté
aux initiatives portées par les acteurs économiques et territoriaux durant l’événement du Grand défi écologique, via :
- des visites de sites durant la biennale.
• valoriser le partenariat avec Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre en insérant les logos de la Métropole et de la Ville
sur ses supports de communication et de promotion du Grand défi écologique, dès lors que la mention des partenaires y
est présente ;
• Fournir un kit communication qui permettra à Le Havre Seine Métropole et à la Ville du Havre de mettre en valeur le Grand
Défi Ecologique sur leur territoire ;
• Mettre à la disposition du Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre 60 places gratuites pour l’événement dédié aux
professionnels les 3 et 4 avril 2024 à destination des maires du territoire, des élus de la Ville du Havre et des agents de ces
deux collectivités ;
• Mettre en valeur les dispositifs existants sur le territoire, portés par la Ville du Havre et par Le Havre Seine Métropole ;• Au titre du tourisme d’affaire :
- à distribuer à tous les congressistes le support des incontournables de la destination (le support sera fourni par le bureau des congrès)
- à diffuser les différents supports suggérés par le bureau des congrès afin de réserver aux congressistes le meilleur accueil (liste des hôtels, …)
Le suivi des actions susmentionnées sera assuré, pour l’ADEME, par Katia LEFEUVRE, Directrice exécutive de la mobilisation pour la
transition écologique (06.63.38.93.00 / katia.lefeuvre@ademe.fr).
3.2 Actions du Havre Seine Métropole
Le Havre Seine Métropole s’engage à :
• renforcer la visibilité des actions de l’ADEME en se faisant le relais de l’événement Grand défi écologique sur ses supports
d’information appropriés ;
• assurer le lien avec d’autres événements organisés par Le Havre Seine Métropole avec le Grand défi écologique afin de
montrer la cohérence d’engagement de ces initiatives ;
• assurer la promotion de l’événement sur le site internet de l’office de tourisme
• faciliter la relation avec les acteurs des milieux scolaires et étudiants pour les inviter aux animations grand public ;
• faire participer ses services notamment au sein de la maison de la transition (espace conseil France Rénov, direction Cycle
du Déchet)
• contribuer aux visites de terrain en mettant à disposition les agents pouvant évoquer les projets,
• faciliter la prise de contact avec l’exploitant du réseau de transports.
Le suivi des actions susmentionnées sera assuré, pour Le Havre Seine Métropole, par Lise AUBOURG, cheffe de service Transition
Ecologique (02 76 40 52 97 – Courriel : lise.aubourg@lehavremetro.fr).
3.3 Actions de la Ville du Havre
La Ville du Havre s’engage à :
• renforcer la visibilité des actions de l’ADEME en se faisant le relais de l’événement Grand défi écologique sur ses supports
d’information appropriés ;
• assurer le lien avec d’autres événements organisés par La Ville du Havre avec le Grand défi écologique afin de montrer la
cohérence d’engagement de ces initiatives ;
• concourir à la détermination de lieux d’accueil les mieux adaptés aux manifestations, notamment pour les événements
destinés au grand public (places, rues, …) et faciliter autant que possible les autorisations d’occupation du domaine public
associées
• faciliter la relation avec les acteurs des milieux scolaires, extrascolaires et étudiants pour les inviter aux animations grand
public et étudier la possibilité d’organiser une animation dédiée ;
• Contribuer aux visites de terrain en mettant à disposition les agents pouvant évoquer les projets menés.
Le suivi des actions susmentionnées sera assuré, pour La Ville du Havre, par Amélie Lemaire, cheffe du service environnement et
développement durable (02 35 19 61 02 – Courriel : amelie.lemaire@lehavre.fr).
4. Bilan et Evaluation
L’Agence s’engage à réaliser un bilan des actions effectuées lors de cet évènement et à inviter Le Havre Seine Métropole et La Ville
du Havre à y assister. Ce bilan fera notamment état de l’origine des publics ayant participé à la biennale.
5. Avenant
La présente convention pourra être modifiée par avenant, après accord entre les parties contractantes.6. Litige
En cas de non-respect de la présente convention ou de litige, les parties conviennent de se rencontrer pour trouver une issue à leur
désaccord. En cas de désaccord confirmé, les parties peuvent dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception la
présente convention sous réserve du respect d’un délai de 15 jours. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention
est du ressort du tribunal administratif de Rouen.
Fait au Havre, en 3 exemplaires, le
Pour l’Agence de la transition écologique (ADEME) Pour Le Havre Seine Métropole
Sylvain WASERMAN, Président-Directeur général Edouard PHILIPPE, Président
Pour La Ville du Havre
Jean-Baptiste GASTINNE, adjoint au Maire