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Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190551 01)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Rapport d’activité développement durable 2018 1/6
Territoire durable et qualité de la vie
Direction résilience des territoires
Développement durable
Rapport d’activité 2018
en matière de développement durable
Introduction
L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle2 » demande aux
collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants de présenter,
préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur leur situation interne et
territoriale en matière de développement durable. C’est pourquoi il porte principalement sur
les actions mises en place par la Communauté de l’Agglomération Havraise jusqu’en 2018.
Dans ce rapport, doit apparaître la manière dont la collectivité répond aux finalités du
développement durable, au niveau de ses activités internes d’une part, et au niveau des
projets de politiques publiques qu’elle met en œuvre d’autre part.
S’engager en faveur du développement durable
Ce rapport développement durable, présente certains projets remarquables et participant aux 5 finalités du développement durable :
La lutte contre le changement climatique,
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
L’épanouissement de tous les êtres humains,
Une dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables.
Le développement durable est avant tout une manière d’envisager les actions et les projets avec une vision globale et transversale, intégrant les aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance.
La prise en compte du développement durable passe par l’élaboration de politiques publiques qui intègrent cette dimension dès leur conception. Ainsi, dans l’exercice de ses compétences, la collectivité vise le développement durable de son territoire avec sa politique reconnue en faveur de la transition énergétique :
o optimisation du réseau de transport en commun tant au niveau de la desserte, qu’au niveau de la performance des véhicules avec la mise en service de bus à énergie propre;
o développement des modes doux ;
o acteur public qui se veut exemplaire en s’engageant dans un système de management de l’énergie (flotte de véhicules, bâtiments, éclairage public…) Rapport d’activité développement durable 2018 2/6
pour améliorer les performances énergétiques et diminuer les consommations énergétiques ;
o œuvre à massifier la rénovation énergétique dans l’habitat ;
o mène une politique ambitieuse de prévention et de valorisation des déchets ; o soutien à l’agriculture périurbaine, la protection des ressources en eau, la gestion écologique du Parc de Rouelles et du parc du château de Grosmenil, o promotion de la santé et du respect de l’environnement dans les écoles.
Pour mener à bien la mise en œuvre opérationnelle 3 outils proposés par l’ADEME ont été mobilisés : le contrat d’objectif territorial énergie climat (COTEC), la labellisation Cit’ergie, le système de management de l’énergie (SMé) selon la norme ISO 50 001.
Par ailleurs, la CODAH a obtenu le label « territoire durable 2030 » par la région. Au travers de ce label elle s’est engagée à élaborer, poursuivre ou valoriser des stratégies sur 7 thématiques phares du développement durable, au cours des trois prochaines années : mobilité, économie circulaire, biodiversité, énergie, éducation, agriculture et démarche interne.
Contribuer à la réduction des consommations d’énergie
Dans le cadre de sa politique de Développement Durable, l’énergie a été identifiée comme un axe stratégique depuis 2009. Adopté en 2012, le Plan Energie-Climat territorial a permis d’engager la mobilisation des acteurs sur des objectifs de réduction des consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre.
La démarche s’inscrit à deux échelles :
viser l’exemplarité sur son patrimoine et ses compétences notamment avec la mise
en place du Système de Management de l’Energie.
La Ville du Havre et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole se sont lancées en
2017 dans un projet commun : la mise en place d’un Système de Management de l’Energie
(SME) selon la norme ISO 50 001.
C’est une démarche qualité permettant d’assurer le suivi, l'évaluation et la définition
d'actions en faveur de la maîtrise de l’énergie. Courante dans le milieu industriel, cette
démarche est innovante pour une collectivité. Elle permet également de répondre aux
enjeux budgétaires auxquelles sont soumises les collectivités.
La démarche est copilotée par les 2 collectivités et impliquent les services (mutualisés) en
charge de la gestion des énergies : le service Energie-Bâtiments (gestion des bâtiments), le
service Garages (gestion de la flotte automobile) et le service Equipements Électriques
(gestion de l’éclairage public).
2018 a été l’année de construction du Système de Management : bilans énergétiques,
rédaction de procédures, formalisation des méthodes de travail, co-construction de plans
d’actions, etc… L’objectif de la démarche est l’amélioration continue des performances
énergétiques du patrimoine public. Rapport d’activité développement durable 2018 3/6
se positionner comme animateur d’une démarche de territoire en faveur de la
transition énergétique.
Le conseil en énergie partagé est un service de proximité mis à disposition pour les petites communes (- 5 000 habitants) ayant des ressources insuffisantes pour se doter d’une compétence énergie en interne. Elles partagent alors les compétences d’un technicien spécialisé qui les accompagne dans le suivi de leurs consommations énergétiques et dans l’ensemble de leurs démarches relatives à la maîtrise de l’énergie sur leur patrimoine. Ce service a été mis en place depuis fin 2013
Chiffres clés
136 bâtiments, 900 véhicules et 23 000 luminaires : c’est le périmètre du Système
de Management de l’Energie.
98 GWh environ consommés par an sur ce périmètre
16 communes accompagnées vers la transition énergétique avec la conseillère en
énergie partagée (9 CODAH et 7 Caux Estuaire, 120 bâtiments et 100 armoires électriques concernés.
Produire et distribuer l’énergie
La collectivité valorise ses potentiels de production d’énergie renouvelable, avec notamment l’installation de moyens innovants comme la pompe à chaleur sur eau de mer de l’ENSM du Havre.
Chiffres clés
taux de couverture par les EnR de production de l’énergie du réseau de 60%
chaleur du Montgaillard auquel quelques bâtiments communautaires sont raccordés
Encourager les déplacements en transports en commun et les mobilités alternatives
La collectivité veille à un développement des mobilités alternatives à l’automobile afin, diminuer les consommations d’énergie mais aussi d’améliorer la qualité de l’air tout en offrant des services de qualité à la population. L’essor du réseau de transport en commun est un levier important et l‘agglomération havraise est engagée depuis plusieurs années pour le rendre accessible au plus grand nombre.
o Optimisation de son réseau de transport en commun (nouveau réseau de bus et mise en place du tramway), continue à améliorer ce service tant au niveau de la desserte, qu’au niveau de la performance des véhicules avec la mise en service de bus à énergie propre (3 bus électriques en 2019) ;
o Développement des modes doux avec la création de pistes cyclables : A Fontaine-la-Mallet : rue des Marettes
A Gonfreville l’Orcher : liaison piscine GDO vers Gainneville
Au Havre : rond-point du GPMH vers quai de Southampton
o Lancement d’une offre de location de vélos (stock : 600 vélos) par l’intermédiaire de LIA :
Vélo classique : location gratuite
Vélos électriques : 20€ par mois
Vélos pliants : 10€ par mois Rapport d’activité développement durable 2018 4/6
o Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques avec la mise à disposition d’environ 30 bornes sur l’espace public
o Lancement d’une enquête ménages déplacements pour interroger les habitants de l’Estuaire de la Seine sur leur mobilité (enquête de janvier à avril 2018)
Chiffres clés
3 bus électriques circulent sur le réseau
11 000 000€ plan vélo 2015-2020
Animer un Projet Alimentaire de territoire
Sur la base de ces engagements en matière de soutien à l’agriculture locale, de santé publique, de lutte contre le gaspillage alimentaire, la CODAH a été reconnue en mars 2017 par le Ministère de l’Agriculture comme territoire d’expérimentation sur la question des Projets Alimentaires Territoriaux.
Les Projets Alimentaires Territoriaux ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Trois objectifs opérationnels ont été proposés pour ce Projet Alimentaire Territorial : 1. Faire émerger les opportunités économiques de la chaine alimentaire locale, à travers notamment la construction de la Toile Alimentaire, outil d’observation et d’analyse des flux entre acteurs de l’écosystème alimentaire local ;
Fin 2018, la Toile Alimentaire référence 730 acteurs de cet écosystème et compte plus de 1200 liens entre ceux-ci.
Grâce à la Toile Alimentaire, des besoins de développer localement des structures intermédiaires de transformation et de distribution de produits locaux ont émergés. Deux structures ont été accompagnées sur les questions alimentaires: CFA Métiers de Bouche du Havre, METRO le Havre.
2. Apporter un service de conseil et d’accompagnement territorial pour massifier les approvisionnements alimentaires de proximité ;
Un accompagnement couplé (introduction de produits locaux dans les menus, réduction du gaspillage alimentaire) a permis aux communes de se préparer aux objectifs de la loi sur l’alimentation. Un état des lieux a pu être établi et a conduit à un appel à candidature en décembre 2018
3. Donner de la visibilité aux initiatives locales en renforçant l’information au grand public.
Au quatrième trimestre 2018, des vidéos témoignages d’acteurs locaux destinées à mettre en valeur des initiatives positives sur l’écosystème alimentaire ont été réalisées. Dans le même temps, les deux premières éditions de newsletter d’information professionnelle ont été diffusées.
Chiffres clés
730 acteurs de l’écosystème alimentaire local référencés dans la Toile Alimentaire 340 contacts reçoivent la newsletter d’information professionnelle Rapport d’activité développement durable 2018 5/6
Massifier la rénovation énergétique de l’habitat
Depuis 2007, la collectivité accompagne les habitants dans leurs projets de rénovation
énergétique de leur logement, au travers de l’animation de deux services en interne :
L’Espace INFO ENERGIE, qui est un service public destiné aux habitants.
Il donne des conseils gratuits et indépendants sur les économies d’énergie dans l’habitat,
avec le soutien de l’ADEME et de la Région Normandie,.
L’Espace INFO ENERGIE réalise également des opérations d’information (fête de l’énergie,
Rdv de la rénovation à destination des professionnels et des particuliers), de sensibilisation
(thermographie aérienne du territoire, familles à énergie positive, ballades
thermographiques, parcours commentés « concilier rénovation énergétique et préservation
du patrimoine »), des ateliers de maîtrise de l’énergie, et crée également des outils pour
faciliter les démarches des particuliers (exemples de devis, fiches de synthèse des
subventions et des prêts bancaires, atlas de la rénovation…)
La Mission Rénovation, qui est l’organe opérationnel du Programme d’Intérêt
Général de la Communauté Urbaine.
Ce programme offre un soutien particulier aux ménages modestes et très modestes du
territoire, faute de quoi la Communauté Urbaine serait en territoire « diffus », c’est-à-dire
que les ménages ne bénéficieraient que du soutien financier classique de l’ANAH.
Depuis 12 ans, la Mission rénovation apporte une aide technique et financière aux
propriétaires bailleurs ou occupants éligibles aux dispositifs de l’ANAH pour leurs projets de
rénovation, et les aides à obtenir des subventions de la Région, du Département, et de la
Communauté urbaine pour concrétiser leur projet.
Afin de massifier la rénovation énergétique de l’habitat sur son territoire, la Communauté
Urbaine Le Havre Seine Métropole a souhaité initier en régie la création d’une Plateforme
de la Rénovation, en s’appuyant sur ces deux services et en venant les compléter
notamment sur la mobilisation des dispositifs de soutien financier et l’accompagnement des
copropriétés.
Ce projet a été retenu par l’ADEME via un Appel à Manifestation d’Intérêt. L’idée étant de
mobiliser des territoires pour expérimenter des solutions nouvelles en faveur de la
massification de la rénovation énergétique de l’habitat privé. Le projet est depuis financé
par l’ADEME et le FEDER.
C’est ainsi qu’en septembre 2016, la Plateforme de la rénovation a vu le jour.
Une nouvelle campagne de communication grand public a été mise en place en 2018, en février et en octobre sur différents médias (bus, spots radio, encart presse, panneaux publicitaires, bâches) et 3 vidéos avec des retours d’expérience de particuliers accompagnés par les conseillers sont venues s’ajouter à la vidéo de présentation du programme de massification de la rénovation énergétique de l’habitat et aux 2 retours d’expérience filmés par l’Ademe. Rapport d’activité développement durable 2018 6/6
Chiffres clés
649 projets de particuliers accompagnés jusqu’aux travaux de rénovation
énergétique (conseils fournis aux différentes étapes)
97 copropriétés accompagnées par la plateforme de la rénovation
161 propriétaires bénéficiant du soutien financier de la collectivité à la rénovation
énergétique (montant global : 150 000 €)
9 000 ménages conseillés sur leur projet particulier depuis 12 ans
La labellisation Cit’ergie
Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat-air-énergie ambitieuse.
La CODAH s’est engagée, aux côtés de la Ville du Havre, dans la démarche Cit’ergie en juin 2017. Après un état des lieux des politiques et programmes des collectivités réalisé sur la première partie de l’année 2018, des groupes de travail ont permis de définir une politique et un programme d’actions portant sur les thématiques Climat Air Energie. L’ensemble de la démarche est suivie par une conseillère (externe) Cit’ergie.
En Novembre 2018, la CODAH a reçu le label Cap Cit’ergie (premier niveau de labélisation). Au-delà de la démarche Cit’ergie, ce label récompense l’engagement et les actions de l’Agglomération du Havre, et de ses partenaires, depuis de nombreuses années, pour la transition énergétique du territoire.
Chiffres clés
2018 -2022 : label Cap Cit’Ergie attribué pour 4 ans