unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 035 Attribution de Subventions AUX Associations Relevant du Budget Annexe Tourisme

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 035 Attribution de Subventions AUX Associations Relevant du Budget Annexe Tourisme Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 035 Attribution de Subventions AUX Associations Relevant du Budget Annexe Tourisme)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Économie et finances, N° 2024/035

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2024

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril, Présents : 30 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h30, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 28 mars 2024 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 28 mars 2024

Etaient présents : (30) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Nicolas ABITANTE, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Laurence CARTIER- BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (6) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Silvio BIELLO donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT. Absents : (6) Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Jean-Noël DUCLOS.

N°2024/035 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU

BUDGET ANNEXE TOURISME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du tourisme,

Vu la comptabilité M57,

Vu les statuts de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France, adoptés par la délibération n°2018-098 du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, et notamment le Titre 3- article 9- « I-2.3 » portant sur la compétence obligatoire « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » avec la volonté d’intégrer le tourisme dans sa stratégie de développement économique, Vu la convention d’objectif et de moyen prise lors du conseil communautaire du 7 février 2024, Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion, en date du 19 mars 2024,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 25 mars 2024,

Vu le rapport de Claude KRIEGUER, 1er Vice-président en charge de l’administration générale, des finances et du contrôle de gestion,

Considérant la compétence obligatoire de promotion touristique du territoire y compris au moyen d’offices de tourisme et de bureaux d’information touristiques communautaires,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VERSE une subvention aux associations suivantes pour l’année 2024 au budget C3PF : - L’association Office de tourisme communautaire : 125 000 €

- La fondation Royaumont – 60ème anniversaire : 12 500 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin