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Arrêté - ARRETE 8 MAI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Voirie 2026-xx
COMMUNE DE BRENS DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Instaurant une réglementation de circulation et de stationnement ainsi qu’un droit d’occupation temporaire du domaine public le 08 Mai 2026 pour la Cérémonie officielle de la commémoration.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État : VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-61; VU le code de la route et notamment les articles KR. 110-1, R. 110-2, K. 411-5, R. 411-17 à R. 411-24, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 8* partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ; VU l’organisation par la Mairie de la Commémoration du 08 Mai 2026.
CONSIDÉRANT que cet événement présentera un intérêt de lien social pour la commune tout en nécessitant une régulation temporaire de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite :
+ Sur la Rue du Centre ( de l’intersection de l’impasse de la Lassinière jusqu’à l’intersection de la Rue du centre avec la route de la laiterie le Vendredi 08 Mai 2026 de 11h15 à 12h30. La circulation et le stationnement resteront autorisés de l’intersection de l’Impasse de Lassinière jusqu’au parking de l’école au bout de l’impasse.
Une déviation temporaire sera mise en place pour permettre le passage des véhicules : + Dans le sens Petit Brens-Brens Centre (Belley-Peyrieu ou Belley-Virignin) : par la route de la Commanderie puis la Route de l’Echet pour rejoindre la Route de Peyrieu. + Dans le sens Virignin-Brens Centre ou Peyrieu-Brens Centre (direction Belley) : par la Route de Peyrieu, puis la Route de l’Echet, puis par la route de la Commanderie L'accès aux services d'urgence sera maintenu en cas de nécessité.
ARTICLE 2 : La mise en place et la signalisation des dispositifs de fermeture de la chaussée seront assurées par les organisateurs, avec l’aide des services techniques municipaux qui pourront fournir le matériel nécessaire (barrières, panneaux de signalisation) et en concertation avec la municipalité.
ARTICLE 3 : Les organisateurs s'engagent à remettre en état la voie publique après l'événement, en assurant le nettoyage (déchets, papiers, résidus divers) et en réparant, si nécessaire, les dégradations directement causées par l’événement.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Brens ainsi qu'à chaque extrémité du chantier. Voirie 2026-xx
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié aux habitants par les voies de communication habituelles. Il sera également affiché en mairie et transmis aux services de la Gendarmerie et à la Police Municipale (pluricommunale).
Fait à Brens, le mercredi ler avril 2026
Le Maire
Sandrine Lachize Piccino