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Déliberation - DE 25 58 Decision modificative n2 du budget general
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 58 Decision modificative n2 du budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents: 21
Votants: 25
N° ordre : DE-25-58
N° ordre dans la séance
DE-16122025-02
Date de la convocation
10/12/2025
Date de la publication
18/12/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE-MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric Dl PAOLO, Christelle MARCHAND, conseillers
Absents excusés : Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Isabelle MORLOTTI), Mélisande MACONE, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Éric BONNET, Thierry DEHAY, Dominique GERRA, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Katarina CHAPMAN, Thierry CURTELIN (procuration à Anne-Laure PETITE), Christelle BOUVIER (procuration à Sylvianne GUILLERMET)
Secrétaire de séance : Robert VILLARD
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur David TREBOZ, Adjoint au Maire, informe le Conseil municipal qu'une seconde décision modificative du budget général est nécessaire pour procéder à des ajustements budgétaires dans les sections de fonctionnement et d'investissement du budget général 2025.
En investissement, il convient d'effectuer un virement de crédit de 2000 €, de l'opération 15 «Divers bâtiments» compte 21312 «Construction bâtiments scolaires» vers l'opération 10 «Ecoles» compte 21578 «Autre matériel technique» pour financer les
dépenses relatives au Plan Particulier de Mise en Sureté à l'école primaire Milvendre. En fonctionnement, il convient d'effectuer un virement de crédit de 18 200 €, du chapitre 011 « Charges à caractère général» compte 60632 «Fournitures d'entretien et de petit équipement» vers le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » compte 65568 «Autres contributions », pour financer le 2eme appel de cotisation du SIEA pour l'éclairage public, basé sur le coût de consommation énergétique pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La somme inscrite initialement au budget primitif 2025 sur
le compte 65568 avait été, à tort, fixée sur la base du réalisé 2024 qui ne correspondait qu'à 9 mois de consommation énergétique contre 12 mois pour 2025.
La décision modificative n°2 du budget général est retracée dans le tableau ci-après:
Dépenses 11 Recettes �4 1
Désignation Diminution de Augmentation Dîmnution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
C-Elh'J�: f'oornil!;Je 011 s�•-� -Foi.Jnb..ri!-$ œ pett.: 1€ Z:O.C01! O.C&1! IHOé t.!lC �
êq,R:-�
TOTAL O 011 : Charges il caracœr,, gênér.11 18 200.00 € O.lliH 0.00€ O.OiH
0-€55��: Au:res oc-n:itulicrs O.COé !E2!:il.C!i'! O.COé coc;;
TOTAL O 65 : Autres cf13rges de gestion courant.t O.a&t 1828&.ll!iE 0.004! 0.90(
Total FONCTIONNEMENT 18 2111!.IO{ 18200.to{ 0.110{ O.lllit
INVESTISSEMENT
0�2·312.1:-21�: C""JE.i=îS 3hTif.tE.'fïS 20C6.Œ� G.COt o..coi :.i!C1!
C-2t57a-1:..:1:: E:;OLES O.COl! 1 oco.co i o..co� :.oc,;
TOTAL O 21 : lmmobîlîsadons CO(JIO
Total INVESTISSEMENT 2--.t 2-Mt iUIH 0.GO{
Total Géniral o..oOfj
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la décision modificative n°2 du budget général.
Le Secrétaire de séance
R. VILLARD
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures. .------/---6,--�-',;ë-->,;;.ç.,,__--,