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Déliberation - 1 Finances Decision modificative budgetaire n2 sur le Budget General 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Finances Decision modificative budgetaire n2 sur le Budget General 2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
019_11_06_01-DE
VILLE
DE
Confol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
T
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
DHPDp>ppPPPDDDDDDPDDDDPDDPDDDPDDPD>DDDDDDDDEDDDDDDD
Le
six
novembre
deux
mil
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
28
octobre
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Municipal
: 27
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
en
exercice
:
2 18
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Présents
:
Excusés-Absents
:
Délégations
:
7
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
08
Municipaux,
05
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
Date
de
Convocation:
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Eaurent,
M.
MASDOUMIER
28
octobre
2019
Date
d'affichage
:
28
octobre
2019
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
, M.
POINTIER
Emeric,
, Mme
VICTOR
Nathalie Délégations
: M.
PONTCHARRAUP
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
DÜPRE
Jean-Noël
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEVAINE
Colette
2019/11/06
N°01
1
-Finances
- Décision
modificative
budgétaire
n°2
sur
le
Budget
Général
2019
- virement
de
crédits
en
dépenses
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
raisons
nécessitant
le vote
d'une
décision
modificative
et les
transferts
y afférant.
CREDITS
À OUVRIR
EN
DEPENSES
Sens
[Section]
Chap|
Art.
Op
Objet
Montant
D
l
23
[2315{
333
|installations,
matériel
et
outillage
techniques
31
000,00
TOTAL.
31
000,00
CREDITS
A REDUIRE
EN
DÉPENSES
Sens [Section] Chap|
Art.
Op
Objet
Montant
D
}
23
Fes
407
|Constructions
-5
000,00
D
Ï
21
2188
Ÿ
388
|Autres
immobilisations
corporelles
-6
000,00!
D
l
23
[2315
[ 332
[Installations,
matériel
et
outillage
techniques
-20
000,00
TOTAL
-31
000,00
AR
PREFECTURE
016-200054047-20191106-2019_11_06_01-DE Reçu
le
08/11/2019
t sur
l'équilibre
budgétaire
du
budget
principal.
Au vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
cette
décision
modificative
n°2
au
budget
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-APPROUVE
cette
décision
modificative
n°2
au
budget
général
2019
Pour
Extrail
Conforme 7
novembre
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens