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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu+22+10+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Nombre
de
membres
Séance
du
13
octobre
2022
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
13
octobre
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 7
Sont
présents:
Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Laura
CIPIERE,
Olivianne
BELKADI
Votants:
9
Représentés:
Malika
BEAUDET
par
Francis
JAMMES,
Sonia
PAGES
par
Gérard
MAGNE Excusés:
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC
Absents: Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Délibération
2022-4-1
: Approbation
convention
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
des
Pechs
du
Vers
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
résidence
d’un
enfant,
scolarisé
dans
une
autre
commune
que
sa
commune
de
résidence,
peut
être
tenue
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
d’accueil,
si
elle
n’a
pas
d’école
ou
si
sa
capacité
d’accueil
est
insuffisante.
Certains
enfants
de
la commune
d'Espédaillac
sont
scolarisés
à l’école
de
la commune
des
Pechs
du
Vers.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
- Donne
son
accord
pour
que
la
commune
participe
financièrement
aux
charges
de
fonctionnement
résultant
de
la
scolarisation
d’un
ou
plusieurs
de
ses
enfants
dans
l’école
des
Pechs
du
Vers.
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
publique
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
avec
les
Pechs
du
Vers
Délibération
2022-4-2
: Approbation
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
au
ler
janvier
2023
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1%
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
- Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
d'Espédaillac
son
budget
principal
et
son
budget
annexe.
- L'existence
d’une
nomenclature
simplifiée
applicable
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants
La
généralisation
de
la
MS7
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
obligatoire
au
plus
tard
au
ler
janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-Il
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J’ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
anticipé
de
la commune
d'Espédaillac
à la nomenclature
M57
simplifiée
à compter
du
budget
primitif 2023 .
- Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU
Particle
L 2121-29
du
CGCT,
VU
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
Parrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
l’avis
conforme
du
comptable
en
date
du
CONSIDERANT
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
abrégée
à compter
du
1°T janvier
2023, CONSIDERANT
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune
appliquant
la
nomenclature
M14.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
d'Espédaillac; -
autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
2022-4-3
: Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2022
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
aux
associations
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2022 :
- Mutuelle
d’Entraide
Coups
Durs
(Livernon)
60
€
- Association
des
Parents
d’Elèves
(Livernon)
80
€
- ACCA
Société
de
Chasse
(Espédaillac)
200
€
- Croix
Rouge
(Comité
de
Livernon)
110€
- Secours
Populaire
(Cahors)
110€
- Les
Copains
de
la Boule
(Espédaillac)
200
€
- Club
de
Tennis
(Espédaillac)
100
€
- Comité
des
fêtes
(Espédaillac)
600
€
- Actions
Locales
Associatives
(Assier)
50€
- Association
Culture
et Loisirs
Gramat
(Astronomie)
150
€
- Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
(Livernon)
150
€
- Amicale
Laïque
Collège
Jean
Monnet
(Lacapelle-M)
50
€
- Fédération
des
Foyers
Ruraux
du
Lot
220
€
- Groupement
Paroissial
(Figeac)
80
€
Total
2240
€
=>
Teneur
des
discussions
:
Îl est convenu
qu'aucune
subvention
ne
sera
versée
cette
année
aux
associations
Yoga
du
Causse
et l'Oustal
d'Espédaillac
en
raison
des
aides
en
nature
(occupation
des
locaux,
travaux.)
déjà
consenties. Délibération
2022-4-4
: Cotisations
2022
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
de
l’exercice
2022,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
de
reconduire
:
—
Le
versement
de
la cotisation
de
55
€
à
la
Fondation
du
Patrimoine
—
Le
versement
de
la cotisation
de
60
€
au
CAUE.
Délibération
2022-4-5
: Logement
Mairie
- Restitution
dépôt
de
garantie
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
logement
de
la
mairie
(appartement
de
gauche)
a été
libéré
le
31
août
2022.
I!
précise
que
l’état
des
lieux
établi
contradictoirement
avec
le
locataire,
n’a
révélé
aucune
charge
à
retenir
contre
lui.
Il
propose
donc
de
restituer
à
Monsieur
FRANCOUAL,
le
dépôt
de
garantie
demandé
en
début
de
bail,
s’élevant
à
un
mois
de
loyer,
soit
320.17
€.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord
à
l'unanimité
pour
le
remboursement
de
cette
caution,
sauf
si
cette
personne
est
redevable
de
sommes
relatives
à
des
loyers
ou
charges
impayées
auprès
de
la Trésorerie
de
Figeac.
Délibération
2022-4-6
: Vote
de
crédits
supplémentaires
- lotiss
espedaillac
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
605|
Achats
matériel,
équipements
et
travaux
5.00
796
(043)|
Transferts
charges
financières
5.00
TOTAL
:
5.00
5.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
5.00
5.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération
2022-4-7
: Création
emploi
Agent
recenseur
- recensement
2023
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
des
opérations
de
recensement
de
la
population
devant
avoir
lieu
du
19 janvier
au
18
février
2023,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
mission
ponctuelle
de
recensement
de
la population
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3
alinéas
2 de
la
loi
n°84-5, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent,
à
temps
non
complet,
d’agent
recenseur
pour
cet
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
la
durée
de
la
mission
impartie.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Diagnostics
salle
polyvalente
Le
conseil
municipal
décide
de
lancer
les
diagnostics
préalables
aux
travaux
d’aménagement
du
premier
étage
de
la salle
polyvalente
en
espace
co-working.
>
Motion
de
soutien
aux
éleveurs
confrontés
à la présence
du
loup
Le
conseil
municipal
a adopté
une
motion
de
soutien
aux
éleveurs
ovins
dont
les
troupeaux
sont
victimes
d’attaque
du
loup
qui
sévit depuis
le début
de
l’année.
>
Epandage
de
digestats
Suite
à
des
remarques
de
certains
administrés
le
conseil
a
débattu
de
l’épandage
de
digestats
issu
de
la
méthanisation.
La
commune
se
rapprochera
des
services
concernés
pour
obtenir
des
informations
complémentaires
sur
les
lieux
et
les conditions
d’épandage.
>
Bulletin
municipal
Le
conseil
a évoqué
le contenu
du
bulletin
municipal
qui
sortira
en
début
d’année
prochaine.
>
Adressage
de
la commune
Le
conseil
municipal
a décidé
de
lancer
l’opération
en
interne
sans
faire
appel
à un
prestataire
extérieur.
Une
commission
de
travail
composée
d’élus,
pilotée
par
Francis
JAMMES
va
travailler
sur
la dénomination
des
voies.
Ce
premier
travail
sera
ensuite
présenté
lors
d’une
réunion
publique
aux
habitants
de
la commune
afin
de
recueillir
leurs
observations.
Procès Verbal
arrêté
le:
24/14/2222
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Olivianne
BELKADI
Gérard
MAGNÉ
Publication
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
le:
2%
J AA
| 292