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Arrêté - DP 2023 341 Conv tripartite CS Marceau Mulsant RPE
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 341 Conv tripartite CS Marceau Mulsant RPE)
Thèmes du document : Famille, Logement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-341
Cohésion sociale
Mise à disposition de locaux
pour les besoins du Relais Petite Enfance
(RPE)
Centre social Mulsant
3 rue Marceau
Commune de Roanne
Convention tripartite d'occupation de locaux
avec la Ville de Roanne et l'association
Marceau Mulsant
Certifié exécutoire
C6 NOV. 2023 Reçu en préfecture Publié
Le 27 octobre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour décider, en qualité de bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure, de réviser, de renouveler toute
promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition du domaine public ou du domaine privé, de répartition de charges et les avenants correspondants pour une
durée inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée pour les baux du Numériparc ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Eric PEYRON subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération gère des Relais Petite Enfance (RPE) intercommunaux et a besoin de locaux adaptés pour l'exercice de cette activité ;
Considérant que l’association Marceau Mulsant ayant son siège
3 rue Marceau à Roanne, gestionnaire du Centre social
Mulsant, a la capacité de mettre des locaux à disposition du RPE au sein du Centre social situé 3 rue Marceau à Roanne ;
Considérant que l’association Marceau Mulsant, gestionnaire du Centre social Mulsant, est locataire des locaux précités et que la Ville de Roanne propriétaire desdits locaux et bailleur, est d'accord pour que Roannais Agglomération occupe une partie des locaux pour les besoins du RPE :
Considérant qu’une convention tripartite d'occupation des locaux est nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation des locaux précités au profit de Roannais Agglomération ;
DECIDE
-_ D'approuver la convention tripartite d'occupation des locaux proposée par la ville de Roanne et
l'association Marceau Mulsant, association loi 1901, ayant son siège 3 rue Marceau à Roanne,
gestionnaire du Centre social Mulsant, à Roannais Agglomération ;
- D'indiquer que la convention concerne l'occupation par le Relais Petite Enfance (RPE) d'une partie
des locaux situés 3 rue Marceau à Roanne, comprenant la salle polyvalente appartenant à la Ville
de Roanne et mis à disposition au profit du Centre social Mulsant ;
- De dire que cette convention est consentie jusqu'au 31 août 2026 inclus ;
- De préciser que la mise à disposition s'effectue lors de chaque période d'ouverture du Relais Petite
Enfance, une fois par semaine en dehors des périodes de vacances scolaires :
- De dire que cette convention est consentie sans contrepartie financière.
Par délégation du Conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON,
Vice-Président délégué ay patrimoine et à la voirie