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Arrêté - DP 2022 376 CTE conv CNFPT 2023
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 376 CTE conv CNFPT 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-376
Ressources humaines
Centre technique d'exploitation
Boulevard de Valmy
Commune de Roanne
Convention simple de logistique pour mise à
disposition temporaire de locaux avec le
centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT)
Certifié exécutoire 2 | NOV. 2022
Reçu en préfecture 1 8 NOV, 2022
Publié 2 | NOV. 2022
Le 14 novembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de
conclure, de réviser, de renouveler toute promesse de
bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à
disposition du domaine public ou du domaine privé, de
répartition de charges et les avenants correspondants
pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, et quelle
que soit la durée pour les baux du Numériparc ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire du Centre technique d'exploitation (CTE),
situé boulevard de Valmy à Roanne ;
Considérant que la délégation d'Auvergne Rhône-Alpes
du CNFPT a sollicité Roannais Agglomération pour
occuper la salle de réunion au sein du CTE précité,
pour l'organisation de réunions et la réalisation
d'actions de formation mises en place dans le cadre de
l'offre de formation départementale 2023 de l'antenne
du CNFPT de la Loire ;
Considérant qu'une convention simple de logistique
pour la mise à disposition temporaire de locaux est
nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation
de la salle de réunion du CTE par la délégation
d'Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT ;
DECIDE
- _ D'approuver la convention simple de logistique pour la mise à disposition temporaire de locaux avec la délégation d'Auvergne Rhône-Alpes du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), ayant son siège 18 rue Edmond Locard 69005 Lyon ;
- De préciser que cette convention concerne l'occupation de la salle de réunion située au sein du Centre technique d'exploitation (CTE), sis boulevard de Vaimy à Roanne ;
- De dire que cette occupation est consentie exclusivement pour la réalisation d'actions de formation ou l’organisation de réunions ;
- De fixer la durée de cette occupation du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus ;
- D'indiquer que l'occupation est consentie à titre gratuit.
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie