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unknown - 1541126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
Lien du pdf (unknown - 1541126)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
Caisse r les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et Co Orientation et de Surveillance au capital de 681.876.700 - siège social à STRASBOURG (67100), 1, avenue du Rhin - 775 618 622 RCS STRASBOURG - i le n° 07 004 738.
Conditions Tarifaires
CARTE ACHAT PUBLIC - FORFAIT
Prix du forfait
Le forfait a été conçu pour les petites entités et peut comprendre une ou plusieurs cartes Achat Public.
Forfait (mensuel) Avec 1 carte : 20 ois Avec cartes complémentaires : + 5 , en sus du tarif ci-dessus
Prestations comprises dans le forfait
Première carte Le forfait comprend la remise de cartes
Ouverture du compte
technique dépenses effectuées par carte et les virements en remboursement de la créance de la Caisse rgne. Le solde du compte technique est consultable sur le site sécurisé e-cap.fr
Un accès au portail Web gestion des cartes : référencement des fournisseurs, paramétrage des plafonds
Coût de gestion de la
trésorerie e t
Relevé d'opérations Le site CE NET SP
Gestion de contrat et de
compte
ouvements en crédit et en débit du
Epargne
Assistance téléphonique gne inclus (hors coût de la communication
Prestations hors forfait
Carte supplémentaire (cotisation annuelle), en plus de celle comprise automatiquement dans le forfait Sans Objet (car intégré au prix du forfait)
Commission sur flux 0,50%
Opposition
Refabrication
Réédition du code secret
Suppression d'une carte du programme
Intérêts de retard Taux ajustable (base taux BCE + 700 pts de base)
Traitement contestation
Référencement des fournisseurs (sur option) 31 fournisseur
Paramétrage des plafonds cartes (sur option) 31 carte
Formation en groupe 400 par demi-journée (hors frais de déplacement)
Animation de réunion fournisseurs 400 par demi-journée (hors frais de déplacement)
Animation de réunion 400 par demi-journée (hors frais de déplacement)
Format
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/12/2023 à 13h36
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL083-DE
Affiché le 20/12/2023 ; Certifié exécutoire le 20/12/2023