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Déliberation - 1655765
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1655765)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 12 avril 2024
REF : 2024 / 036
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 du mois d’avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 08 avril 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
M. BOZETTI avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à Mme HERAULT
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
M. LEGENDRE avait donné pouvoir à M. OLLIVIER
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Après approbation, par les membres du Conseil Municipal, du compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor pour l’exercice 2023, Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, présente le projet de Compte Administratif 2023 du Budget Annexe de l’assainissement.
Les Dépenses de Fonctionnement pour 2023 s'élèvent à 149 846.27 euros, les Recettes à 113 600.08 euros (après intégration de l’excédent reporté) soit un déficit de 36 246.19 euros.
Les Dépenses d'Investissement pour 2023 s'élèvent à 185 479.05 euros, les Recettes à 747 697.24 Euros (après intégration de l’excédent reporté), soit un excédent cumulé de 562 218.19 euros.
Monsieur le Maire ne pouvant participer au vote, se retire, et sous la présidence de Monsieur Michel LAMBERT, désigné par l'Assemblée,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe de l'assainissement.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 21
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 11h58
Réference de l'AR : 052-215201807-20240412-2024DL036-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024