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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 067 du 28 avril 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 067 du 28 avril 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-067
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2023Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2023-04-27-00004 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du chef de la mission Ressources, budget,
logistique et travaux immobiliers de la Direction départementale des
Finances publiques des Deux-Sèvres. 27/04/2023 (2 pages) Page 3
2DDFIP 79
79-2023-04-27-00004
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du chef de la
mission Ressources, budget, logistique et travaux
immobiliers de la Direction départementale des
Finances publiques des Deux-Sèvres. 27/04/2023
DDFIP 79 - 79-2023-04-27-00004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du chef de la mission Ressources, budget, logistique et travaux immobiliers de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres. 34
7
RÉPUBLIQUE .
FRANÇAISE \
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le chef de la mission ressources, budget, logistique et travaux immobiliers
de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010146 du 16 février 2010 et par le décret
n°210-68/ du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle
DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Philippe FERTIER-POTTIER, administrateur général des
finances publiques et l’affectant à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à M. Julien ROLLET, administrateur des finances publiques adjoint ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2022, portant délégation de signature du pouvoir adjudicateur à M. Julien ROLLET,
administrateur des finances publiques adjoint ; |
DECIDE :
Article 1:
En cas d'absence ou d‘empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés de la préfète des Deux-
Sèvres en date du 8 août 2022 et du 27 avril 2023 seront exercées par :
Mme Sarah BONNEMAISON, inspectrice principale
M. Raphaël VIALA, inspecteur principal.
Article 2 :
En cas d'empêchement simultané de M. Julien ROLLET et de M. Raphaël VIALA, la délégation de signature qui est
conférée à M. Julien ROLLET sera exercée, sans limitation, par Mme Naïg BEGUE, inspectrice des finances
publiques, chef du service Budget, immobilier, logistique.
En cas d'empêchement simultané de M. Julien ROLLET et de Mme Sarah BONNEMAISON, la délégation de
signature sera exercée par M. Steve MILCENT, inspecteur des finances publiques, chef du service Ressources
humaines et M. Mathieu PYEE, inspecteur des finances publiques, chef du service Formation
professionnelle/recrutements, pour les dépenses liées aux frais de changement de résidence.
DDFIP 79 - 79-2023-04-27-00004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du chef de la mission Ressources, budget, logistique et travaux immobiliers de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres. 4Article 3 :
Par ailleurs, et suite au passage dans Chorus au 1* janvier 2011, délégation limitée aux seules opérations de
validation des demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES, d'attestation du service fait et d'ordres de
payer est consentie à:
Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des finances publiques affecté dans le service
budget immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Madame Magalie DELPORTE, contrôleuse des finances publiques affectée dans le service budget
immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Monsieur Vincent COLO, agent des finances publiques affecté dans le service budget immobilier
logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres.
De même, délégation aux opérations de priorisation des crédits et d'affectation sur tranche fonctionnelle dans
CHORUS COEUR, est accordée à :
Madame Naïg BEGUE, inspectrice des finances publiques, chef du service Budget, immobilier,
logistique ;
Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des finances publiques affecté dans le service
budget immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres.
Article 4 :
Le présent arrêté sera adressé à Madame la préfète des Deux-Sèvres (mission de coordination
interministérielle).
Article 5 :
Le chef de la mission Ressources (ressources humaines, budget, logistique et travaux immobiliers) de la
direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres et les agents de la direction départementale
des finances publiques bénéficiant d'une subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 27 avril 2023
Le chef de la mission Ressources de la direction
départementale des Finances publiques des
Deux-Sèvres ;
77 Julien ROLLET
DDFIP 79 - 79-2023-04-27-00004 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du chef de la mission Ressources, budget, logistique et travaux immobiliers de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres. 5