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Arrêté - Arrete N 052 Arrete de circualtion et de stationnement Comite d animation d Ecouche Feu de la Saint Jean rue Marcel Landais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 052 Arrete de circualtion et de stationnement Comite d animation d Ecouche Feu de la Saint Jean rue Marcel Landais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
coucne LS
Vallées
N° NVB/052/2026
République
Française
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
N°2026-11
du
1e
avril
2026
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
du
Comité
d'Animation,
en
date
du
04
juin
2026
;
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
du
Feu
de
la
Saint
Jean,
il
est
nécessaire
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
rue
Marcel
Landais
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-
les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
Du
samedi
27
juin,
7h00
au
dimanche
28
juin
2026,
8h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
niveau
de
la
Rue
Marcel
Landais
à
Écouché,
commune
d'Écouché-les-Vallées.
Aticle
2
:
En
cas
d'urgence,
l'avenue
Léon
Labbé
pourra
être
fermée
à
la
circulation.
Atticle
3 :
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Le
demandeur
devra
laisser
libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
Aticle
4
:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDKS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
\
|
Fait
à
Écouché-
les- Lises
le
30, mai
2025
L'adi
ointlau
Maire/
Gérard
VIEL