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Arrêté - Arrete N 096 Arrete temporaire de circulation et de stationnement Comite d Animation Ecouche Foire Angevine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 096 Arrete temporaire de circulation et de stationnement Comite d Animation Ecouche Foire Angevine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COUChE es
Vallées
Pi
N° NVB/096/2026
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la
sécurité
de
la
circulation
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
et suivants ;
Vu le Code de la route ; Vu l'arrêté n°2026-11
du
1er avril 2026 portant délégation à Lucie Arley, 2ème adjointe ;
Vu la demande du Comité d'Animation d'Écouché-Les-Vallées en date du 30 août 2026 : Considérant qu'en raison de l'organisation de la
Foire Angevine et afin de garantir la sécurité des
usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation rue Marcel Landais et avenue Léon Labbé à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle 1
:
Du vendredi
11
septembre 2026,
23h00 jusqu'au
samedi
12
septembre 2026,
20h00,
le
stationnement sera
interdit rue
Jean
Daragon,
en
arrivant
de
l'avenue
Léon
Labbé
et
de la rue des Trois Frères Terrier. La
rue
Jean
Daragon
sera
donc
en
sens
unique
en
arrivant
de
l'avenue du
Général
Leclerc La circulation sera interdite avenue Léon Labbé.
Article 2
:
La
prescription
de
l'article
1
sera
maïéridlisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation en vigueur et sous la responsabilité du demandeur.
Article 4:
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie et au SDIS. Certifié conforme et exécutoire.
Fait à Écouché-les-
Vallées, le 09 sepiembre 2026