Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°139 du 4 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°139 du 4 décembre 2023 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°139 du 4 décembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°139 DU 04/12/2023

PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Direction

- DDETSPP-DIR n°2023338-005 Arrêté du 4 décembre 2023 portant

subdélégation de signature en matière d'administration générale aux

agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (3

pages) Page 3

- DDETSPP-DIR n°2023338-006 Arrêté du 4 décembre 2023 portant

subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des

dépenses et des recettes imputées sur l budget de l'État aux agents

relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (4 pages) Page 7

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation de

l'Etat et de la communication

- BREC2023327-0001 Arrêté portant nomination au titre de maire honoraire

de Monsieur Alain CINTRAT ancien maire d'ESSOYES (1 page) Page 12

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

DDETSPP-DIR n°2023338-005 Arrêté du 4

décembre 2023 portant subdélégation de

signature en matière d'administration générale

aux agents relevant de l'autorité du directeur

départemental de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de

l'Aube

recueil n°139 du 04/12/2023 3EN Direction départementale de l'emploi, du PRÉFET travail, des solidarités et de la protection des

DE L'AUBE populations Liberté | Égalité

Fraternité

Direction

Arrêté DDETSPP-DIR n°2023338-005 du 4 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative :aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2022117-0013 portant délégation de signature à M. Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

DDETSPP de l'Aube —: 2 rue Fernand Giroux — 10000 Troyes

recueil n°139 du 04/12/2023 4DECIDE

LL ACTIVITÉ GÉNÉRALE

Article 1°'

A l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courriers, rapports et documents relevant des attributions et compétences de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à l'exception des décisions suivantes :

e les courriers adressés aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires ainsi que les lettres circulaires aux maires :

e les conventions liant l’État aux collectivités locales et leurs établissements publics ;

e les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1°' juin 1828 relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative :

e les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense présentés aux juridictions administratives :;

° les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation).

subdélégation de signature est donnée à

+ Armelle LÉON - directrice adjointe ;

* Marie-Christine WENCEL - directrice adjointe

Article 2

A l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courriers, rapports et documents relevant de leurs attributions respectives à l'exception des décisions suivantes :

+ les courriers adressés aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires et aux élus locaux ;

e les conventions conclues avec les autres services de l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ;

e les correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision ou comptes rendus d'activité;

e les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1°' juin 1828 relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ;

e les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense présentés aux juridictions administratives :

+ les recours gracieux et des recours devant les juridictions :

e les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;

subdélégation de signature est donnée, pour les domaines qui les concernent, à

+ __ Amélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations » * __ Catherine MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » ;

DDETSPP de l'Aube —: 2 rue Fernand Giroux - 10000 Troyes

recueil n°139 du 04/12/2023 5Article 3

Pour toutes les correspondances à caractère courant relevant de leurs attributions respectives, à

l'exclusion de courriers destinés au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires,

aux élus locaux, où aux administrations centrales, subdélégation de signature est donnée à:

e Hélène MARÉCHAU, cheffe du service « concurrence, consommation et répression des

fraudes » ; |

e Vincent LATOUR, responsable du service « Mutations économiques et développement des compétences »;

e Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » ;

e Anaïs BONNARD, adjointe à la responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » ; |

Emeline HORREAUX, chargée de mission « Politique de la ville ».

Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » ;

Thibaud BERTRAND, adjoint à la responsable du service « lutte contre les exclusions » ; Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire et qualité des aliments »;

e Myriam RICHARD, responsable du service « Santé et protection animale et environnement »; ie

e Laurence PREVOST, cheffe de la mission d'appui ;

e Karine SOUTHON-BASTARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.

Article 4

Les décisions, correspondances ou actes relatifs à la présente délégation devront être signés comme suit :

POUR LA PRÉFÈTE DE L'AUBE

ET PAR SUBDÉLÉGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 5

L'arrêté DDETSPP-DIR n°202393-003 du 3 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.

Article 6 :

Les directrices adjointes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargées de l'exécution et de la notification de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Troyes le 4 décembre 2023

Le Directeur de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations

de l'Aube

PC Laurent DLÉVAQUE

DDETSPP de l’Aubé -: 2 rue Fernand Giroux - 10000 Troyes

recueil n°139 du 04/12/2023 6Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

DDETSPP-DIR n°2023338-006 Arrêté du 4

décembre 2023 portant subdélégation de

signature pour l'ordonnancement secondaire

des dépenses et des recettes imputées sur l

budget de l'État aux agents relevant de l'autorité

du directeur départemental de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de l'Aube

recueil n°139 du 04/12/2023 7PRÉFET Direction départementale de

DE L'AUBE _ l'emploi, du travail, des solidarités et

Liberté de la protection des populations Égalité Fraternité ' ‘ Direction

Arrêté DDETSPP-DIR n°2023338-006 du 4 décembre 2023 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le

budget de l'État aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

‘Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Laurent DLÉVAQUE,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2022117-0014 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à M. Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

DECIDE

ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES

Article 1° :

A l'effet de signer tout acte relatif à l'exécution des recettes et des dépenses relevant des budgets opérationnels de programme (BOP) mentionnés à l’article1 de l'arrêté préfectoral n° PCICP n°2022117- 0014 du 27 avril 2022, subdélégation de signature est donnée à :

+ Armelle LÉON - directrice adjointe; .

+ Marie-Christine WENCEL - directrice adjointe.

DDETSPP de l'Aube

2 rue Fernand Giroux — 10000 Troyes

recueil n°139 du 04/12/2023 8Article 2 :

Pour signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le Code des Marchés Publics en ce qui concerne les affaires relevant de la compétence de la direction. départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dans la limite d'un montant de 90 000 € HT, subdélégation de signature est donnée à : + Armelle LÉON - directrice adjointe ;

*__ Marie-Christine WENCEL - directrice adjointe.

Article 3 :

Pour signer les propositions d'affectation et d'engagements ainsi que les pièces justificatives qui les accompagnent, et pour signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses, subdélégation de signature est donnée à :

Pour le pôle Cohésion sociale, emploi et entreprises

e Catherine MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » pour tous les programmes du domaine « cohésion sociale, emploi et entreprises »

BOP 102 -— 103 - 111

+ Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques et développement des compétences » pour le BOP 102 « Accès et retour à l'emploi », le BOP 103 « Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi » et le BOP 111 - « Amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail » : !

° Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle », et Anaïs BONNARD, adjointe à la responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » pour le BOP 102 « Accès et retour à l'emploi »

BOP 147

° Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle », et Emeline HORREAUX, chargée de mission « Insertion sociale et professionelle » pour le BOP 147 « Politique de la ville »

BOP 104 - 177 - 303

e Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 104 «Intégration et accès à la nationalité », le BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement : et insertion des personnes vulnérables » et le BOP 303 « Immigration et Asile » et Thibaud BERTRAND, adjoint à la responsable du service «lutte contre les exclusions» et Naïma EL. FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » et Anaïs BONNARD, adjointe à la responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » pour le BOP 104 « Intégration et accès à la nationalité »

BOP 183 - 304

+ Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 183. « Protection maladie » et le BOP 304 « Inclusion sociale, protection des personnes » et Thibaud BERTRAND, adjoint à la responsable du service « lutte contre les exclusions »

BOP 135

e Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions », pour le BOP 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement » et Thibaud BERTRAND, adjoint à la

responsable du service « lutte contre les exclusions »

Pour le pôle Protection des populations

BOP 206

e Amélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations », Myriam RICHARD, responsable du service « Santé et protection animale et environnement » et Elisabeth BOIS- KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire qualité des aliments» et « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

DDETSPP de l'Aube

2 rue Fernand Giroux - 10000 Troyes

recueil n°139 du 04/12/2023 9BOP 134

Hélène MARÉCHAU, cheffe du service «concurrence, consommation et répression des fraudes »

Article 4 :

Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans chorus formulaire, les actes portant sur des demandes d'engagements juridiques, de service fait et de paiement et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels de programme (BOP) :

Marie-Christine WENCEL, directrice adjointe

Amélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations » Alexandra NACQUEMOUCHE, secrétaire du pôle « protection des populations » Hélène MARÉCHAU, cheffe du service «concurrence, consommation et répression des fraudes » | Myriam RICHARD, responsable du service « Santé et protection animale et environnement » Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire qualité des aliments » Catherine MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » Thibaud BERTRAND, service « Lutte contre les exclusions »

Sabrina HAMLAOUI, service « Lutte contre les exclusions »

Céline DEFRANCE, service « Lutte contre les exclusions »

Lucile ESPINASSE, service « Lutte contre les exclusions »

Lynda DECIZE, service « Lutte contre les exclusions »

Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » Anais BONNARD, service « Insertion sociale et professionnelle »

Emeline HORREAUX, service « Insertion sociale et professionnelle » Stéphanie JACQUIER, service « Insertion sociale et professionnelle »

Article 5 :

Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans chorus déplacement temporaire (chorus DT), les actes portant sur les ordres de mission et les frais de mission : Armelle LÉON, directrice adjointe

Marie-Christine WENCEL, directrice adjointe

Amélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations » Catherine MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » Hélène MARÉCHAU, cheffe du service «concurrence, consommation et répression des fraudes »

Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire et qualité des aliments » Myriam RICHARD, responsable du service « Santé et protection animale et environnement » Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques et développement des compétences »

Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelles » Anaïs BONNARD, adjointe à la responsable du service « Insertion sociale et professionnelles » Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » Thibaud BERTRAND, adjoint à la responsable du service « Lutte contre les exclusions »

Article 6 :

Les décisions, correspondances ou actes relatifs à la présente délégation devront être signés comme sUit :

POUR LA PRÉFÈTE DE L'AUBE

ET PAR SUBDÉLÉGATION

. (suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

DDETSPP de l'Aube

2 rue Fernand Giroux - 10000 Troyes

recueil n°139 du 04/12/2023 10Article 7 :

L'arrêté DDETSPP-DIR 202393-004 du 3 avril 2023 portant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.

Article 8 :

Les directrices adjointes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargées de l'exécution et de la notification de la présente décision qui sera.publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Troyes le 4 décembre 2023

Le Directeur de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations

de l'Aube

M Laurent DLÉVAQUE

DDETSPP de l'Aube

2 rue Fernand Giroux — 10000 Troyes

recueil n°139 du 04/12/2023 11Préfecture de l'Aube

BREC2023327-0001 Arrêté portant nomination

au titre de maire honoraire de Monsieur Alain

CINTRAT ancien maire d'ESSOYES

recueil n°139 du 04/12/2023 12E

PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Services du cabinet

Arrêté n° BREC. 2023 3271-0001

portant nomination au titre de maire honoraire

de Monsieur Alain CINTRAT

ancien maire d'ESSOYES

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;

Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Alain CINTRAT, ancien maire d'ESSOYES ;

Sur proposition de la directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Alain CINTRAT, ancien maire d'Essoyes, est nommé maire honoraire.

Article 2 : a directrice de cabinet de la préfète de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.

Troyes, le 23 NOV. 2023

La Préfète,

Ch \

Cécile DINDAR

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 O0 www.aube.gouv.fr

recueil n°139 du 04/12/2023 13