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Déliberation - remboursement d une concession dans le cimetiere communal suite a une retrocession
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement d une concession dans le cimetiere communal suite a une retrocession)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/59
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
LUNDI
17
OCTOBRE
2022
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Onze
Octobre
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conscillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de : Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc
M.
PRINGAULT
Gérard),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc
Mme
Joël
DELRUE),
M.
GUILBERT
Richard
(proc
M.
MONBAILLY
Vincent),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique),
absents
excusés. M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
M.
DUBIEZ
Francis
était absent
aux
points
de
l’ordre
du jour
suivants
:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
15
Septembre
2022,
- Signature
de
la convention
cadre
Petites
Villes
de
demain
valant
opération
de
revitalisation
du
centre-bourg,
- Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la requalification
du
centre-bourg.
OBJET:
REMBOURSEMENT
D’UNE
CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
SUITE
À
UNE
RETROCESSION
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
Madame
Dominique
DEQUIDT
demeurant
25
résidence
Voltaire
à
62380
LUMBRES
a
été
attributaire
de
la
concession
E263
d’une
durée
de
50
ans
dans
l’ancien
cimetière
rue
du
8
mai
(titre
de
concession
n°1176)
Le
04
Janvier
2021pour
un
montant
de
270€.
Or,
elle
à souhaité
renoncer
à cette
concession
et
l’a
rétrocédée
à la commune
le
06
Juillet
2022.
En
conséquence,
elle
sollicite
le
remboursement
de
la
dite
concession
avec
prorata
du
temps
écoulé
entre
le 04
Janvier
2021
et le 06
Juillet
2022.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable
au
remboursement
de
la somme
de
261.90
€ à Madame
DEQUIDT.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
18/10/2022
Le
Maire,
.
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Maire,
Ts
S
SN
après dépôt
en Sous-Préfecture
ëlle
DELRUE
à
le
4 9 OCT, 2022
Fe?
et
publication
ou
notificatigr
as
49
OCT. 2022
du.
sé de réception en
pr
.
7
f
Préfécrure—
©
”
062-21620534420221017-2022059-DE
2
Date de lélétransmission : 19/10/2022
£
Date de réception préfecture : 19/10/2022
CS
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ap
a