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Procès Verbal - Proces verbal du 25 fevrier 2025 2
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vénérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 fevrier 2025 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PV du 21/01/2025
[sur le site www.venerand.fr le:% /o2 /Zo2S |
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025 |
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13
PRESENTS : 13
VOTANTS : 13
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
LE 21 JANVIER A VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ; DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 JANVIER 2025
PRESENTS : Mme TEXIER Martine, M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ; MMES et MM.
BORZEIX-CONCAIX Raphaël, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, JAUD
Christophe, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.
EXCUSE :
ABSENT :
POUVOIR :
SECRETAIRE DE SEANCE : Raphaël BORZEIX-CONCAIX
Ordre du jour :
Accueil des élèves de CM1-CM2 dans le cadre du passeport du civisme
e Approbation du compte rendu du conseil du 9 décembre 2024
e Autorisation du Maire à ester en justice dans le cadre du recours contentieux déposé devant le tribunal administratif le 19/12/2024
e Achat de BD « Jeune et Citoyen dans ma Commune »
e Revalorisation du loyer du 30 rue des deux sources
e Questions diverses
1) DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE
Vu l'article L. 2132-1 du Code générale des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la Commune.
Vu l’article 2122-22 du CGCT précisant que cette compétence d'intenter une action en justice peut être déléguée au Maire.
Vu le recours contentieux déposé le 19 décembre 2024 devant le Tribunal Administratif de Poitiers contre la décision implicite de rejet du recours gracieux contre la décision de non opposition à la déclaration préalable DP 017 462 24 PO014 délivrée à Monsieur Christophe CACOUAULT le 4 juillet 2024,
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.
Mme le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser à ester en justice.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
- d'autoriser la défense de la commune devant le Tribunal Administratif de Poitiers - de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour représenter la Commune devant cette juridiction administrative. PV du 21/01/2025
- de désigner Me Olivier LOPES, avocat au Barreau de Saintes, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la Commune dans cette instance.
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'honoraires et à régler sur le budget les frais et honoraires afférents non pris en charge par l’assureur de la Commune.
2) ACQUISITION DE LA BD « JEUNES ET CITOYENS DANS MA COMMUNE »
Dans le cadre de la mise en place du Passeport du civisme, Mme le Maire présente la BD « Jeune et Citoyen dans ma Commune ». Un ouvrage qui permet de découvrir tout ce qui fait une Commune à travers le parcours de trois jeunes.
A noter que les dessins sont d’Alain PAILLOU, les couleurs de Catherine MOREAU et le scénario est signé CORBEYRAN.
Le prix de vente est différent selon la personnalisation ou non de la bande dessinée. Il est demandé l’avis du Conseil sur l’achat ou non de cette parution.
Le Conseil municipal, après délibération, décide avec 11 voix contre et 2 abstentions :
- de ne pas acquérir de BD « Jeunes et Citoyens » estimant que cet ouvrage fait doublon avec toutes les mesures déjà mises en place dans le cadre du passeport du civisme.
3) REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX — 30 RUE DES DEUX SOURCES
Mme le Maire informe le conseil qu'il est possible de réviser le loyer du 30 rue des deux sources en tenant compte du taux IRL du 4* trimestre 2024 (le dernier indice connu), soit + 1.82 % : ce qui représenterait
une augmentation de 11.30€ sachant que le loyer actuel est de 621€.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
-de revaloriser le loyer du 30 rue des deux sources de 11.30€ soit un nouveau loyer de 632.30€ à compter du 01/02/2025.
Questions diverses :
Terrain de l'entrée de Bourg :
Mme le Maire explique qu'un déplacement sur le terrain de l’entrée de bourg a eu lieu le dimanche 19
janvier 2025 à l'invitation de la commission chargée de l'aménagement de ce secteur. Les possibilités sur
la grande parcelle longeant la RD 150 sont limitées car située entre le tracé supposé de l’aqueduc et la zone
de passage d’eau. Le champ faisant face à la fontaine romaine semble plus facile à aménager ou à destiner
à des manifestations comme des marchés fermiers. L’idée d’une signalétique retraçant l’histoire de la
Commune est lancée. Une nouvelle réunion est programmée le dimanche 9 février 2025 de 10h à midi sur
le parking des fontaines.
Chemin des Moines :
Mme le Maire indique qu’un relevé comparatif a été réalisé et que le trou n’a pas évolué depuis octobre
2024 malgré les fortes pluies récentes. Le conseil décide de faire combler le trou par les agents avec du
tout- venant.
Chats errants :
Mme le Maire informe le conseil qu’une rencontre est prévue avec Mme ODIN de la Compagnie des Chats
Bleus le jeudi 30 janvier 2025 à 14h en mairie. Les volontaires souhaitant participer au trappage seront
également conviés. Il faut intervenir avant février pour que la stérilisation ait des effets dès cette année sur
la population de chats.
Journées festives du cinquantième anniversaire du 8 mai 1945 :
Mme le Maire et M. Jacques MELLOUL font le point sur les festivités prévues sur les 5 Communes ; La
Chapelle des Pots, Saint-Sauvant, Saint Césaire, Saint Bris des Bois et Vénérand. La dernière réunion a PV du 21/01/2025
permis de déterminer les grandes lignes du programme avec un pique-nique républicain le jeudi 8 mai, des
interventions dans les écoles le vendredi, une journée d’animation le samedi avec des défilés et des
rassemblements mettant en scène des équipements militaires de l’époque et enfin un grand bal populaire en
tenue d’époque le samedi soir à La Chapelle des Pots. Une traction type FFI sera présente à Vénérand et un
club de véhicules anciens de Saintes sera contacté. Pour la confection des drapeaux, l'association Temps
Libre sera sollicitée.
Concernant les recherches de personnes de Vénérand ayant connu cette période de libération, peu
d'éléments sont remontés. Il n’y a pas d'informations concernant des blessés ou des victimes de guerre.
Pendant cette période, les occupants avaient exigé que la place de la mairie soit rebaptisée place du
Maréchal PETAIN. Seul témoignage, celui de M. Roger VELUZAT, qui raconte son entrée dans Vénérand
en 1945 avec la 2°" DB du Général LECLERC dans un recueil de souvenirs.
Commission mobilité :
Mme Catherine VESVAL explique avoir participé à la commission accessibilité du 8 janvier dernier. Un
point a été fait sur le listing des référents communaux qui sont chargés de recenser et faire remonter les
travaux sur les lignes de bus. Il a été rappelé que Keolis avait été remplacé par la RATP Saintes et que ce
changement avait occasionné quelques désagréments et ajustements désormais solutionnés. La commission
a salué le beau succès de la station vélo en libre-service sur Saintes et présenté les 3 nouvelles stations
ouvertes. La prime d’achat aux vélos électriques est toujours d'actualité si celui-ci est acheté sur le bassin
de Saintes et s’il est de marque française. Deux nouveaux projets devraient voir le jour en 2025 dans le
cadre du schéma cyclable : Saintes--Petit Chadignac et Saintes--Saint-Georges des Coteaux. Concernant la
mobilité de loisirs, le livret « Rando en pays Santon » va être réactualisé avec la répartition des tâches
suivante : la CDA s’occupera du balisage spécifique et de son entretien et la Commune de l’entretien des
chemins. Enfin des boucles de VTT seront créées comme des circuits de course d'orientation, d'équitation
et de vélo loisir comme le projet de jonction Vénérand-Saint Césaire ou Burie-Le Seure.
Commission tourisme :
M. Jacques MELLOUL fait un point sur la dernière commission tourisme du 13 janvier 2025. L'étude
signalétique touristique et patrimoniale sera réalisée au cours du prochain semestre par une agence de Saint-
Nazaire avec pour objectif de compléter la signalétique actuelle par une charte graphique reprenant les
codes de la marque de territoire. La Commission a détaillé les candidatures au programme d'animation
2025 : seuls Ecurat et Le Douhet n’ont pas encore reçu de manifestation. Le parcours de la 5°" édition de
l'Escapade sur le fleuve sera finalisé fin janvier et mettra en valeur le tronçon Saintes Saint-Vaize avec en
plus de la randonnée nautique, pédestre et vélo, une proposition de parcours équestre. Enfin les travaux de
l'office de tourisme au 1° étage de l’ancien Crédit Mutuel avenue Gambetta à Saintes sont bien engagés et
permettront de proposer un meilleur accueil et de regrouper les bureaux et services sur un site unique.
Date à retenir :
Le samedi 25 janvier 2025 ; concert « Autour de Brahms » par l'orchestre Symphonia
Le samedi 25 janvier 2025 : inauguration des installations photovoltaïques et des ateliers municipaux à
Villars les Bois.
Le jeudi 6 février 2025 : réunion sur la stratégie en construction autour de l'Economie Circulaire et la
Prévention des Déchets à la CDA de Saintes
La séance est levée.
Le Maire, taire, 2
Françoise LIBOUREL-2- V