Procès Verbal - proces verbal du 22 novembre

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Procès Verbal - proces verbal du 22 novembre Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, PV du 22/11/2022

| Publié sur le site www.venerand.fr le:43/42 12019

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022 |

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 14

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX

LE 22 NOVEMBRE A VINGT HEURE

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ;

DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: LE 16 NOVEMBRE 2022

PRESENTS : Mme TEXIER Martine, M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ; MMES et MM BORZEIX-CONCAIX Raphaël, BOUDAUD Hervé, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, JAUD Christophe, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, MOUSSET Roselyne, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.

EXCUSE : MELLOUL Jacques,

ABSENT :

POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : BORZEIX-CONCAIX Raphaël

Approbation du compte rendu de la séance du 18 octobre 2022

Ordre du jour :

e Décision modificative n°4 : modernisation de l’éclairage et divers

e Programme DECI 2023

e Réforme de la taxe d'aménagement et décision en matière de reversement de ladite taxe des communes vers la Communauté d'Agglomération de Saintes

e Travaux de voirie Fontaines

Location de salle Club Agility Saintais

e Questions diverses

1) DECISION MODIFICATIVE N°4 : MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE

Mme le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget pour intégrer les dépenses non prévues liées à la modernisation de l’éclairage avec le remplacement des horloges vétustes, l'éradication des boules et le passage en Led sur le Fief. Il convient également de prendre en compte la hausse du point d’indice intervenue en cours d’année.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) -

Article(Chap) - Opération Montant Opération Montant

10226 (10) : Taxe

2151 (21) : Réseaux de voirie - 257 -1 000,00 | d'aménagement 5 365,43 1326 (13) : Autres

établissements

21534 (21) : Réseaux d'électrification 9 087,63 | publics locaux 9 087,63

21534 (21) : Réseaux d'électrification - 256 1 255,13PV du 22/11/2022

21534 (21) : Réseaux d'électrification - 258

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) -

Article(Chap) - Opération Montant Opération Montant

615221 (011) : Bâtiments publics -4 300,00

6336 (012) : Cotisations au centre national

et CNFPT 100,00

6413 (012) : Personnel non titulaire 4 000,00

6454 (012) : Cotisations aux ASSEDIC 200,00

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de procéder aux modifications budgétaires comme indiquées ci-dessus.

2) PROGRAMME DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE 2023 : DEFENSE CHEZ TALVARD ET

VILLEVERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-32, L2225-1, L2225-

2;

Vu le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie ; Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la Défense Extérieure Contre l’Incendie ;

Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie approuvé par arrêté préfectoral du 17 mars 2017 et notamment son chapitre 4.3 ;

Vu le bilan de la DECI de Vénérand établi par le SDIS 17 en septembre 2016 Vu l’arrêté 002 2017 12 du 18 décembre 2017 relatif à la Défense Extérieure Contre L’incendie de Vénérand,

Vu le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECD) approuvé par le SDIS 17 le 4 mars 2021,

Considérant la nécessité de poursuivre la mise en place des moyens de défense contre l’incendie et de tenir compte des projets d'évolution du cadre légal,

Mme le Maire rappelle au Conseil que le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECT) prévoyait en 2023 la mise en place d’une bâche incendie pour couvrir le hameau des Fontaines et un poteau incendie pour le hameau de Chez Talvard.

Madame le Maire propose au conseil de différer la réalisation de la défense incendie du Hameau des Fontaines dans l’attente de précisions concernant l’éventuelle évolution du cadre légal relatif à la distance de couverture des équipements.

Mme le Maire soumet au conseil le projet de maintenir le poteau incendie prévu Chez Talvard et d’y ajouter celui de Chez Villevert, en indiquant que le devis demandé à la RESE s’élève à 7 960.10€ TTC.

Enfin, elle propose de demander une subvention :

- au titre de la DETR catégorie 2 « Travaux de sécurité »

- au titre du fonds départemental d’aide au Commune du Conseil départemental

D RHPV du 22/11/2022

Montant HT

Fonds propres de la Commune 2 653,38€ Subvention espérée DETR 40 % 2 653,36€ Subvention espérée Conseil départemental 20% 1 326.68€ Coût global du projet 6 633.42€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

-d’accepter le devis de la RESE pour l’installation de deux poteaux incendie Chez Talvard et Chez Mornet pour un montant de 6 633.42€ HT.

d'inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires à cette installation, c’est-à-dire 6 633.42€HT soit 7960.10€ TTC,

-de retenir le plan de financement présenté ci-dessus

-de solliciter une subvention au titre de la DETR

-de solliciter une subvention au titre du Fonds départemental d’aide au Commune du Conseil départemental -d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à ce dossier

3) TRAVAUX DE VOIRIE SECTEUR DES FONTAINES

Mme Le Maire indique au conseil que la voirie rue des Lavandières et rue des fontaines est dans un mauvais état et qu’il convient de prévoir la création du chemin prolongeant la rue des Lavandières vers le vallon dans le cadre de l’acquisition de ces terrains.

Mme le Maire précise que les travaux de gros œuvre de la Maison de l’aqueduc seront terminés début 2023 et qu’il serait judicieux de programmer la réfection de la voirie avant l’ouverture du site au public. Mme le Maire ajoute que sur les trois entreprises contactées en mai, une seule a répondu à la demande de devis et qu’une ligne budgétaire a été ouverte au compte 2151 opération 254.

Le conseil est invité à se prononcer sur le devis réactualisé au 22 novembre 2022 de la SEC TP.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanitité, décide :

-De retenir l’offre de la SEC TP d’un montant TTC de 54 358.92€ (soit 45 299.10€HT) pour la réalisation des travaux de voirie dans le secteur des fontaines

-D’autoriser Mme le Maire à engager les travaux et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

4) LOCATION DE SALLE A L'ASSOCIATION « CLUB CANIN EDUCATION AGILITY SAINTAIS »

Mme le Maire indique au Conseil que l’association « Club Canin Education Agility Saintais » organise un concours d’obéissance les 25 et 26 février 2023 sur le stade de la Commune. Pour accueillir au mieux cette manifestation, les organisateurs aimeraient pouvoir disposer de la cuisine et de la grande salle municipale.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

-de louer la salle municipale le 25 et 26 février 2023 pour 230€ (c’est-à-dire 100€ de salle, 80€ de cuisine et 50€ de forfait chauffage).

QUESTIONS DIVERSES :

Réforme de la taxe d’aménagement et décision en matière de reversement de ladite taxe des communes vers la Communauté d'Agglomération de Saintes

Après présentation de la réforme et de la nécessité de délibérer concomitamment avec la CDA et les autres communes, le conseil décide d’ajourner ce point au prochain conseil c’est-à-dire après la délibération du conseil communautaire.

Page 3/4PV du 22/11/2022

Terrain entrée de Bourg :

Mme le Maire informe le conseil que le propriétaire des maisons en vente rue des Lavandières indique avoir vendu ces deux biens. Il a exprimé le souhait de vendre le dernier terrain situé au-dessus de ceux déjà en cours d’acquisition par la Commune. Après délibération, le conseil indique ne pas être intéressé par ce bien. Visite à Bernay-Saint-Martin:

Mme le Maire explique au conseil avoir répondu à l’invitation du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour la visite d’un lotissement de 10 lots à Bernay-Saint-Martin. Lotissement alimenté par réseau de chaleur géothermique.

Groupe de travail pour le lotissement du stade :

Mme le Maire souhaite la formation d’un groupe de travail pour étudier le projet de nouveau lotissement derrière le stade. Ludovic BELLANGER, Vincent ROGIC, Stéphane CAILLAULT, Véronique FICHEL, Catherine VESVAL, Marie-Andrée MARTINEAU, Roselyne MOUSSET et Martine TEXIER souhaitent participer à ce groupe de travail.

Le SAS

Mme le Maire interroge le conseil sur les travaux qui pourraient être confiés à l’association Le Sas qui développe des chantiers d'insertion pour personnes en difficulté. Les éventuelles idées de chantier sont à faire remonter rapidement pour pouvoir être planifiées par l’association en 2023. Animations touristiques 2023 :

Mme le Maire présente au conseil les animations proposées aux communes par la Communauté d’Agglomération de Saintes pour l’été 2023. Le conseil souhaite accueillir un cinéma en plein air et propose les dates du samedi 12 août et du lundi 7 août 2023 en demandant des informations sur l’organisation de ce type d’évènement.

Salle municipale :

Mme le Maire informe le conseil de la présence de plusieurs fuites sur la grande salle. Fuites qui ont été localisées et réparées mais la toiture est vieillissante et en mauvaise état. Elle indique avoir demandé un devis pour une réfection à l’entreprise qui est intervenue.

Logement communal :

Mme le Maire indique au conseil que la mairie a été informée du départ prochain du locataire du 28 rue des deux sources. Elle soumet au conseil l’idée d’entreprendre des travaux d’isolation avant de relouer et charge Christophe JAUD d’étudier ce qui est réalisable dans la pièce principale du logement. Conseil d'école :

Mme Véronique FICHEL, 3°" adjointe, relate le dernier conseil d'école du RPI Le Douhet-Vénérand. Elle

fait le point sur les évaluations nationales, sur la validation du règlement intérieur, l’adoption du Plan

Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et les alertes incendie. Mme FICHEL détaille les projets pédagogiques présentés par les différents enseignants et informe qu’une demande a été faite concernant la mise à disposition du stade pour une initiation au golf.

Buse Chemin de Chez Labarre :

M. Stéphane CAILLAULT indique qu’un affaissement de buse a été identifié dans le cadre du nettoyage des passages d’eau. L’équipement s’est partiellement affaissé en son milieu et une solution de réparation, sans découpe de la voirie, est à l’étude.

Date à retenir :

- Le 6 décembre 2022 - Séminaire PLUI pour l’ensemble des Elus à la CDA de Saintes

- Le 16 décembre 2022 - Réunion des conseillers municipaux de Le Douhet et Vénérand avec le référent

CDA à la salle municipale de Vénérand à 18h.

- Le lundi 12 décembre 2022 - Prochain conseil municipal avec répartition des colis de Noël à distribuer

par les conseillers

La séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire,

Françoise LIBOUREL Raphaël BORZEIX-CONCAIX A

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