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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 330 du 08 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 330 du 08 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-330
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-06-04-00009 - ARR cessation exploitation local AE BAGES
EUROPERMIS 2026 (2 pages) Page 3
12-2026-06-04-00008 - ARR cessation exploitation local REQUISTA AE
BAGES EUROPERMIS 2026 (2 pages) Page 6
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-04-00009
ARR cessation exploitation local AE BAGES
EUROPERMIS 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-04-00009 - ARR cessation exploitation local AE BAGES EUROPERMIS 2026 3 E 3 — k PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'AVEYRON | | des territoires Liber, é
Éculité lratsrnité
SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT ET SECURITE
PÔLE EDUCATION ROUTIERE
Arrêté du Q 4 JUIN 2026
portant CESSATION D'EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMME :
BAGES CHRISTOPHE EUROPERMIS
SITUE : 27 Avenue de Millau
12170 REQUISTA
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU Parrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement et de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 20241125-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° 12-2026-03-09-0002 du 09 mars 2026 portant subdélégations de signature de Mme Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2008 ainsi que les arrêtés portant son renouvellement quiquennal,
respectivement datés des 29 octobre 2013, 19 novembre 2018 et 29 novembre 2023, autorisant M.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles - Bourran - BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-04-00009 - ARR cessation exploitation local AE BAGES EUROPERMIS 2026 4 BAGES Christophe à exploiter l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de sécurité routière situé, 27, avenue de Millau à REQUISTA sous le numéro d'agrément E 08 012 0239
0;
Considérant la demande de fermeture définitive à compter du 31 mars 2026 du local situé 27, avenue
de Millau à REQUISTA présentée par e-mail par Mme BAGES Karine en date du 05 mai 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
-ARRETE-
Article ler : L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2008 ainsi que les arrêtés portant son renouvellement
quiquennal, respectivement datés des 29 octobre 2013, 19 novembre 2018 et 29 novembre 2023,
autorisant M. BAGES Christophe à exploiter, sous le numéro d'agrément E 08 012 0239 O,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière situé, 27,
Avenue de Millau à REQUISTA sont abrogés ;
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron et la Directrice Départementale des
Territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Une copie de l’arrêté sera adressée à l’intéressée.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la directrice départemeæ@léi
L'adjoint au chef du service énerg ues, bâtiraènt et sécurité, ; OA
P 3370 à 12083 RODEz
PJ !
edex 9 EI
Stéphané B( A
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-04-00009 - ARR cessation exploitation local AE BAGES EUROPERMIS 2026 5 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-04-00008
ARR cessation exploitation local REQUISTA AE
BAGES EUROPERMIS 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-04-00008 - ARR cessation exploitation local REQUISTA AE BAGES EUROPERMIS 2026 6 E 3 — k PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'AVEYRON | | des territoires Liber, é
Éculité lratsrnité
SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT ET SECURITE
PÔLE EDUCATION ROUTIERE
Arrêté du Q 4 JUIN 2026
portant CESSATION D'EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMME :
BAGES CHRISTOPHE EUROPERMIS
SITUE : 27 Avenue de Millau
12170 REQUISTA
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU Parrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement et de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 20241125-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° 12-2026-03-09-0002 du 09 mars 2026 portant subdélégations de signature de Mme Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2008 ainsi que les arrêtés portant son renouvellement quiquennal,
respectivement datés des 29 octobre 2013, 19 novembre 2018 et 29 novembre 2023, autorisant M.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles - Bourran - BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-04-00008 - ARR cessation exploitation local REQUISTA AE BAGES EUROPERMIS 2026 7 BAGES Christophe à exploiter l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de sécurité routière situé, 27, avenue de Millau à REQUISTA sous le numéro d'agrément E 08 012 0239
0;
Considérant la demande de fermeture définitive à compter du 31 mars 2026 du local situé 27, avenue
de Millau à REQUISTA présentée par e-mail par Mme BAGES Karine en date du 05 mai 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
-ARRETE-
Article ler : L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2008 ainsi que les arrêtés portant son renouvellement
quiquennal, respectivement datés des 29 octobre 2013, 19 novembre 2018 et 29 novembre 2023,
autorisant M. BAGES Christophe à exploiter, sous le numéro d'agrément E 08 012 0239 O,
l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière situé, 27,
Avenue de Millau à REQUISTA sont abrogés ;
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron et la Directrice Départementale des
Territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Une copie de l’arrêté sera adressée à l’intéressée.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la directrice départemeæ@léi
L'adjoint au chef du service énerg ues, bâtiraènt et sécurité, ; OA
P 3370 à 12083 RODEz
PJ !
edex 9 EI
Stéphané B( A
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-04-00008 - ARR cessation exploitation local REQUISTA AE BAGES EUROPERMIS 2026 8