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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 309 du 02 juin 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 309 du 02 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-309
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-04-30-00002 - ARR cessation exploitation local sébazac AE CER
ECOLE DE LA ROUTE 2026 (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-04-30-00002
ARR cessation exploitation local sébazac AE CER
ECOLE DE LA ROUTE 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-30-00002 - ARR cessation exploitation local sébazac AE CER ECOLE DE LA ROUTE 2026 3 E 3 PREFETE
DE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT ET SECURITE
PÔLE EDUCATION ROUTIERE
Arrêté du 30 avril 2026
portant CESSATION D’EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMME :
C.E.R. ECOLE DE LA ROUTE
SITUE : 60 AVENUE TABARDEL
12740 SEBAZAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement et de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 20241125-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° 12-2026-03-09-0002 du 09 mars 2026 portant subdélégations de signature de Mme
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral du 01 juillet 2014 ainsi que les arrêtés portant son renouvellement quiquennal,
respectivement datés des 20 juin 2019 et 24 avril 2024, autorisant Mme CAYRE Nelly à exploiter
! "
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-30-00002 - ARR cessation exploitation local sébazac AE CER ECOLE DE LA ROUTE 2026 4 l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière situé, 60, avenue Tabardel à SEBAZAC sous le numéro d'agrément E 14 012 0006 0 ;
Considérant la demande de fermeture définitive à compter du 31 mai 2026 du local situé 69, Avenue Tabardel à SEBAZAC présentée par e-mail par Mme CAYRE Nelly en date du 29 avril 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 01 juillet 2014 ainsi que les arrêtés portant son renouvellement quiquennal, respectivement datés des 20 juin 2019 et 24 avril 2024, autorisant Mme CAYRE Nelly à exploiter, sous le numéro d'agrément E 14 012 0006 0, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière situé, 60, Avenue Tabardel à RODEZ sont abrogés ;
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron et la Directrice Départementale des
Territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Une copie de l’arrêté sera adressée à l’intéressée.
Fait à Rodez, le 30 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
L'adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité,
SIGNE
Stéphane BOUTONNET
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-30-00002 - ARR cessation exploitation local sébazac AE CER ECOLE DE LA ROUTE 2026 5