Convocation - DEL2021 007 Programme SARE Espace FAIRE Manche versement subvention

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Convocation - DEL2021 007 Programme SARE Espace FAIRE Manche versement subvention Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 007 Programme SARE Espace FAIRE Manche versement subvention)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Mode, textile et habillement, SEANCE DU 16 FÉVRIER 2021

Date d’envoi de la convocation : 10 février 2021

Nombre de membres : 191

Nombre de présents : 171

Nombre de votants : 185

A l’ouverture de la séance.

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt et un, le mardi 16 février, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie (jusqu’à 19h00), DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves (jusqu’à 19h45), FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc (jusqu’à 19h06), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe (jusqu’à 19h00), GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, PROD’HOMME Sylvie suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine (à partir de 18h05), OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MONTRIEUL -

Délibération n° DEL2021_007XAMENA Valérie suppléante de LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela (jusqu’à 19h00), MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, FONTAINE Isabelle suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge (jusqu’à 18h56), MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela (jusqu’à son départ 19h00), DUBOST Nathalie à BIHEL Catherine (à partir de 19h00), FRIGOUT Jean-Marc à GUILLEMETTE Nathalie (à partir de 19h06), GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie (à partir de 19h00), GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Karine à SAGET Eddy (jusqu’à 18h05), JOZEAU-MARIGNE Muriel à BERHAULT Bernard, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEJEUNE Pierre- François à LE POITTEVIN Lydie, MABIRE Edouard à BOUILLON Jean-Michel, MAHIER Manuela à FAGNEN Sébastien (à partir de 19h00), PIC Anna à ARRIVÉ Benoît, SIMONIN Philippe à RONSIN Chantal.

Excusés :

AMIOT Sylvie, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, JEANNE Dominique, LAMARRE Jean- Robert, LEMONNIER Thierry.

Délibération n° DEL2021_007Délibération n° DEL2021_007

OBJET : Déploiement du programme « SARE- Espace FAIRE Manche » pour le conseil aux habitants en matière de rénovation énergétique de l’habitat – Autorisation pour le versement de la subvention

Exposé

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin existent les dispositifs suivants, dont leurs dates butoirs :

- un Programme d’Intérêt Général départemental (PIG) jusqu’en décembre 2021 ; - deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur Cherbourg-en- Cotentin jusqu’en octobre 2021 ;

- une plateforme de la rénovation énergétique « Pass rénov’énergie » sur Cherbourg-en- Cotentin jusqu’en décembre 2021 ;

- des permanences Espace Info Energie réparties sur le territoire de l’agglomération depuis 2010.

A partir du 1er janvier 2021, l’État revoit sa politique en matière d’accompagnement à la rénovation énergétique et met fin au financement public des dispositifs existants dont les Espaces Info Energie (EIE) et les plateformes de la rénovation énergétique (PTRE), pour mettre en œuvre un dispositif unique, le programme SARE.

Avec le programme SARE, l’Etat souhaite donner accès à l’ensemble des habitants à un accompagnement plus complet et homogène, améliorer la lisibilité des aides techniques et financières et favoriser ainsi les travaux d’économies d’énergie.

Pour ce dernier point la ville de Cherbourg-en-Cotentin n’est pas impactée, car elle dispose d’un contrat avec un opérateur jusqu’à fin 2021, indépendamment des financements de l’Etat.

Par contre, le territoire du Cotentin hors Cherbourg-en-Cotentin, ne bénéficie plus, depuis le

1er janvier, du dispositif Espace Info Energie et des permanences délocalisées dans les accueils des pôles de proximité notamment Valognes, Les Pieux ou encore Saint-Pierre- Eglise.

Devant cet état de fait, la Région propose aux collectivités de mettre en œuvre le programme SARE via un « Espace Conseil FAIRE Régional ». A cet égard, des conventions sont instaurées pour la mise en place du dispositif entre les « Espaces FAIRE» et les collectivités pour le conseil et l’accompagnement des habitants en matière de rénovation énergétique de leurs logements.

Il est indiqué que la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre de l’article L.5216-5 du CGCT, a pris la compétence optionnelle « environnement » qui lui permet d’intervenir notamment dans le domaine du «soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie».

Pour 2021, la convention avec le mandataire de l’Espace Conseil FAIRE Régional pour le département de la Manche, la SCIC les 7 Vents, précise les modalités d’organisation et de financement.

Financièrement, le budget global en 2021 est de 178 254€ dont un co-financement de la Communauté d’agglomération à hauteur de 58 596€.

Délibération n° DEL2021_007Plan de financement de l’Espace Conseil Faire Manche en 2021

Financeurs Montants

Etat (Certificats d’Economie d’Energie) 89 127€

Région Normandie 30 531€

Communauté d’Agglomération Le Cotentin 58 596€

Total : 178 254€

Pour cela, il est demandé à la Communauté d’Agglomération du Cotentin d’autoriser le

versement d’une subvention selon le plan de financement cité ci-dessus.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu le code de l’environnement, notamment l’article L.229-26 ,

Considérant l’organisation du programme SARE sur le territoire régional au 1er janvier 2021

pour une durée de 3 ans, mise en œuvre par la Région Normandie et exposée dans la

convention,

Considérant la Décision de Bureau n° B02_2021 du 28 janvier 2021 autorisant la signature

de la convention du déploiement du programme SARE en 2021, Service d’Accompagnement

aux habitants pour la Rénovation Energétique de leurs logements,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 171 - Contre : 0 - Abstentions : 11) pour :

- Autoriser le versement d’une subvention à hauteur de 58 596€,

- Dire que les crédits afférents sont inscrits au BP 2021 - Ligne de crédit n°80132, article 6574,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer tous les actes relatifs à l’application de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2021_007