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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 21 Advb Voiries Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
DCM - SARS-POTERIES – 2023 / 21
Publié sur le site internet 27/10/23
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023
***************
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 13 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Alexandre BRICOUT.
Absents excusés :
• Guillaume PIERART a donné procuration à M Frédéric DARCHU
• Franck HUGOT a donné procuration à M Valéry ANSELOT
Date de convocation : 02 février - Date d’affichage : 2 février
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Alexandre BRICOUT
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Demande de subvention ADVB VOIRIES QUALITATIVES
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder à la rénovation qualitative des trottoirs de la rue Pasteur, une partie rue Jean Imbert et un trottoir de la rue Salomon. Elle souhaite également procéder à la rénovation des passages piétons (revêtements dégradés).
Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de l’Attribution de la Dotation Village et Bourg (A.D.V.B)
Le projet est estimé à 311 025.88€ HT et le montant de la subvention sollicitée est de : - 155 513 € HT pour les travaux soit à hauteur de 50%
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à la majorité cette proposition :
- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;
- SOLLICITE l’attribution des subventions au titre de la A.D.V.B 2023
- DEMANDE que cette dépense soit inscrite au Budget
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS. DCM - SARS-POTERIES – 2023 / 21
Publié sur le site internet 27/10/23
Sandra BROGNET, Maire