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Arrêté - AM 2022 283
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 283)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
2
VILLE DE BIOT
Département des (per Rnenes MACRO): A0 Arrondissement de Grasse mms SATA M s | Sais e émane | N° d'enregistrement ARRÊTÉ M! Communauté d'Agglomération | REA Sopra Antipolis | AE ZE SES SRG she a
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
1 L OCT. 2072 Æe 41 0CT. 2022 11 OCT. 207? NOTIFICATION Le Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu Particle L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier de l'Etat-Civil exercées par le Maire,
Vu Farticle L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une bartie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1%
Madame Claire BAËS, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d’Etat-Civil du fait de l’empêchement du Maire et des Adjoints, le samedi 22 octobre 2022 à l’occasion du mariage de Madame Estelle, Françoise GOLASOWSKI et Monsieur Florent, Alphonse, Jacques VENIER.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
- A l'intéressée.
Ville de Biot - Arrèté Municipal — Service Etat Civil— AM/2022/283 — Page 1/2
MaiRiE DE Bior-Sopia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sop-ia Annrous CeDex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 355 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 10 octh re 2022
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Le Maire,
Vice-président-de la CASA
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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Etat Civil— AM/2022/283 — Page 2/2
Marie 0e Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - mwwbiot.fr- TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr