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unknown - AM 2022 341
Document publié le Mardi 18 mai 1976 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2022 341)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
4 BAC Fr Lo
LA EAP S'ÉANTER
Ne 1: x CL SL AT CAT ë AM / 2022 L 341 Portant EXHUMATION, du corps de Mr lan Mat D | TUNE de la concession Co Mate ae TE
Certifié exécutoire compte tenu de : |
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
IUDECR Lg mm O4 19 DE. A7
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22 1 3-7 et suivant, R.2213-1 et suivants, et R.2213-40 à R.2213-42,
Vu la circulaire en date du 5juillet 1976 portant application du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifia ant le décret du 31 décembre 1941,
Vu le règlement du cimetière en date du 6 juin 2019,
Considérant la demande présentée le 14 décembre 2022 par Madame Marie-José CHAMOIN veuve MACDOWELL.- TUNE domiciliée à Biot (Alpes-Maritimes) 523 chemin de Saint Julien, agissant en qualité de titulaire de la concession, en vue de faire procéder à l'exhumation, du corbs de Monsieur lan MACDOWELL-TUNE de la concession O91, cimetière de la Rine |.
ARRÊTE
Le Service Funéraire Municipale de Biot domicilié à Biot (Alpes-Maritimes) 8/10 route de Valbonne, est autorisé à procéder à l'exhumation, du corps de Monsieur lan MACDOWELL-TUNE de la concession O91, cimetière de la Rine |
ARTICLE 2
Cette opération d'exhumation, et de réinhumation aura lieu le mercredi 21 décembre 2022 à 08h00, en présence de la famille et de la Police Municipale. |
AR Prefecture
006-210600185-20221215-AM 2022 341-AR
Reçu le 19/12/2022 Ville de Biot - Artgté Municipal — Service Population — AM/2022/341 — Page 1/2
9 . 06906 Sora Anreous Cenex - wwabiotir - Ti 04 92 31 55 91 . Fax O4 93 65 18 C3 - dgsbuottr ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service Population ét la directrice de la Police Municipale sont chargées chacunes pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
. Le Service Funéraire Municipale de Biot
ARTICLE5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entéte.
: Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer - qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans uni © délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
ê JS décembre 2022
AR Prefecture
006-210600185-20221215-AM2022..341-AR LE a
Reçu le 19/12/2022 Ville de Biot- Arrêté Municipal — Service Population _ AM/2022/341 — Page 22
D 06906 Sara Anmpous Cents natif TE 04 97 91 59 91 Fax C4 93 65 18 9 - Sesdiirot ir