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unknown - AM 2022 320
Document publié le Lundi 5 juillet 1976 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2022 320)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
NT nr
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
àrrondissement de Grasse
Carton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
es
| Certifié exécutoire compte tenu de:
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
Le | EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
25 MY Le DE NW.202 © 24 NOY.707 Li ‘ pe
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-7 et suivant, R.2213-1 et suivants, et : R.2213-40 à R.2213-42, | | Vu la circulaire en date du 5 juillet 1976 portant application du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941, . |
Vu le règlement du cimetière en date du 6 juin 2019,
Considérant la demande présentée le 22 novembre 2022 par Madame Françoise MÜLLER-CLAESSEN née CASSAN domiciliée à Biot (Alpes-Maritimes) 2 allée du casaou, agissant en qualité de titulaire de la concession, en vue de faire procéder à lexhumation, du corps de Monsieur Wolfgang MÜLLER-CLAESSEN de la concession LI 7, cimetière de la Rine |, et à la réinhumation de corbs de Monsieur Wolfgang MÜLLER-CLAESSEN de la concession 92, cimetière de la Rine II.
ARRÈTE
ARTICLE 1°
Le Service Funéraire Municipale de Biot domicilié à Biot (Alpes-Maritimes) 8/10 route de Valbonne, est autorisé à procéder à l’exhumation, du corps de Monsieur Wolfgang MÜLLER-CLAESSEN de la concession L17, cimetière de la Rine |, et à la réinhumation de corps de Monsieur Wolfgang MÜLLER-CLAESSEN de k concession 92, cimetière de la Rine Il.
ARTICLE 2
Cette opération d’exhumation, et de réinhumation aura lieu le vendredi 25 novembre 2022 à 08h00, en
présence de la famille et de la Police Municipale.
AR Prefecture |
Ville de Biot - Artté Municipal — Service Population — AM/2022/320 — Page 1/2 006-210600185-20221123-AM 2022 320-AR
Recu le 24/11/2022 MAIRE 0e Bior-SopHiA Anrirouis: CS | - 06906 Sora Annpous Cebex - www.biot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service Population et la directrice de la Police Municipale sont chargées chacunes pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot. oo
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : … Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Service Funéraire Municipale de Biot
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.42 1-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 -— 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Îl peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de là commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 23 novembre 2022
à
Le Maire,
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Jean-Pierre DERMIT
Vice-président de la CASA
Conseiller Départemental
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