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Déliberation - 25 Les Ateliers Aniciens convention objectifs 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Les Ateliers Aniciens convention objectifs 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Travail et emploi,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 avril 2024
Délibération n° 25
Date de la Convocation :
jeudi 04 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
BENAT, Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Celline GACON, Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à
Madame Caroline BARRE, Madame Aurélie CHAMBON à
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Absent(e) :
Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER
Secrétaire de séance : Maryline BRUN
La séance a été levée à : 23H59
Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Jeunesse et Animations de la Vie Sociale
Objet : Les Ateliers Aniciens (Entreprise à But d'Emploi) : subvention et signature de la convention annuelle d'objectifs 2024
Rapporteur : Michelle MICHEL
Le 21 décembre 2022, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a été habilitée par arrêté publié au JORF n°0298 du 24/12/2022 parmi d’autres territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
La Communauté d’agglomération a mis en place un Comité Local de l’Emploi dont elle assure
Délibération n°25 du mercredi 10 avril 2024 la co-présidence avec Monsieur le Maire du Puy-en-Velay, pour l’organisation et l’animation du partenariat institutionnel et politique avec les autres niveaux de collectivités (Département de la Haute-Loire), les représentants de l’État et le Pôle Emploi, les réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion, les chambres consulaires et bien d’autres partenaires.
Le 3 avril 2023, l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) « Les Ateliers Aniciens » a ouvert ses portes, comptant à ses débuts un total de 12 salariés, 1 encadrant, et 1 directeur. Aujourd’hui, l’entreprise regroupe une équipe de 25 salariés, 2 encadrants et 1 directeur.
L’EBE répond aux besoins socio-économiques du territoire et ne concurrence pas l’initiative privée. Les Ateliers Aniciens proposent à ses salariés des CDI à temps choisi, et l’entreprise s’adapte aux personnes porteuses de handicap, et développe des activités économiques non concurrentielles en fonction des compétences des salariés recrutés :
• Démantèlement d’ouvrants en sous-traitance pour le compte de l’entreprise Vacher, • « Upcycling » de meubles et livraison à proximité en partenariat avec Emmaüs, • Atelier textile et activité de réemploi de déchets textiles en partenariat avec des entreprises locales,
• Rénovation des meubles,
• Enlèvement d’encombrants auprès de particuliers.
Il est rappelé que le Conseil Départemental s’est engagé dans le déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, avec l’attribution à l’Entreprise à But d'Emploi « Les Ateliers Aniciens » d’un fonds d’amorçage annuel de 50 000 € les deux premières années d’exercice de l’entreprise à but d’emploi et d’une contribution au développement de l’emploi à hauteur de 15 % par ETP, soit 321 008 € pour les trois premières années.
Conformément au budget prévisionnel pluriannuel présenté au démarrage de l’expérimentation, l’EBE a besoin d’une aide de la ville du Puy-en-Velay à hauteur de 10 000 € pour poursuivre son activité sur le territoire au titre de l’année 2024.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 02/04/2024
A reçu un avis favorable en Commission Solidarité - Lien social - Personnes âgées du 27/03/2024
Le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une aide financière de 10 000 € à l’Entreprise à But d’Emploi « Les Ateliers Aniciens » pour l’année 2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annuelle d’objectifs entre la Ville du Puy-en-Velay et l’Entreprise à But d’Emploi « Les Ateliers Aniciens » annexée à la présente.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10 avril 2024,
Le Secrétaire de séance,
BRUN Maryline,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 avril
2024
#signature#
Délibération n°25 du mercredi 10 avril 2024