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Déliberation - Convention daccompagnement RH avec le centre de gestion
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Convention daccompagnement RH avec le centre de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 5 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-
KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain-
Mme LEVRAUD Françoise- M. LORIOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise - Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves-
ABSENTS NON EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIR : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération _n°2014D110 : Objet: Demande d'intervention du Service du Centre de
Gestion de la Fonction Publique du Morbihan.
Dans la perspective de l'ouverture, fin octobre 2014, de la nouvelle cité
administrative regroupant la mairie, l'agence postale et la médiathèque communales, il est
nécessaire d'organiser au plus juste les activités d'entretien ménager qui vont découler de la
mise en place de ce nouvel ensemble.
Le Maire informe l'assemblée que :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Morbihan (CDG56), au-delà du
champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, a développé un service d'aide d'étude
d'organisation /accompagnement en Ressources Humaines à destination des collectivités
territoriales partenaires.
Ce service est destiné à accompagner les collectivités territoriales partenaires
dans la gestion de leur organisation notamment pour les activités d'entretien ménager en
leur proposant les prestations de service suivantes : - déterminer les objectifs de qualité d'entretien visés,
- évaluer et optimiser le temps de travail des agents d'entretien,
- accompagner les évolutions d'organisation du travail et les évolutions
statutaires (postes, temps de travail …) qui en découleront,
- communiquer la nouvellé organisation avec mise à jour des documents
(fiches de poste, plan de nettoyage …..).
Le CDG56 met ainsi à la disposition de la commune un avis extérieur et neutre en
complément des constats que l'autorité peut réaliser sur le terrain.
Il mettra à disposition de la Commune des consultants en organisation de la
mission « conseil et organisation Ressources Humaines » (MCO).
Le tarif proposé par le Centre de Gestion pour cette prestation est de 89 euros
par heure d'intervention avec un temps prévisionnel de 48 heures soit au total un montant
de 4 272 euros TIC.
Le diagnostic initial est gratuit.
Le terme de la mission donnera lieu à la rédaction d’un rapport d'intervention
remis à la collectivité.
Ceci exposé, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien
vouloir se prononcer sur la proposition de prestation faite par le Centre de Gestion et de
voter pour la réalisation de cette mission « Ressources Humaines » au bénéfice d’un
fonctionnement rationalisé et optimisé des services communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 4 voix contre et 1
abstention,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,
Considérant la nécessité de réorganiser les services pour permettre d’en assurer
un fonctionnement optimal et efficace,
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la « Convention de prestation de service
initiale » du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Morbihan (CDG56) et tous
documents y afférents,
Article 2 : de prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette
prestation.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140915-2014D110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2014
Publication : 17/09/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
x
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'
compter de sa publication.
l'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à