Compte-Rendu - Compte rendu du CM DU 29 Septembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM DU 29 Septembre 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Ymeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM DU 29 Septembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, PROCES-VERVAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Date de convocation : 23 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers absents excusés : 1 (1 pouvoir).

Nombre de conseillers absents : 1

Nombre de conseillers votants : 13

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Jocelyne PETIT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs: PETIT Jocelyne, GUILBERT Christian, PITON Muguette, MOREAU Marylène, GRIMAULT Guillaume, TACONNAT Gilles, DESTREBECQ Frédéric, BARBOSA Jacinta, LE ROY Jean-Claude, CONRARD Amaury, TRIN Nathalie, MAZINGUE

Eric.

Etait absent excusé : PETIT Sébastien (donne pouvoir à PETIT Jocelyne), Etait absente : MEUNIER Hélène.

Secrétaire de séance : GRIMAULT Guillaume.

1-Désignation d'un(e) secrétaire de séance : Monsieur GRIMAULT Guillaume est désigné à l’unanimité, secrétaire de séance, par le conseil municipal (Article L 2121-15 du CGCT).

2-Approbation du compte-rendu du 5 septembre 2022 : Le compte-rendu de la séance du

05 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

3- : Suppression du poste d’Adjoint Technique à 9.42h et création du poste d’Adijoint

technique à 26.,66h

Compte tenu de la réorganisation de service et la modification de durée de service d’un agent, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants :

> la suppression du poste d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour une durée de 9 heures 42.

> la création du poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour une durée de 26 heures 66.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ACCEPTE la suppression d’un poste d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet à 9,42 heures. Cette suppression a été soumise à l’avis du CT et a obtenu un avis favorable enregistré sous le N° 1.147.22 en date du 12 septembre 2022.

e ACCEPTE la création d'un poste permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 26,66 heures par semaine (soit 26h40 minutes)pour exercer les fonctions d'agent au service périscolaire et agent de la

restauration, à compter du 1°’ octobre 2022.

4- Point sur la rentrée scolaire

Madame le Maire fait le point sur les effectifs de la rentrée scolaire.

Cette année, la commune accueille :

- 27 maternelles en périscolaire (5 petite section, 8 moyenne section, 14 grande section).

- 55 enfants en primaire dont :

> 21 élèves en CP-CE1 (institutrice Mme CUSSEAU)

> 19 élèves en CE2-CMI (institutrice Mme ALECIAN)

> 15 élèves en CM1-CM2 (institutrice Mme LÉ QUANG).

Concernant la garderie du matin, 70 élèves sont inscrits dont 23 en maternelle et 47 en primaire. 52 élèves primaires mangent à la cantine scolaire.

Concernant le personnel, 3 personnes sont en charge de la garderie du matin, 4 personnes sont

en charge de la cantine du midi (service et surveillance), 3 personnes sont en charge le soir en

périscolaire.

2 services ont été mis en place cette année, vu le nombre important d’élèves qui mangent à la

cantine.

En réalité, ce sont 7 personnes qui assurent ces services.

Une tente a été montée pour abriter les enfants du 2% service, ainsi que les élèves pendant les

récréations, en attente de la construction d’un nouveau préau.

Les ateliers proposés cette année sont : la poterie, la couture, la cuisine, le sport et des activités

manuelles, très diversifiées.

Une classe mobile a été installée pour le périscolaire ainsi qu’une deuxième classe mobile

pour l’ouverture de la 3°" classe.

5 - Taxe d’aménagement

Lors de la réunion des maires en date du 22 septembre, le Président de la Communauté de

Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, a informé les communes membres, de

l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30/12/2021 de finances rendant obligatoire pour 2022 le

reversement obligatoire partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes aux EPCI

dont elles sont membres, au vu de la charge des équipements publics de celle-ci.

Cela concerne aussi bien la taxe d’aménagement perçue en zone d’activité que celle perçues au

titre des nouvelles constructions sur le territoire de la commune.

La communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France doit se prononcer avant le 31 décembre 2022 pour fixer le taux de reversement à la communauté de Communes, puis

les communes devront, à leur tour, délibérer sur ce taux.6- Point sur les travaux

Madame le Maire fait le point sur les travaux :

e Les deux locaux mobiles (1 classe primaire et 1 accueil périscolaire « maternel » ont été

installées avant la rentrée.

° Un extincteur a été installé sur les parois d’une des classes mobiles à l’extérieur.

e Les tuyas ont été arrachés dans la cour de l’école pour permettre les futurs travaux du

préau.

e Un huissier de justice a été désigné pour constat d’affichage du permis de construire des

travaux de restructuration et extension de sanitaires et création d’un préau.

e L’expertise concernant le repérage en amiante et plomb n’a toujours pas été réalisée,

dans le cadre du marché de restructuration et extension de sanitaires et création d’un

préau.

e Les travaux d’eaux pluviales suite aux inondations, sont en attente.

e Un conseiller municipal propose de remplacer les ampoules à la cantine par des LEDS.

INFORMATIONS :

& Délégué à la protection des Données (DPD) :

Notre instructeur des autorisations d’urbanisme, « Eure-et-Loir Ingénierie » (ELT) propose la

mise en place d’un délégué à la protection des données mutualisé à destination des collectivités,

à condition qu’un nombre suffisant d’entre elles manifeste un intérêt pour cette mission.

Madame le Maire rappelle que la désignation d’un délégué à la protection des données est

devenue obligatoire.

L’adhésion à cette mission sera de 850 € la première année, et 510 € les années suivantes.

Les conseillers, à l’unanimité, décident d’engager la commune à adhérer à la mission de

« délégué à la protection des données », à compter de 2023. Cet engagement de principe devra

être confirmé par une délibération ultérieure.

& Eclairage public

Pour rappel, depuis de nombreuses années, l’éclairage public nocturne fonctionne toute l’année,

ce qui entraine un certain coût. Bien qu’élevée, cette dépense pouvait être supportée par le

budget de la commune.

Compte-tenu des circonstances particulières et des coûts annoncés en forte augmentation,

Madame le Maire souhaite sensibiliser les membres du conseil municipal à la nécessité d’examiner la possibilité d’économie.Pour rappel, les installations actuelles ne permettent pas une diminution de l’intensité de la lumière sur un temps donné conduisant à une économie financière non négligeable. Contacté, le syndicat Energie Eure et Loir, à qui la commune a délégué la compétence de l'éclairage public, propose deux solutions :

- Interruption de l’éclairage public sur tout le territoire de la commune entre 22h et 6h du matin pour une économie substantielle. Cette proposition a été soumise au vote. La majorité du conseil municipal s’est prononcée contre cette solution par 9 votes « contre » 3 votes « pour » et 1 « abstention ».

- _ Remplacer les lampes des 116 points lumineux par des ampoules « leds ». Dans ce cas il faut également changer les boitiers de secteur. Cette proposition ne peut pas avoir un effet financier immédiat.

Seule cette solution est retenue.

& SIVOS :

Madame le Maire donne lecture de la note de synthèse de la future réunion du SIVOS aux

conseillers municipaux où il est question d’emprunt relatif à la réalisation d’un bâtiment

administratif.

Elle rappelle que le conseil municipal s’est positionné « contre » cet investissement.

Aussi, le conseil municipal maintient sa position et demande aux délégués du conseil municipal

de voter « contre » l’emprunt proposé pour cet investissement, lors de la prochaine réunion

syndicale du SIVOS.

Concernant le point « 4 » de la même note de synthèse, il est question d'augmenter les tarifs de

repas pour l’année 2023 de 7.6 %.

Le conseil municipal propose plutôt une augmentation de 5%, ce qui lui semble plus

raisonnable, et de ne pas facturer aux élèves avec PAI.

& Repas des Anciens :

Plutôt que le repas annuel, le conseil municipal, décide de reconduire les colis de Noël pour les

Anciens de la commune de plus de 70 ans.

& Commémoration du 11 novembre :

Il est décidé de se rassembler à 11 heures au cimetière afin de déposer une gerbe au monument aux morts.

La séance est levée à 22 heures 54.