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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 septembre 2021 1 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Ymeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 septembre 2021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 septembre 2021.

Date de convocation : 24 septembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers absents excusés : 2

Nombre de conseillers votants : 13 dont 2 pouvoirs.

L’an deux mille vingt et un, le trente septembre 2021, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Jocelyne PETIT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs : PETIT Jocelyne, PITON Muguette, MOREAU Marylène, GRIMAULT Guillaume, TACONNAT Gilles, DESTREBECQ Frédéric, BARBOSA Jacinta, MEUNIER Hélène, LE ROY Jean-Claude, CONRARD Amaury, SCHNORR Roland, TRIN Nathalie, MAZINGUE Eric. Etaient absents excusés :

GUILBERT Christian donne pouvoir à SCHNORR Roland,

PETIT Sébastien donne pouvoir à PETIT Jocelyne),

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur GRIMAULT Guillaume est désigné à l’unanimité, secrétaire de séance, par le conseil municipal (Article L 2121-15 du CGCT).

Madame le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour qui sont acceptés par tous les membres du conseil municipal :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et la suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe et le vote du tarif de location de matériel.

1-Désignation d'un(e) secrétaire de séance : M. GRIMAULT Guillaume, est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance, par le conseil municipal (Art. L2121-15 du CGTC).

2-Approbation des comptes-rendus des 10 juillet et 9 septembre 2021 : Les comptes-rendus des séances des 10 juillet et 9 septembre 2021 sont approuvés à l’unanimité. Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal qui ont pu assister aux obsèques de Madame Isabelle PONS.

3-Finances publiques – passage au référentiel M57 :

Madame le Maire expose :

Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Les budgets SPIC ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4).

À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832 seront supprimées.

Un plan de déploiement progressif est proposé et le passage à cette nouvelle nomenclature est tout à fait possible au 1er janvier 2022 ou 2023.

Pour cela, il convient de délibérer au plus tard le 30/09/2021 (même pour l'année 2023) Après analyse et réflexion, le conseil municipal vote, à l’unanimité, pour un passage au référentiel, à compter du 1er janvier 2023.

4 -Devis :

Madame le Maire présente différents devis aux membres du conseil municipal :

 Porte sectionnelle de l’atelier communal :

Dans un premier temps, seules la vérification, la réparation des ressors de relevage et la mise en sécurité de la porte seront réalisées. Pour ces réparations le conseil municipal, àl’unanimité, retient l’entreprise I.D.A. (installations domotiques et automatiques) BP 25- 61110 à Rémalard, pour un montant de 845€ HT soit 1014€ TTC.

Dans un second temps, le conseil municipal souhaite demander un devis pour la fourniture et la pose d’un motoréducteur et propose de contacter plusieurs entreprise dont I.D.A., la société STC à Rambouillet, …..

Entretien du cimetière :

L’employé communal et/ou les entreprises d’espaces verts passent beaucoup de temps à l’entretien du cimetière ce qui représente un certain coût.

Les élus ont pu assister à la démonstration sur site d’un désherbeur mécanique et au siège de l’entreprise d’une bineuse électrique. Ces outils qui permettraient un entretien plus facile et plus efficace des allées ont retenu l’attention des élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide les achats suivants :  Bineuse électrique à batterie – entreprise CHARTRES MOTOCULTURE, pour un montant de 949.75 € H.T. soit 1 139,70 € TTC.

 Désherbeur mécanique – entreprise CHARTRES MOTOCULTURE, pour un montant de 3 059,00 € H.T. soit 3 670,80 € TTC.

5 - Horaires sonneries des cloches de l’église :

Traditionnellement les cloches sonnent le matin à 7h, le midi à 12h et le soir à 19h. Pour respecter le repos des Ismériens, le conseil municipal avait déjà décidé de déroger à cette coutume en faisant sonner l’Angélus du matin à 8h. (les sonneries du midi et du soir restant aux horaires traditionnels).

Madame le Maire donne lecture de deux réclamations reçues par mail concernant la gêne occasionnée par la sonnerie de 8 heures.

Après analyse et réflexion, le conseil municipal souhaite conserver l’Angélus du matin à 8 heures. Une réponse sera donnée dans ce sens aux deux Ismériens.

6 – Voie d’accès à l’autoroute et aux parcelles « les grands Prés du Gué » Madame le Maire expose que, suite à la construction de l’autoroute A11 et de la déviation de la route départementale 116, l’ancienne route départementale a été déclassée mais conservée pour permettre l’accès aux différentes propriétés qu’elle desservait. Avec la venue de l’entreprise CLAAS et compte tenu que celle-ci verse à la commune une taxe d’aménagement, le conseil municipal envisage de rénover, si nécessaire, la partie de la voie traversant le site CLAAS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à faire les démarches pour obtenir les devis nécessaires à cette rénovation.

Avant tout travaux, il faudra s’assurer que cette voie a bien été transférée à la commune.

7- Effectifs scolaires :

Madame le Maire fait le point sur les effectifs scolaires :

- Ecole maternelle à Pont-sous-Gallardon :

 Petite section : 7 Moyenne section : 15 Grande section : 6 Total : 28 (29 en novembre).

 Ecole primaire d’Ymeray :

CP : 10 CE1 : 7 CE2 : 17 CM1 : 10 CM2 : 8 Total : 52 (53 en novembre). Total des enfants scolarisés de 3 à 10/11 ans : 80 (82 en novembre) Prévisions à l’école primaire en tenant compte de la situation actuelle : Rentrée 2022 : 53-8 +6 = 51.

Rentrée 2023 : 51-10+15= 56

Rentrée 2024 : 56-17+7= 46Madame le Maire informe que le responsable du bureau d’étude retenu est passé la semaine dernière pour faire une proposition d’aménagement des sanitaires et de la cour de l’école et un devis.

8 – Création du poste d’adjoint principal technique 2ème classe et suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe

Madame le Maire informe qu’actuellement un employé communal est en congé maladie jusqu’au 10 novembre. Puis il devra solder ses congés de l’année avant le 31 décembre. Pour pallier son absence, une personne « d’Action Emploi » va le remplacer à compter du 4 octobre. Le départ en retraite de cet employé est prévu en juin 2022. Il faudra donc le remplacer. Pour assurer ce changement dans de bonnes conditions, il convient de remplacer le poste d’adjoint technique 2èmeclasse existant non pourvu par un poste d’adjoint technique principal 2ème classe afin de faire un recrutement dans les premiers mois de l’année 2022. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à cette création de poste.

9 – Tarifs de location de matériel – budget principal

Le Conseil Municipal est invité à fixer le tarif de location de matériel applicable à compter du 1er octobre 2021.

Il est proposé de reconduire ceux déjà appliqués, à savoir :

Chaise : 0,50 €, Table : 3,00 €, Banc : 1,60 €.

La location du matériel ne saurait excéder une durée de 5 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de voter ces tarifs.

Informations :

- Colis : Vu les conditions sanitaires liées au COVID, comme l’an dernier, le repas des Anciens est annulé et remplacé par un colis qui sera remis à toutes les personnes âgées de 70 ans et plus. Le prestataire de l’an dernier sera reconduit. - Cérémonie du 11 novembre : Une cérémonie au cimetière avec dépôt d’une gerbe au monument aux morts sera organisée mais ne sera pas suivi d’un vin d’honneur. - Tiers -lieux : une enquête est réalisée par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes afin de connaître les besoins des communes en création de tiers-lieux, lieux de proximité conviviaux et ouverts à tous pour « faire ensemble » et accéder à des services variés (télétravail, atelier partagé,).

Un questionnaire sera distribué dans les boites aux lettres pour mieux connaitre les besoins des habitants de la commune.

Divers :

Monsieur Eric MAZINGUE demande à Madame le Maire des informations sur l’état d’avancement du dossier concernant le site SNCF et déplore l’insécurité et les trafics au sein de la commune. Il demande que la gendarmerie soit contactée plus souvent et intervienne sur les sites « à risque ». Il souhaite également que les Adjoints se réunissent plus souvent et demandent une commission « environnement » pour faire le point sur les lieux qui ont besoin d’être entretenus.

Séance levée à 22h00.

Le Maire, Jocelyne PETIT