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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2651DEL Renouvellement convention relais petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2024 Reçu en préfecture le 29/07/2026
DELIBERATION N°2026-51 Publéte SL
ID : 030-213000474-20260729-2651DEL-DE
Le 28 juillet 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillarguës; Tonvoquete 22 Jjumet 2026,
s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-Pierre
TRONC, Maire.
PRESENTS (21) : Marie-Pierre TRONC, Dominique BERTHUOT, Frédérique VIALA, Julien DUMAS-LAIROLLE,
Laurence REYNAUD, David BELTRAN, Michèle CHAMOUTON, jean-Luc MEYRUEIS, Emmelyne GUARDADO, Jean-
Paul FOSSEY, Patrick ASTIER, Elisabeth HUGUES, Cyril FELGEROLLES, Philippe DAUMAS, Hélène VALET-
COMEYNE, Romain DUMAS, Muriel BORTOLLOTI, Aurélien CARDIN, Véronique CHRISTELLER, Kitaiha TOURE,
David VERVANDIER.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (8) : Sandrine CHAPUS à Elisabeth HUGUES, Marie-Laure ETEVE à
Marie-Pierre TRONC, Delphine BOURGEAULT à Julien DUMAS-LAIROLLE, Morgan NEPOTY à Jean-Paul FOSSEY,
Cédric JOUBERT à Dominique BERTHUOT, Morgane DEPIERRE à Laurence REYNAUD, Roger SEGUELA à Aurélien
CARDIN, Chrystelle MALLET à Kitaiha TOURE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène VALET-COMEYNE.
RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION AVEC LE RELAIS PETITE ENFANCE EMMANUEL D'ALZON
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’activité du Relais Petite Enfance (RPE) Emmanuel d’Alzon,
Vu le lancement du partenariat entre la commune de Bouillargues et le RPE en 2024,
Vu le renouvellement opéré en octobre 2025,
Vu le nouveau projet de convention proposé par le RPE à la commune de Bouillargues,
Considérant que ce RPE propose différents services autour de l'enfance intéressant les assistants maternels de
la commune, les parents et les enfants,
Considérant particulièrement que le RPE propose aux assistants maternels de la commune de bénéficier de
formations à Bouillargues, pour un montant de 100 € par séance d’1h30,
Considérant que chaque séance doit être à l'initiative des assistants maternels,
Considérant que le budget de la commune pour ce projet est fixé à 1000 € maximum par année scolaire,
Considérant la volonté communale de soutenir les acteurs de la petite enfance à Bouillargues,
Considérant la qualité du partenariat déjà expérimenté depuis septembre 2024 et la satisfaction des
participants,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Laurence REYNAUD, Adjointe au Maire déléguée,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- d'approuver le renouvellement de la convention à passer avec le Relais Petite Enfance (RPE)
Emmanuel d'Alzon pour la période de septembre à décembre 2026,
- d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer cette convention tous les documents se
rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Pierre TRONC.
Certifié exécutoire par Mme le Maire DA pte tenu )É ë La réception en Préfecture le : AE : SD Affiché/publié le : à 0/ ©
Le Maire informe que la C1 07) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ID : 080-213 10474-20260729-2B8 1 DEL-DE Envoyé en préfecture le 29/07/2026
ID : 030-213000474-20260729-2651DEL-DE
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le S L GC
CONVENTION D’INTERVENTION DU RAD TETE ERTANCTE
D’ALZON A BOUILLARGUES
Entre les soussignés :
1. L'association OGEC Emmanuel d’Alzon, représenté par son président Monsieur Philippe
TEISSIER située 11 rue sainte Perpétue 30020 Nîmes Cedex enregistré sous le SIRET
N°775 913 221 00013.
2. Le Relais Petite Enfance Emmanuel d’Alzon représentée par sa coordinatrice Madame Carole
MALAVAL situé Bat À, 5 avenue général Leclerc 30000 Nîmes enregistré sous le SIRET
n°755 913 221 00161
3. La mairie de Bouillargues représentée par Madame Marie-Pierre TRONC situé Parc municipal
30230 Bouillargues.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
OBJET :
L’assistant maternel est une personne agréée par les services de la protection maternelle infantile (PMT)
qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile sous contrat d’un parent employeur.
La présente convention a pour objet la mise en place d’ateliers d’éveil offrant un accueil spécifique aux
assistants maternels de Bouillargues.
REALISATION
- 4 séances de temps d’éveil maximum de prévu pour et à la demande des assistants maternels de
Bouillargues entre septembre 2026 et décembre 2026 (hors vacances scolaires). Un temps
d’éveil par mois le jeudi matin de 9h 30 à 11h30, avec la possibilité de modifier les dates selon
les imprévus. La coordinatrice aura la possibilité d’accéder aux locaux de 9h à 12h afin de
pouvoir installer et ranger avant et après l’accueil. Ces ateliers auront lieu au sein des locaux de
l’ALSH du Parc Blachère à Bouillargues.
OBLIGATIONS
La coordinatrice du RPE Emmanuel d’Alzon s’engage à :
- Animer les temps d’éveil en direction des assistants maternels et des enfants qu’ils accueillent,
et amener à chaque séance du matériel adapté (jeux, jouets, tapis.....).
- Informer les assistants maternels des dates d’accueil sur les temps d’éveil.
- Informer les gestionnaires du site, d’éventuel changements de dates.
La Mairie de Bouillargues s’engage à :
- Mettre à disposition pour ces temps d’éveil les locaux ALSH du Parc Blachère à Bouillargues,
ou à défaut une salle adaptée à l'accueil des jeunes enfants (salle en en rez de chaussé, point
d’eau à proximité, mobilier adapté, locaux répondant aux normes ERP)
- Diffuser l’information auprès de ses administrés de l’existence du Relais Petite Enfance et des
actions qu’il mène sur sa commune.
Relais petite enfance E. D’ALZON -— 5 Avenue du Général Leclerc — 30000 Nîmes Tél. 04.66.04.93.00 CONDITIONS FINANCIERES Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Chaque séance sera févturée, à l'unité, à hauteur de 100 euros TTC, pour Le SL
4 séances d’ateliers d’éveil programmés entre septembre et décembre 201 ID : 030-213000474-20260729-2651 DEL-DE
maternels Bouillarguais).
MODALITES DE PAIEMENT
Règlement par chèque ou virement
Demander de RIB au service comptabilité de l’institut d’Alzon : secretariat.comptabilite@dalzon.com
DUREE
La présente convention est passée pour la période de septembre 2026 à décembre 2026.
ASSURANCE
Sécurité des lieux d’accueil :
Le gestionnaire assure que les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements
recevant le public (ERP) (articles L.123-1 et suivants ; articles R123-1 et suivants du Code de la
construction et de l’habitation ; article R 152-6 et 7 du code pénal pour les sanctions).
La salle réservée aux temps collectifs dispose d’un espace suffisant et son aménagement permet aux
activités d’être organisées dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d’hygiène et de confort.
FIN ET INTERRUPTION DU CONTRAT
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment, par chacune des parties, en cas de non-
respect des engagements du partenaire.
Toute modification d’une ou plusieurs dispositions de la présente convention fera l’objet d’un accord
entre les deux parties sous forme d’un avenant.
Fait à Nîmes, le
En deux exemplaires originaux,
Président de l’association OGEC E. d’Alzon Le Maire de Bouillargues
Philippe TEISSIER Marie-Pierre TRONC
Coordinatrice du Relais Petite Enfance d’Alzon
Carole MALAVAL
Relais petite enfance E. D’ALZON - 5 Avenue du Général Leclerc — 30000 Nîmes Tél. 04.66.04.93.00