Déliberation - delib47

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Déliberation - delib47 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib47)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2020-10-15-47 | Affaires sportives - Subventions UNSS collèges

et lycée - Saison 2019-2020

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24

Date de convocation : 9 octobre 2020

L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés :

Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Najia Atif

Conseil municipal 2020-10-15-47 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

 La nécessité de maintenir une activité sportive au plus près des élèves, la ville

soutient la promotion du sport scolaire et la qualité de sa pratique en accompagnant

les établissements par la mise à disposition de créneaux au sein des équipements

sportifs municipaux (gymnases et piscine) et par l’attribution d’une subvention qui

représente un montant de 2,29 € par élève,

 Que ce soutien permet à chacun de se réaliser au cours de compétitions

départementales, régionales voire nationales, par le biais de rencontres entre les

élèves des classes, entre les établissements et les districts.

Décide :

 D’attribuer les subventions suivantes pour l’année scolaire 2019-2020 :

 185,49 € pour le Collège L. Michel pour 81 licenciés,

 270,22 € pour le Collège P. Eluard pour 118 licenciés,

 70,99 € pour le Collège M. Robespierre pour 31 licenciés.

Précise que :

 Les dépenses sont imputées au budget 2020 prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 32 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 16/10/2020

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc118909-DE-1-1

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