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Déliberation - delib31 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib31)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-07-01-31 | Affaires sportives - Subventions

exceptionnelles

Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25

Date de convocation : 25 juin 2021

L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Joachim Moyse donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusés :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Secrétaire de séance :

Monsieur José Gonçalves

Conseil municipal 2021-07-01-31 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

 Les demandes de subventions des associations pour les accompagner dans leur

projet,

 La demande d’aide du Football club Saint-Etienne-du-Rouvray pour leur traditionnel

tournoi d’octobre prochain, regroupant 384 joueurs dont 4 équipes étrangères,

 La sollicitation du Ring stéphanais pour l’acquisition d’un minibus, ayant fait l’objet en

parallèle d’une demande d’aide au Département et à la Région,

Décide :

 D’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Football club Saint-Etienne-

du-Rouvray,

 D’accorder une subvention exceptionnelle de 3 500 € au Ring stéphanais.

Précise que :

 Ces dépenses sont imputées au budget 2021 de la ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 05/07/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc122353-DE-1-1

Affiché ou notifié le 6 juillet 2021

Conseil municipal 2021-07-01-31 | 2/2