Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023R164 Reglementation de la circulation e
Arrêté - ARR2026R145 Reglementation circulation et stationn
Arrêté - Arrete 2023R295 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R163 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R248 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R142 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R305 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2022R315 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R282 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2024R97 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2023R117 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Bellosses Travaux dhydrocurage et de rehabilitation dune canalisation EU Mis en ligne le 12 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R117 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Bellosses Travaux dhydrocurage et de rehabilitation dune canalisation EU Mis en ligne le 12 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nue
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R117
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue des Belosses
Travaux
d'hydrocurage et
de réhabilitation
d'une
canalisation EU
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
RS /e3 - de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 02 Mai 2023 de l'entreprise OREA située 3, Rue Jacques
Monod - 69320 FEYZIN, pour la réalisation de travaux d'hydrocurage et de
réhabilitation d'une canalisation EU, Chemin de Belosses.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant La durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 15 au vendredi 26 Mai 2023, Le Chemin des Belosses sera
intégralement fermé à la circulation.
Le transit routier par Le Chemin des Belosses sera interdit.
ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place par l'entreprise BENEDETTI-GUELPA.
Une coordination des entreprises BENEDETTI GUELPA et OREA sera nécessaire afin de mettre en place une collaboration salutaire pour la réalisation du chantier dans les
meilleures conditions. (Accès riverains, évacuation et approvisionnement des
matériaux, stockage, etc...)
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur toute La zone du chantier et sera régulé
par l'entreprise BENDETTI-GUELPA selon l'avancement.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux afin de permettre aux riverains
de pouvoir accéder à leur propriété.
ARTICLE 6 - La pré-signalisation et La signalisation nécessaires de restriction, de déviation et d'information seront conforme à la règlementation en vigueur et au plan de déviation établi conjointement. Elle sera mise en place et maintenue par l'entreprise BENEDETTI GUELPA durant toute la durée des travaux. L'entreprise OREA reste toutefois responsable de La signalisation relative à ses propres interventions.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines, de jour comme de nuit.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise OREA devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de La Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.