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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LB/PNR Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
PERMANENT
2024
DST
64
OBJET
: Vente
de
muguet
le 1°" mai
de
chaque
année
Règlementation LE
MAIRE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
7
novembre
1991,
relatif
au
commerce
ambulant,
et
notamment
les
articles
1er-4°
et
2,
interdisant
le
commerce
permanent
sur
le
domaine
public
communal,
sauf
aux
lieux
et jours
de
marché,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
pour
la
vente
du
muguet,
le jour
du
1°
mai,
afin
de
permettre
à la coutume
de
se
perpétuer,
ARRETE
Article
1 : la vente
du
muguet
en
ambulant
par
les
particuliers
non
commerçants
est autorisée
sur
le
domaine
public
communal,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOEMEUR,
pendant
la
journée
du
1e
mai
de
chaque
année,
à l'exclusion
de
tout
autre
jour.
Article
2
: la
marchandise
proposée
à
la
vente
devra
être
présentée
sous
la
forme
la
plus
simple,
c'est-à-dire
sans
vannerie,
cellophane,
papier
cristal,
et sans
adjonction
d’autres
fleurs
ou
feuillages.
Article
3
: les
vendeurs
de
muguet
devront
se
tenir
à
une
distance
minimale
de
quarante
mètres
des
fleuristes
sédentaires.
Article
4
: les
installations
fixes
(bancs,
tables,
étals,
ou
à partir
des
véhicules)
sont
interdites.
Article 5
: Madame
la Directrice
générale
des
services,
Madame
la Commissaire
centrale
de
police
de
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net