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Arrêté - Vente du Muguet le 1er mai 2022
Document publié le Dimanche 1 mai 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Vente du Muguet le 1er mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nm ue EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
AR) N° 2022 - 74
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE — REGLEMENTATION DE LA
VENTE DU MUGUET LE 18 MAI 2022 SUR LA VOIE PUBLIQUE.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU les dispositions de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiées et complétées par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi N°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
VU l'article L310-2 du Code de Commerce ;
VU l'article R610-05 du Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ; CONSIDERANT le caractère traditionnel de la vente du muguet le 1% mai par des non professionnels ;
CONSIDERANT toutefois qu'il est nécessaire de fixer les conditions dans lesquelles cette vente peut être tolérée sur le territoire de la commune d'ESBLY ;
ARRÊTE
Article 4: La vente ambulante du muguet sur la voie publique, traditionnellement tolérée
et encadrée par des arrêtés municipaux, sera autorisée le 1°" mai 2022, sous
réserve des mesures sanitaires en vigueur.
La vente ambulante du muguet des bois, dit muguet sauvage, n'est autorisée sur le
territoire de la commune d'ESBLY que pendant la journée du 1 mai 2022 selon les
horaires autorisés par le couvre-feu.
Article2: Toute installation fixe (bancs, tables, tréteaux...) sur le domaine public communal est interdite. Les installations légères sont autorisées, sous réserve de ne pas gêner la
circulation piétonne et de ne constituer aucun empiétement sur la chaussée.
Article 3: Le muguet devra être vendu exclusivement en brin, sans racine, sans aucune
adjonction de fleurs, plante ou végétal de quelque nature que ce soit, ou de
vanneries et poteries : seul est toléré un emballage simple (cellophane).
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
La revente par des particuliers ou des associations de brins de muguet
provenant de fournisseurs professionnels est strictement interdite sur la voie
publique. Seul le muguet sauvage cueilli dans les bois est donc autorisé.
Les vendeurs ne peuvent pas s'installer à proximité des commerces de fleurs
Selon le plan joint en annexe, à savoir :
+ Du7 au 29 rue du Général Leclerc,
Rue du Commandant Berthault (partie comprise entre l'avenue
Charles de Gaulle et la rue du Général Leclerc),
+ Rue des Commerces (partie comprise entre la rue du
Commandant Berthault et le N° 16 de la rue des Commerces),
° Parking de l’Hermière.
Les infractions au présent arrêté et aux règles du commerce seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Elles sont susceptibles d'être sanctionnées par des
contraventions de police de la 1% à la 4ère classe (de 38 à 755 €)
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif compétent dans les deux mois à compter de la présente
notification
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Monsieur le Président de l'Association des Commerçants d'Esbly,
- Monsieur le Maire-Adjoint, Chargé des Relations Extérieures, de la
Communication, de la citoyenneté et du Commerce Local,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- la Police Municipale d'Esbly.
Fait à ESBLY, le 1 Q AVR. 2022
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission
de l'affichage le :.. N. L ANR. 2022.
Pour le Maire empêché,
l'Adjointe suppléante,
Alexandra HUMBERT
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